Belgique : un détenu fait condamner la Belgique devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans un arrêt rendu ce mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à un détenu belge contre l’État. John Clasens, citoyen belge né en 1983, était détenu à la prison d’Ittre (en exécution d’une condamnation pour vol) au moment de la longue grève dans les prisons de 2016.

La Belgique a violé les articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme, respectivement sur l’interdiction des traitements inhumains ou dégradant et le droit à un recours effectif (c’est-à-dire le moyen de mettre un terme à la situation de détresse du détenu pendant la grève).

Promenade 1 heure tous les 3 jours¶

On s’en souvient, d’avril à juin 2016, les agents pénitentiaires sont entrés en grève contre leurs conditions de travail. Les conséquences pour les détenus se sont fait ressentir, à des degrés divers selon l’établissement.

John Clasens, pendant près de deux mois, « n’a plus eu accès à aucune activité extérieure à sa cellule, a été confiné dans sa cellule 24 h sur 24 à l’exception d’une sortie d’une heure tous les trois jours dans la cour de promenade, et n’a eu accès aux douches qu’une à deux fois par semaine, sans possibilité de s’approvisionner en produits d’hygiène dont la distribution avait été interrompue », souligne le jugement.

« Par ailleurs, les détenus se sont retrouvés tributaires du refus d’un grand nombre d’agents pénitentiaires de travailler, réduits à accepter l’irrégularité et la précarité des services minimums, sans savoir quand la grève prendrait fin et donc sans perspective de voir la situation s’améliorer, privés de quasiment tout contact avec le monde extérieur, qu’il s’agisse de l’usage du téléphone, des visites familiales ou des rencontres avec leurs avocats. En effet, en raison de la grève, le personnel pénitentiaire connaissait un manque crucial d’effectifs. »

Service minimum¶

La Cour a condamné l’État à verser 3.480 euros pour dommage moral au détenu Clasens, ainsi qu’au payement des frais et dépenses. La victoire de ce prisonnier contre la Belgique pourrait être la première d’une série. Six autres arrêts doivent être rendus et une quarantaine d’actions avaient été introduites au moment de la grève de 2016, mais pas encore inscrite au rôle.

Ce n’est pas la première fois que la CEDH met à l’index les prisons belges. En 2017, elle avait déjà donné raison à deux détenus (de Forest et Lantin) pour des traitements inhumains ou dégradants. Des condamnations qui s’ajoutent à plusieurs réprimandes du Comité européen pour la prévention de la torture.

Mais le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a fait récemment passer une loi au Parlement. Elle devrait améliorer la situation, notamment en période de grève. « Grâce au service minimum garanti, que nous avons négocié conjointement avec les syndicats, nous pourrons aboutir à une administration pénitentiaire performante où il fait bon travailler. Les droits des détenus seront respectés, les établissements pénitentiaires dans leur ensemble atteindront une nouvelle dimension », veut croire Koen Geens. Le service minimum dans les prisons entrera en vigueur en juillet.

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