Côte d'Ivoire : présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive

L’étude « Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire » a été co-écrite par le CERDAP², la FIACAT et l’ACAT-CI, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de lutte contre la détention préventive injustifiée soutenu par la délégation européenne en Côte d’Ivoire.

Si les textes internationaux de protection des droits humains ne prohibent pas l’usage de la détention préventive, ils rappellent que la liberté est la règle et l’enfermement l’exception. En 2014, le Commissaire à la CADHP et Rapporteur spécial des prisons et conditions de détention en Afrique établit ce constat :

“Les détenus en provisoire sont souvent dans l’ombre du système de justice pénale car leur détention et leur traitement ne sont pas soumis aux mêmes niveaux de surveillance que les prisonniers condamnés. Les détenus en provisoire subissent des conditions de détention qui ne répondent pas au droit à la vie et la dignité, et sont vulnérables aux violations des droits de l’homme”.

Ce sont donc les conditions légales et matérielles d’encadrement de cette pratique qui sont à étudier. L’analyse juridique ne peut pas se passer de celle des représentations sociales de la détention préventive, ni des pratiques judiciaires inhérentes à son utilisation quasi-systématique.

La considération de l’ensemble des enjeux liés à la détention avant jugement nécessite par conséquent de les inscrire dans une réflexion plus large sur le sens de la réforme pénale et à interroger la prison en tant que projet politique.

L’étude a ainsi mis en perspective les dynamiques sur lesquelles les acteurs locaux sont susceptibles de pouvoir s’appuyer afin d’étendre et de pérenniser leurs actions en faveur du respect des garanties judiciaires.

La FIACAT, l’ACAT-CI et le CERDAP tiennent particulièrement à remercier les autorités ivoiriennes ainsi que tous les partenaires techniques qui ont pris part à ces travaux.