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16/09/2022
55 magistrats en prison pour expérimenter le quotidien des détenus
Cinquante-cinq magistrats volontaires ont été enfermés dans la nouvelle prison de Haren, près de Bruxelles. L’objectif ? Mener une réelle vie de détenus pour qu’ils aient en tête, lors de l’annonce d’une peine, « ce que signifie la privation de liberté ». — Ouest France
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11/06/2022
Carta Academica : la privation de liberté des internés à l’aune des droits fondamentaux
En Belgique, les auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental peuvent être privés de liberté à certaines conditions, définies dans une loi de 2014 relative à l’internement. Cette loi, qui prolonge un système ancien remontant à 1930, pose le principe suivant : s’ils sont atteints d’un trouble mental qui exclut leur responsabilité pénale, les auteurs d’un crime ou d’un délit portant atteinte ou menaçant l’intégrité physique ou psychique d’un tiers échappent au procès pénal. Ils ne seront donc pas punis mais pourront, s’ils sont considérés comme « dangereux », faire l’objet d’une mesure alternative “d’internement”. — Le Soir
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03/05/2022
Vers la supression des peines de prison de moins de 6 mois ?
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut supprimer les peines de prison de moins de 6 mois, a-t-il confirmé mardi en commission de la Chambre. La commission a examiné et approuvé le projet de loi du ministre qui reporte l’exécution des courtes peines de prison au 1er septembre, au lieu du 1er juin. Il concrétise la volonté affichée par le ministre depuis le début de la législature de mettre un terme à l’inexécution des courtes peines, source d’impunité, selon lui.“Notre système est trop répressif” — RTL Info
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22/01/2022
Justice: la Belgique est-elle trop punitive?
Les parquets font face à un boom sans précédent des affaires de mœurs. Un afflux qui est la conséquence de la libération de la parole initiée, notamment, par les mouvements MeToo ou Balance ton bar, mais aussi du travail des nouveaux Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) qui ouvrent progressivement leurs portes aux quatre coins de la Belgique. Entre 2015 et 2019, le nombre de procès-verbaux pour faits de mœurs dressés par la police a ainsi bondi de plus de 20 %, cite L’Écho. Les dépôts de plaintes se multiplient et la répression se veut de plus en plus sévère. Porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), un projet de loi de réforme du code pénal sexuel (qui place la notion de consentement en son centre) vise en effet à alourdir les condamnations. Le viol passerait ainsi d’une peine maximale encourue de 5 à 10 ans de réclusion. Autant de nouvelles rassurantes? La société belge, encore trop engluée dans le sexisme et le patriarcat, prendrait-elle enfin le mal à la racine? Delphine Paci, de l’Observatoire international des prisons (OIP), abonde dans ce sens. “Au lieu d’initier de véritables politiques de prévention, de donner des cours sur la notion de consentement ou sur le respect de l’autre, par exemple, on “surpénalise” ces faits, nous dit l’avocate. Et en faisant cela, on peut être sûr que les auteurs ne reconnaîtront jamais les faits car, s’ils le font, ils risquent un casier judiciaire. En utilisant seulement l’outil pénal, la population a peut-être l’impression qu’on résout le problème mais, en réalité, on ne touche quasiment pas à ce phénomène délinquant.” — Moustique
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11/01/2022
Plus de six condamnés sur dix récidivent: “Il faut plus d’amendes et de travaux d’intérêt général, et moins de recours à la case prison”
L’Observatoire International des Prisons préconise une suppression de la peine de prison pour un maximum d’infractions. La surpopulation dans les prisons du pays ne cesse de s’accentuer, avec des conditions de détention indignes et des gardiens qui sont à bout de nerfs. La problématique est criante en Belgique, où la surpopulation carcérale est l’une des plus importantes d’Europe. Ce constat justifie en partie le taux important de récidive des personnes condamnées en Belgique, qui dépasse les 60 %. Un chiffre qu’il convient de nuancer, selon Harold Sax, avocat spécialisé en droit pénal et co-président de l’Observatoire International des Prisons (OIP). “Ce chiffre ne concerne pas uniquement les détenus, mais bien toutes les personnes condamnées qui ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation. Une étude de l’INCC (Institut National de Criminalistique et de Criminologie, NdlR) conclut que la majorité des personnes récidivistes avaient déjà été condamnées à une peine de prison, ce qui fait dire que la prison est plutôt criminogène”, explique-t-il. — DH
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11/01/2022
“Les peines alternatives coûtent bien moins cher à l’état que la prison” explique Damien Vandermeersch, professeur de droit pénal à l’UC Louvain
Pour l’avocat pénaliste Pierre Chomé, le recours à la prison s’intensifie : “J’ai le sentiment que le monde politique va droit dans le mur. A en croire les dernières déclarations de notre ministre de la Justice, la volonté est de faire exécuter toutes les peines de prison même les plus petites. Et cela signifie déraciner des gens au niveau familial, social, professionnel etc. Nos prisons n’ont jamais été aussi remplies avec aussi peu de moyens. Tout cela risque de faire exploser le monde carcéral avec tous les risques que cela comporte”. Le but essentiel de la prison selon Pierre Chomé, c’est de protéger la société vis-à-vis des personnes dangereuses. Et dans de nombreux autres cas, la prison n’est autre qu’une sorte de pourrissoir. “Les détenus sortent bien souvent de prison plus meurtris, plus révoltés et sans avoir rien appris. Et le risque de récidive est très important”. — RBTF