Canada : les cellules d’isolement des détenus contestées devant la Cour

Devant un tribunal de Toronto, des avocats tentent de démontrer comment et pourquoi le système carcéral canadien et sa politique d’isolement cellulaire pour les prisonniers est inconstitutionnel.

Des avocats représentant des organismes de défense des libertés civiles affirment, entre autres, que l’isolement préventif est préjudiciable et constitue un traitement cruel et inusité, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.

De longues périodes en isolement préventif¶

Des prisonniers en isolement préventif sont enfermés seuls 23 heures par jour, parfois pour une période indéfinie.

L’isolement préventif est utilisé dans le système carcéral canadien dans deux cas : quand un détenu représente un risque pour les autres prisonniers ou lorsqu’il constitue une menace pour la sécurité de la prison.

Limiter la durée¶

Le mois précédent, le gouvernement fédéral avait déposé un projet de loi qui limiterait l’isolement préventif à 21 jours, puis à 15 jours.

Le gouvernement veut aussi mettre en place un mécanisme rapide et indépendant de révision.

Les plaignants ont fait valoir, avec succès, que le projet de loi ne modifierait pas les dispositions contestées des lois actuelles, notamment le recours à l’isolement pour des jeunes de 18 à 21 ans.

Ils souhaitent également que la limite de l’isolement préventif soit fixée à 15 jours sans exception.

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