Belgique : une pandémie au goût d’occasion manquée

De manière générale, le constat tend à être le même en Belgique qu’ailleurs en Europe : plus le nombre de contaminations augmente dans la population d’un pays, plus le nombre de contaminations au sein des prisons augmente. En septembre 2021, on recensait 1 255 contaminations au total dans les prisons belges, soit grossièrement 12 % de la population carcérale, et au moins trois décès dûs au Covid-19. Le 15 avril 2021, le Conseil supérieur de la santé avait recommandé que toutes les personnes — détenues et membres du personnel pénitentiaire — fassent l’objet d’une vaccination prioritaire, compte tenu du fait que les deux groupes partagent un espace fermé en grande promiscuité où un confinement efficace est difficile à mettre en place. Dans un premier temps, il avait été décidé que seuls les détenus âgés de 65 ans ou plus, ainsi que ceux atteints de comorbidité, bénéficieraient des premiers vaccins. Début septembre 2021, 14 203 doses de vaccin avaient finalement été administrées ; 6 731 personnes détenues pouvaient se targuer d’avoir obtenu les deux doses nécessaires pour une vaccination complète, au terme d’une campagne ayant débuté courant mai 2021. En août 2021, l’administration pénitentiaire annonçait une nouvelle campagne de vaccination pour le reste de la population carcérale.Si les personnes détenues n’auront au départ pas fait partie des groupes prioritaires, la vaccination se poursuit, lentement mais sûrement.

Le vaccin n’a pas été le seul outil déployé pour enrayer le virus.

Afin de lutter contre la pandémie, des mesures restrictives ont en effet rapidement été instaurées : suspension des visites familiales ou des activités, interdictions des contacts physiques, confinement, etc. Des directives édictées parfois par les établissements pénitentiaires eux-mêmes, sans base légale, dont certaines ont constitué des violations des droits fondamentaux des personnes détenues. En Europe, celles-ci ont toutefois habituellement reçu des compensations pour pallier ces mesures restrictives : visites en vidéo-conférences, suspension de l’exécution des peines ou encore congés pénitentiaires — des “privilèges” à géométrie variable selon les pays.

Selon certains observateurs, la Belgique fait d’ailleurs office de cas particulier. “En Belgique, on a eu quasiment aucune compensation. Ce ne sont pas juste les visites par visio-conférence qui en sont une,” dénonce Olivia Nederlandt, professeure en droit pénal et pénitentiaire et membre de la section belge de l’Observatoire International des Prisons (OIP). “On pouvait imaginer plein de choses : le téléphone gratuit, l’internet gratuit — comme dans d’autres pays —, on pouvait donner des crédits cantines, donner le double de congés pénitentiaires après la crise sanitaire, mais quasiment rien n’a été fait pour compenser cette situation de restrictions aux droits fondamentaux des personnes détenues pendant plus d’un an et demi.”

Les compensations mises en place étaient malgré tout grandement nécessaires. “Il y a quand même eu des choses qui ont été positives, notamment concernant la mise en place des vidéoconférences pour remplacer les visites,” admet Marion Guémas de l’association pour les innovations santé en milieux fermés I.Care. “C’était une bonne chose et on espère que c’est un dispositif qui perdurera à l’avenir. Ce contact social, familial, c’est ce qui porte beaucoup de personnes détenues.”
Car les restrictions se sont grandement faites ressentir dans les prisons belges, comme le rapporte le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), l’organisme chargé de faire remonter les avertissements des différentes commissions de surveillance réparties dans le pays. Dans son rapport de 2020, il alerte sur les conditions de détention des personnes détenues et mentionne “un isolement physique, une déprivation sociale, psychologique, affective. Sans compter la mise à l’arrêt de pratiquement toutes leurs démarches visant à préparer leur sortie.”

Au terme de la première vague de contamination, les mesures restrictives — dont la proportionnalité n’avait alors pas été prouvée — ont pourtant subsisté par la suite. “Durant la seconde vague, les mesures en prison sont restées les mêmes, alors qu’on a pu démontrer qu’elles n’étaient pas toutes nécessaires et que certaines étaient disproportionnées,” souligne Olivia Nederlandt.

La surpopulation carcérale a rapidement été pointée du doigt comme un des facteurs facilitant la propagation du Covid-19 dans les prisons. Selon Adriano Martufi, chercheur et professeur assistant en droit pénal : “La principale recommandation qui a été donné durant la pandémie par les organisations indépendantes et les entités supranationales comme le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), c’était, entre autres, de réduire la population carcérale.” La promiscuité au sein des prisons, couplée à un accès difficile aux soins de santé — entre autres facteurs — rendent en effet difficile le confinement et le contrôle d’une crise sanitaire comme celle du Covid-19.

Si la plupart des pays européens ont été en mesure de réduire leur population carcérale — grâce aux congés pénitentiaires, libérations anticipées ou assignations à résidence — afin de limiter la propagation du coronavirus, la tendance ne s’est pas maintenue de la première à la seconde vague.

Certains établissements sont rapidement revenus à leur niveau d’avant confinement — et sont donc restés surpeuplés. En Belgique, par exemple, le “retour à la normale” n’a pas contribué à réduire le nombre de détenus : “Une fois que la première vague est passée, on a vu que finalement, la propagation du virus à l’intérieur des prisons n’était pas si dramatique. À la seconde vague, on les a tous mis en quarantaine avec un régime très strict, et voilà. Il n’y a pas eu spécialement beaucoup d’efforts pour baisser la population carcérale,” explique Olivia Nederlandt.
En janvier 2020, les prisons belges comptaient 10 883 personnes détenues pour 9 279 places. Selon une enquête du Conseil de l’Europe et de l’université de Lausanne, la Belgique figurait alors parmi les 10 pays ayant la plus haute densité carcérale (nombre de détenus pour 100 places) ; durant le mois d’avril — en pleine pandémie — ce nombre avait baissé à 9 683 personnes (pour 9 354 places), avant de remonter et d’atteindre à nouveau plus de 10 000 personnes détenues.

Début septembre 2021, 10 119 se trouvent incarcérés en Belgique, pratiquement le même nombre qu’avant la pandémie.

Bien que les prisons belges ne soient donc jamais passées sous le seuil de surpopulation, la baisse du nombre de détenus est à saluer. “On a quand même eu une baisse de la population d’un peu plus de 10 % en un peu moins d’un mois. C’est bien la preuve que c’est possible, quand toutes les volontés concordent pour y arriver,” commente Olivia Nederlandt. “C’est quand même une belle leçon, dans toute cette pandémie, de montrer qu’une fois de plus, on recourt à la prison de façon abusive en Belgique.”

Mais la surpopulation peut-elle accélérer la propagation du Covid-19 ? Si l’idée paraît aller de soi, aucune certitude ne peut être avancée : “Certains vont dire que la surpopulation n’a pas baissé, sauf qu’aucune étude n’a fait le lien entre la propagation du virus à l’intérieur des prisons et la surpopulation. Certains en font l’hypothèse, mais aucune étude n’a été réalisée sur le sujet en Belgique.” Car, en Belgique comme ailleurs en Europe, il est très difficile d’obtenir des informations et de conduire des recherches sur ce qui se passe en prison.

Le problème n’est en effet pas réservé à un pays d’Europe en particulier. Les informations concernant le milieu carcéral ne sont pas toutes agrégées par les différentes administrations pénitentiaires ; celles qui sont bel et bien collectées ne sont pas nécessairement destinées au public, ou à la recherche scientifique.
Le manque de transparence de certaines administrations est aussi régulièrement pointé du doigt : “Certaines administrations pénitentiaires ont pu partager des informations, être transparentes et ont essayé d’impliquer les personnes détenues dans le processus de décision. D’autres n’ont même pas pris la peine de communiquer avec elles ou de créer un consensus au sein de la prison” ajoute Adriano Martufi. Selon le chercheur, certains États membres refusent systématiquement de collecter ou de partager des données avec des organisations indépendantes comme le Conseil de l’Europe. “Tout ce qu’il nous reste, c’est la surveillance indépendante et la récupération de données en allant nous-mêmes dans les prisons.”

L’absence de données et d’études réalisées sur les prisons n’entrave pas seulement les organisations indépendantes et les universitaires. Elle nuit aussi à la représentation médiatique des prisons, à l’image des personnes détenues – dont le quotidien reste inconnu pour la majorité du grand public – mais aussi à la prise de décision en haut lieu. “Comment fait-on de politiques publiques si on n’a pas de données, si on ne sait pas de quoi on parle ?” S’inquiète Marion Guémas de l’association I.Care. “Si on identifie jamais les problèmes et qu’on ne les quantifie pas, c’est facile de dire qu’il n’y en a pas.”

Le manque de transparence autour de la situation carcérale n’épargne pas la Belgique : les circulaires, lettres collectives et statistiques de l’administration pénitentiaire sont, la plupart du temps, impossible d’accès au public ou à la recherche - un problème qui ne date pas d’hier : le dernier rapport d’activité annuel de l’administration pénitentiaire date de 2017.

Travailler au sein d’une association ou d’un organisme observateur sur la question des prisons implique souvent d’avoir un train de retard sur ce qui se décide au sein de la commission Justice, du gouvernement ou de l’administration pénitentiaire. Le CCSP, pourtant pleinement indépendant depuis 2019 et chargé de la surveillance des établissements pénitentiaires, et malgré une communication régulière avec les prisons, le Parlement ou la Commission Justice, souffre d’être souvent laissé au second plan et de voir ses avis ne pas être pris en compte. Le 15 octobre dernier, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne avait annoncé la création d’une maison de détention à Courtrai, devant ouvrir “après le Nouvel An” – une nouvelle que le CCSP apprend le jour même, via la presse. “On a l’impression d’être toujours un peu en retard, parce qu’on ne nous considère pas encore suffisamment comme un interlocuteur vis-à-vis duquel ce type d’informations doit être communiqué de manière privilégiée,” déplore Sarah Grandfils, juriste et membre permanente du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire.

Si la pandémie de Covid-19 n’aura pas été, dans de nombreux pays européens, la catastrophe annoncée, les multiples violations des droits humains constatées et l’attention portée aux conditions de vie des personnes détenues a mis en lumière, pour certains, la nécessité de repenser le système carcéral. Pourtant, c’est davantage un “back to business” bien peu attentif aux besoins des personnes détenues que les chiffres permettent de constater : taux de surpopulation revenus à la normale, vaccination tardive, etc.

Des débuts de la pandémie à aujourd’hui, en passant par les multiples vagues de contaminations, la situation des prisons belges semble avoir été gérée dans l’urgence - qu’importe les sacrifices, les décisions peu informées ou les revirements de dernière minute.

Le ministre de la Justice était bien décidé à ce que les courtes peines allant jusqu’à trois ans de réclusion soient exécutées en prison à partir du 1er décembre 2021, au regard d’une loi vieille de 15 ans et jamais appliquée – avant que le dispositif ne soit encore une fois reporté en juin 2022. Un nouveau rebondissement, accueilli avec soulagement – la mise en place de ce dispositif particulièrement contesté risquerait d’entraîner une nouvelle hausse de la population carcérale. Mais la loi n’est pas enterrée, seulement retardée et à son retour ramènera avec elle le spectre d’une surpopulation prête à grimper à nouveau. Et ce ne sont pas les nouvelles places que devraient apporter les prisons et maisons de détention qui verront le jour à l’avenir qui en absorberont le contrecoup, selon les acteurs du milieu carcéral interrogés. Comme le résume Marion Guémas : “On voit bien que plus on construit de places de prison et plus on incarcère.” Si la création de places paraît être la solution à court terme, un début de changement n’est peut-être envisageable qu’à travers la mise en place d’alternatives réalistes à la prison.

Mais les demandes – désormais habituelles – de repenser le système pénitentiaire dans son ensemble, de l’administration des peines à la mise en détention, n’ont pas encore trouvé d’oreille attentive. Un retour à la normale aux airs d’occasion manquée.