Belgique : se réinsérer sans dents?

A l’heure actuelle, la sécurité transperce tous les domaines de la vie sociale et les lois qui l’organisent. La prison, souvent accusée d’être l’un des berceaux principaux du terrorisme, témoigne de cette réalité. Là, l’ordre et la sécurité prennent le pas sur le besoin, pourtant essentiel, de mettre en place des programmes de réinsertion à destination des détenus. Car, qu’on le veuille ou non, ces détenus sont nécessairement amenés à réintégrer la société, au cours de sorties sporadiques ou une fois leur peine terminée.

Lieu d’isolement où le condamné purge sa peine, la prison doit aussi être, c’est le choix de notre société, susceptible de l’accompagner dans son processus de réhabilitation. Le manque ahurissant de moyens et de volonté politique pour atteindre cet objectif amène la Commission de surveillance de la prison d’Ittre à élever la voix aujourd’hui.

La situation des détenus au sein de l’institution pénitentiaire nous inquiète. Il est temps que la peur laisse sa place à toute l’objectivité et la subtilité requises lorsqu’on parle de prison, ou, pour le dire autrement, lorsque le débat vise plus de 10.000 êtres humains qui, un jour, en sortiront.

1. Les détenus “D-Rad : Ex”. Un régime d’incarcération spécifique et inutile. En avril 2016, un projet-pilote visant à mettre en place un régime d’incarcération strict en vue d’isoler les détenus les plus radicalisés (mais pas nécessairement condamnés à de longues peines ou pour des faits de terrorisme) a vu le jour dans les prisons d’Hasselt et d’Ittre.

Deux ailes particulières, appelées “D-Rad : Ex” ont ainsi été créées. Les détenus y passent leurs journées isolés, généralement 21h sur 24 sans contact humain significatif. Aucun programme de “déradicalisation” n’y est associé.

Ils ont jusqu’à trois heures de préau par jour, une cage grillagée de 31 m2 qui leur est spécialement consacrée (ce préau fait 8,43m de long, 3,70m de large et 3,20m de haut). Les détenus n’ont pour seules occupations constructives que les possibilités de discuter avec un imam, de faire appel à des services sociaux et médicaux et de faire du sport (trois fois par semaine maximum pendant 1h30 contre cinq fois par semaine pour le reste de la prison). Aucun processus de sortie de l’aile n’est prévu à ce jour.

Rien n’est donc mis en place pour préparer le retour de ces détenus dans la société. La réponse de l’Etat face au radicalisme en prison consiste pour l’heure seulement à isoler ces détenus afin d’éviter qu’ils n’en « contaminent » d’autres, pour reprendre l’expression du ministre de la Justice.

2. Les autres détenus. Des problèmes qui inquiètent le Conseil de l’Europe et qui pourtant persistent.

La commission s’inquiète également d’autres défaillances, pourtant maintes fois dénoncées, notamment par le comité anti-torture du Conseil de l’Europe, et qui persistent en prison.

Sur le plan médical, les examens à réaliser à l’extérieur de la prison sont très souvent reportés, parfois pendant plusieurs mois. Entre autres, le manque d’effectifs conduit à l’impossibilité d’effectuer les extractions des détenus vers les hôpitaux pour qu’ils y reçoivent leurs soins.

La santé en danger¶

Les traitements peuvent être retardés de façon importante, ce qui fait courir un risque grave pour l’état de santé des détenus concernés et a tendance à démotiver l’équipe soignante qui ne peut travailler correctement dans de telles conditions. Nous craignons sérieusement qu’un accident majeur se produise dû à un retard de diagnostic ou dans les soins médicaux. C’est d’autant plus grave que la Belgique a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation du droit à la vie et interdiction de traitements inhumains et dégradants en raison de la situation des détenus dans les prisons belges (arrêts Vasilescu c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, Dufoort c. Belgique ou Tekin c. Belgique, Bamouhammad c. Belgique).

De même, les délais pour consulter le dentiste de la prison sont extrêmement importants, essentiellement parce que le nombre de rendez-vous qu’il est matériellement possible de planifier se limite à une heure par détenu par an. Qu’à cela ne tienne, l’état, souvent catastrophique, de la dentition des détenus attendra… En dépit des conséquences sur leurs perspectives de réinsertion dans la vie libre.

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