Canada: l’isolement dans les prisons canadiennes sera limité à 15 jours

Les prisonniers canadiens passeront moins de temps au “trou” dans le futur. Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi lundi soir qui instaurera pour la première fois un nombre maximal de jours consécutifs qu’un détenu pourra passer en isolement.

L’isolement préventif est le nom donné à la forme d’incarcération la plus sévère permise dans les prisons fédérales. Le détenu est gardé seul dans une cellule minimaliste, située dans une aile distincte de l’institution, dont il ne peut sortir qu’une heure par jour. La douche est permise tous les deux jours. Jusqu’à présent, il n’y avait jamais eu de plafond au nombre de jours consécutifs qu’un détenu pouvait croupir dans ces conditions. Ottawa en instaure donc un de 21 jours, qui sera rabaissé progressivement pour atteindre 15 jours un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi.

En 2011, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan E. Méndez, avait assimilé l’isolement à de la torture et exhortait les pays à adopter un plafond de 15 jours. Au Canada, les esprits ont été frappés par le cas de la jeune Ashley Smith, qui s’était suicidée en 2007 en isolement où elle avait passé le plus clair de son temps au cours de sa dernière année d’incarcération.

Au-delà de cette limite de 15 jours proposée, le prisonnier ne sera pas automatiquement renvoyé dans la population carcérale générale, prévoit le projet de loi. Son cas sera plutôt étudié par un “examinateur externe indépendant”, qui pourra le rencontrer. L’examinateur fera rapport aux autorités qui, si elles décident de maintenir le détenu en isolement, devront justifier leur décision par écrit. Les examinateurs auront aussi le mandat de se pencher sur le cas de tout détenu ayant été envoyé en isolement plus de trois fois dans l’année ou y ayant passé plus de 90 jours. Ces examinateurs seront nommés par le gouvernement pour des mandats de cinq ans.

Malgré cette nuance notable, l’enquêteur correctionnel du Canada — qui voit au respect des normes carcérales — se réjouit de cette annonce. “C’est une très bonne première étape”, dit en entrevue avec Le Devoir Ivan Zinger. “Aucune autre juridiction n’a pris de telles mesures, alors c’est très bien.”

Il se dit néanmoins déçu que le gouvernement n’enchâsse pas dans la loi les catégories de détenus ne devant jamais être placés en isolement. En effet, les Services correctionnels songent à modifier leur réglementation pour exclure de l’isolement les détenus qui souffrent de problèmes mentaux, se mutilent ou sont à fort risque de suicide, de même que les femmes enceintes, les personnes avec un handicap physique et les détenus en phase terminale. M. Zinger aurait préféré voir ce changement protégé par une loi plutôt que par un simple règlement.

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