Tunisie
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Dernières mises à jour
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
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Deux personnes détenues sur quatre se présentant aux épreuves réussissent, lors de la session principale de 2024, l’examen du baccalauréat. Le premier, incarcéré dans la prison de Mornaguia, l’obtient pour la filière Économie et gestion. Le second, incarcéré dans la prison de Gabès, l’obtient pour la filière Sciences expérimentales. Sur 40 personnes poursuivant des études supérieures en prison, six étudiants obtiennent leur diplôme universitaire. Les autres poursuivent leur cursus.
Les mouvements collectifs sont recensés
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Les détenus politiques accusés dans l’affaire de complot contre la sureté de l’État entament, le 29 avril 2024, une grève de la faim. Ils protestent contre le refus des autorités de les libérer à la fin de la durée maximale légale de détention préventive. Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) considère que cette détention arbitraire de la part des autorités tunisiennes viole toutes les lois nationales et internationales. Il exige leur libération sans délai. L’état de santé de l’un d’eux, ayant commencé plus tôt sa grève, se détériore au point de devoir le transférer à l’hôpital. Le CRLDHT tient les autorités judiciaires et politiques tunisiennes responsables des conséquences sur la santé de ces détenus.
Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
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Human Rights Watch appelle les autorités tunisiennes à remplacer l’emprisonnement massif pour dettes par des peines alternatives. Cela permettrait, selon l’organisation, d’assurer plus efficacement le remboursement des dettes. Elle dénonce la non-distinction des personnes insolvables de celles refusant de payer leurs dettes.
Le cumul des peines d'emprisonnement fait l'objet d'une limite
Le cumul de peines est habituel dans les affaires liées aux chèques sans provisions. Chaque chèque émis implique une accusation distincte. Les peines vont de huit mois à cinq années d’incarcération.
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Le Tribunal de première instance de Bizerte autorise le placement en détention d’un homme condamné à 350 ans d’emprisonnement. Cette peine est prononcée à l’occasion de plusieurs jugements par contumace pour escroquerie et émission de chèques sans solde. La plupart des condamnations étaient assorties d’un ordre d’exécution immédiate.
Nombre de décès en détention
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Une personne détenue décède en détention provisoire à la prison de Bizerte. Sa famille et ses médecins ont déjà alerté sur son état de santé. Ils dénoncent ses conditions de détention.
Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable
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Les autorités tunisiennes dissimulent de plus en plus le lieu de détention en prétextant une assignation à résidence. Ces mesures dites “d’exception” se multiplient et sont légitimées par l’état d’urgence mis en place depuis 2015. Fathi Beldi, ancien cadre au ministère de l’Intérieur, et Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, font partie des victimes de ces arrestations arbitraires. Absence de mandat d’arrêt, lieu de détention maintenu secret et contact avec l’extérieur restreint, les nombreuses violations de loi inquiètent les organisations de la société civile. Salsabil Chellali, directrice de Human Rights Watch, appelle, en 2022, à la transparence des autorités et souhaite “mettre fin à ces détentions arbitraires”. Elle ajoute : “Ces violations sapent l’autorité du pouvoir judiciaire et érodent davantage les fondements de l’État de droit.”
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Six membres de l’opposition politique sont détenus depuis un an sans inculpation formelle ni procès. Elles entament une grève de la faim pour dénoncer ces faits. Elles font parvenir leurs revendications et demandent leur libération immédiate par le biais d’un communiqué.