En direct de l'Europe. Prisons : la détention provisoire en dernier recours

Nos prisons restent désespérément surpeuplées. Alors que le nombre de détenus baisse partout en Europe, il dépasse la barre des 70.000 en France: un nouveau record. En cause notamment le recours insuffisant aux peines alternatives à la détention provisoire, pourtant préconisées depuis des années par le Conseil de l’Europe. Son comité anti-torture souligne également le manque d’activités et propose de revoir la prise en charge des détenus “radicalisés”.

Depuis des décennies, le Conseil de l’Europe pointe une surpopulation endémique voire chronique dans les prisons, notamment françaises, et recommande le développement des mesures alternatives à la prison, surtout pour la détention provisoire et les courtes peines. D’autant plus que “la détention provisoire peut avoir des effets psychologiques graves (taux de suicide beaucoup plus élevé chez les prévenus que chez les détenus condamnés) et de sérieuses conséquences (rupture des liens familiaux, perte d’emploi, de logement)”. Alors que les solutions non carcérales offrent une meilleure chance de résinsertion. Caution, assignation à résidence, surveillance électronique, confiscation des passeports ou contrôle judiciaire, elles ont fini par porter leurs fruits: pour la deuxième année consécutive, le nombre de détenus a baissé dans la plupart des pays du continent européen. Mais comme la durée moyenne des détentions a augmenté, le problème de surpopulation est resté le même. Particulièrement en France.

Nous comptons certes bien moins de prisonniers que la Russie ou la Turquie. Mais beaucoup plus en terme de densité carcérale: 113 détenus pour 100 places: c’est la même situation qu’au Portugal, en Moldavie, ou en Albanie. Nous faisons mieux que la Hongrie, la Belgique et la Macédoine, mais beaucoup moins bien que l’Allemagne et les pays scandinaves, exemplaires en terme de peines alternatives.

Les prisons françaises ne désemplissent pas

Après avoir longtemps traîné des pieds, la France a fini par adopter la “contrainte pénale”, mesure phare de la réforme Taubira, qui permet au condamné de rester à l’extérieur de la prison, avec un encadrement très strict et un vrai suivi, quasiment sur mesure. L’un de ses initiateurs, Pierre Victor Tournier, démographe du champ pénal, ancien directeur de recherche au CNRS, à l’origine de la statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, prône d’ailleurs une contrainte pénale “appliquée dans la communauté”, comme cela se fait dans les pays scandinaves, avec une forte implication de la société civile.

Mais les magistrats sont indépendants et ne l’ont quasiment pas utilisée. Pas plus que la libération conditionnelle, pourtant systématique en Suède. Or pendant ce temps les politiques pénales se sont durcies: nouveaux délits, davantage de comparutions immédiates, de prison ferme; même l’amnistie présidentielle a été supprimée. Du coup les prisons françaises ne désemplissent pas et les détenus ne sont pas emprisonnés dans des “conditions satisfaisantes”.

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