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Liban

Capitale — Beyrouth

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Panorama

Dernières mises à jour

Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, que la situation des services médicaux dans les prisons et lieux de détention libanais ne respecte pas les dispositions du règlement pénitentiaire. Les personnes détenues souffrent du manque de médecins généralistes, de spécialistes (psychologues, psychiatres, dentistes) et de médicaments. La fréquence des visites médicales est insuffisante et les services médicaux ne répondent pas à l’ensemble des besoins des détenus.

Le Comité indique que l’équipe responsable de la prise en charge médicale est composée d’un :

  • médecin, présent en détention trois fois par semaine et chargé de soigner à la fois les détenus et les membres des Forces de sécurité intérieure (FSI) ;
  • chirurgien, une fois par semaine ;
  • oto-rhino-laryngologiste, une fois par semaine ;
  • dentiste, une fois par semaine, qui assure uniquement le service “d’arrachage de dents”.

Le Comité déplore le manque de médecins spécialistes. Les procédures pour accéder à des consultations sont lentes, même en cas d’urgence médicale. Les consultations avec des psychiatres ne sont pas organisées de manière régulière. Des organisations de la société civile essaient de compenser ce manque. Les services médicaux seraient mieux assurés dans les prisons sous l’autorité du ministère de la Défense. Les détenus bénéficieraient d’un examen médical à leur entrée en prison et de la visite d’un psychiatre deux fois par semaine si besoin. Un dermatologue serait présent tous les jours de la semaine. Les médicaments et le traitement nécessaires seraient administrés en cas d’urgence.1

Le ministre de l’Intérieur lance la deuxième phase d’un projet de renforcement du système de santé pénitentiaire et de l’accès aux soins. Ce projet est développé en collaboration avec l’ambassade de Norvège et l’Organisation mondiale de la santé. Il inclut l’équipement des unités de santé des prisons en matériel et fournitures médicales de base.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001“, 14 avril 2016, § 410-411 p. 86. ↩

  • Une délégation composée de représentants de l’ambassade de Norvège au Liban, de membres de l’Organisation mondiale de la santé et d’autres fonctionnaires se rend, le 29 avril, à la prison pour femmes de Barbar al-Khazen, à Beyrouth. La délégation visite notamment la clinique médicale. Elle est informée des activités menées par l’OMS et financées par l’ambassade de Norvège. Ces activités comprennent la réalisation d’examens médicaux, la numérisation des dossiers médicaux, la fourniture d’équipements, la promotion de mesures de prévention et l’éducation à la santé.

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    2024
    / National News Agency

Les mouvements collectifs sont recensés

-

La prison de Roumieh connait souvent des mouvements de protestation. Le Comité des Nations unies contre la torture observe que l’état de surpopulation des prisons entraine une perte de contrôle du personnel de surveillance et des mutineries, comme celles de 2011 et 2015.1 En 2011, des détenus se soulèvent pendant quatre jours. Ils réclament de meilleures conditions de vie et des délais moins longs de détention provisoire. Deux détenus sont tués et une quarantaine sont blessés par les FSI. En 2015, une émeute se déclenche après le transfert de détenus du bâtiment B vers un autre bâtiment au régime de détention plus restreint.2 Les détenus brûlent des matelas, cassent des portes, des caméras, et des lampes. Les FSI répriment violemment le mouvement : des actes de torture sont pratiqués sur les détenus. Des vidéos fuitent et sont postées sur les réseaux sociaux. Les autorités reconnaissent les faits et s’engagent à mener une enquête transparente et à imposer des mesures disciplinaires. 3
En 2020, des protestations éclatent, entre mars et juillet, dans les prisons de Roumieh, Qobbeh et Zahle, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.
En 2023, des personnes détenues de la prison de Tyr (Liban-Sud) manifestent contre leurs conditions de détention en s’automutilant avec des objets tranchants.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001“, 14 avril 2016, § 435 p. 84. ↩

  2. “Les médias ont rapporté que les visites des détenus du bâtiment B étaient jusque-là relativement libres, que les détenus disposaient de téléphones portables et d’armes blanches, et même qu’une chambre d’opération terroriste était opérationnelle au sein du bâtiment B”, rapportent les enquêteurs de la mission d’ECPM. ↩

  3. Comité des droits de l’homme, “Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Liban“ 9 mai 2018, §29, p. 6. ↩

  • Une rixe entre prisonniers dégénère, le 10 juin, à la prison de Roumieh, en mutinerie. Un membre des Forces de sécurité intérieure (FSI) est pris en otage avant d’être libéré en fin d’après-midi. Un incendie, dont l’origine n’est pas communiquée, est éteint dans la journée.

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    10/06/2024
    / L'Orient-Le Jour

Nombre d’évasions

69

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2020
/ RFI

  • Une personne détenue s’évade, dans la nuit du 27 au 28 mars, du siège de la Sécurité de l’État à Beyrouth. Il est arrêté quelques heures plus tard en Syrie.

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    28/03/2024
    / L'Orient-Le Jour

La poursuite et/ou l'incarcération d'une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre est interdite

non

La législation sanctionne toute pratique sexuelle considérée “contre l’ordre de la nature”. Cela peut entraîner une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 200 000 à un million de livres libanaises (article 534 du Code pénal).1

  1. Proud Lebanon, Report submitted to the Committee against Torture in the context of the initial review of Lebanon, “The LGBTI community in Lebanon”, 2017, p. 1. ↩

  • Neuf parlementaires présentent, en juillet 2023, une proposition de loi visant à abroger l’article 534 du Code pénal, punissant d’un an d’emprisonnement et d’une amende “tout rapport sexuel contraire à l’ordre de la nature”. Un député et le ministre de la Culture présentent en réaction, en août, une proposition de loi chacun criminalisant explicitement les relations consenties entre personnes de même sexe et la “promotion de l’homosexualité”.

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    04/2024
    / Amnesty International, "La situation des droits humains dans le monde", avril 2024, p. 304.

Des observateurs signalent que les personnes détenues sont transférées à l’hôpital en cas d’urgence. Le gouvernement n’a pas, depuis le début de la crise économique, payé les hôpitaux pour la prise en charge des personnes en détention. Le coût du transfert serait assuré par les proches des personnes détenues. De nombreux hôpitaux refusent d’admettre des patients prisonniers ou exigent un paiement préalable, même dans les cas d’urgence. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 846 personnes détenues ont été hospitalisées en 2018, contre seulement 107 en 2022.

L’hospitalisation d’une personne détenue après 17 heures, horaire de fermeture des cellules, est soumise à l’autorisation du Procureur. La prise en charge des cas urgents pendant la nuit dépend de cette autorisation et “de la bonne volonté du personnel pénitentiaire, de son professionnalisme et de ses compétences à évaluer l’urgence de la situation”.1

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 30. ↩

  • Certaines prisons ne sont pas équipées pour prendre en charge les urgences médicales. Plusieurs personnes détenues à Roumieh meurent d’une crise cardiaque faute de transfert à temps à l’hôpital le plus proche. La raison invoquée en est la durée des procédures.

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    2024
    / NOW Lebanon

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

non

Des organisations de la société civile signalent que l’eau potable est rare en détention.1 Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, que l’eau disponible dans les établissements pénitentiaires est non potable. Elle est surtout utilisée pour l’hygiène personnelle et le nettoyage des locaux.2

  1. Civil Society Reports, “Universal Periodic Review (UPR) Third Round Lebanon“, 2020, p. 101 (en anglais). ↩

  2. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001“, 14 avril 2016, § 442 p. 87. ↩

  • Les personnes détenues n’ont, en raison de pénuries dans les établissements pénitentiaires, pas accès à l’eau potable. Les personnes détenues n’ont pas les moyens d’acheter de l’eau en bouteille.

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    16/02/2024
    / NOW Lebanon

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

non

  • Les médecins et le personnel infirmier se mettent en grève, en février 2024, pour protester contre le montant trop faible des salaires.

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    16/02/2024
    / NOW Lebanon

La restauration relève

de l’administration

Les repas peuvent être préparés par un cuisiner, comme à la prison de Qobbeh, ou par des personnes détenues, comme à Roumieh.1

Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) remarque, en mars 2021, qu’une importante part de la nourriture est fournie à la prison de Roumieh par Dar Al Fatwah, l’autorité sunnite libanaise chargée d’émettre des décisions juridiques pour la communauté sunnite, d’administrer les écoles religieuses et de superviser les mosquées.2

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 106. ↩

  2. National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, 2022, p. 12 ↩

  • Six entreprises menacent les Forces de sécurité intérieure de cesser la fourniture de vivres à plusieurs prisons libanaises à partir du 31 décembre 2023. Elles fournissent habituellement les prisons de Roumieh, Zahlé, Tripoli et l’établissement pour femmes de Baabda. Ces entreprises attendent depuis 2020 des paiements que l’État ne parvient pas à honorer en raison de l’inflation. Cet ultimatum est renouvelé en janvier 2024.

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    26/12/2023
    / NOW Lebanon

Les personnes détenues étrangères sont, en 2016, principalement de nationalité syrienne (27 %), palestinienne (6,3 %), égyptienne (0,5 %) et soudanaise (0,2 %).1
La guerre en Syrie provoque l’arrivée de nombreux ressortissants syriens au Liban. La plupart d’entre eux (73 %) n’ont pas de résidence légale et s’installent dans des campements dits sauvages. Cette situation entraîne des arrestations et condamnations de Syriens pour “exactions et troubles à l’ordre public”. Amnesty International dénonce également, depuis 2011, l’arrestation arbitraire de centaines de ressortissants syriens pour des allégations de terrorisme ou d’appartenance à des groupes armés.

  1. Caritas Lebanon, European Research Institute, “Access to legal aid services in Lebanese prisons“, 4 mars 2017, p. 13 (en anglais). ↩

  • Quatre Syriens détenus à la prison de Roumieh menacent de se pendre par crainte d’être renvoyés vers la Syrie. Environ 2 000 ressortissants syriens sont détenus au Liban.

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    07/03/2024
    / France 24

Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable

non

Des organisations de la société civile font état de cas de détention arbitraire. Le Centre libanais des droits humains (CLDH) publie, en 2011 et en 2016, deux rapports sur le sujet. Ils indiquent que des centaines de personnes, arrêtées dans le cadre “d’affaires sécuritaires” auraient subi des violations de procédures.
Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies publie, en 2017, un avis sur l’affaire Nizar Bou Nasr Eddine, colonel des Forces de sécurité intérieure (FSI), arrêté et détenu pour des allégations de corruption. Monsieur Bou Nasr Eddine est arrêté, en avril 2016, sans mandat et maintenu en garde à vue sans justification légale et sans accès à un avocat pendant 40 jours. Un autre avis est publié, en 2020, sur l’affaire Hassan Al-Dika. Le groupe de travail constate que monsieur Al-Dika est arrêté et détenu, en 2018, sans bénéficier d’un procès équitable. Il est torturé et contraint à signer des aveux. Trois experts indépendants des Nations unies adressent une lettre au gouvernement libanais pour faire part de leur “grave préoccupation concernant les allégations de détention arbitraire et de mauvais traitements infligés à M. Al-Dika depuis son arrestation”.
De nombreuses arrestations arbitraires des manifestants sont constatées depuis les mouvements populaires qui secouent le pays en 2019. Amnesty International dénonce des arrestations et détentions arbitraires de réfugiés syriens accusés de terrorisme. L’ONG les interroge en mars 2021. Elle constate “qu’ils n’avaient pas été informés du motif de leur arrestation et qu’ils n’avaient pas eu accès à un avocat ou à leur famille pendant les premières phases de leur détention.”1

  1. Amnesty, “Lebanon: ‘I Wished I Would Die’- Syrian refugees arbitrarily detained on terrorism-related charges and tortured in Lebanon”, 23 mars 2021. ↩

  • Human Rights Watch appelle, le 16 janvier 2024, les autorités libanaises à libérer immédiatement Hannibal Kadhafi. Hannibal Kadhafi est en détention provisoire arbitraire depuis décembre 2015 sur la base “d’accusations fallacieuses”. Il est accusé par les autorités libanaises d’avoir dissimulé des informations et d’avoir participé à l’enlèvement de l’imam chiite libanais Moussa al-Sadr. Il n’avait que deux ans lors de sa disparition.

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    16/01/2024
    / Human Rights Watch