Conditions sanitaires et accès aux soins¶

30 avril. L’hôpital pénitentiaire de Tirana est réservé exclusivement aux détenus testés positifs à la Covid-19.

4 avril. La municipalité de Patos procède à la désinfection des prisons.

1er avril. Les membres du personnel qui entrent dans les prisons doivent suivre des mesures sanitaires : prise de température, contrôle de santé, désinfection et port de masques et de gants.

Aménagements de peine¶

4 mars. Le gouvernement prévoit la libération temporaire de 600 prisonniers. Cette mesure concerne les condamnés pour des délits mineurs, les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques. Un groupe de policiers sera créé pour évaluer les demandes de libération temporaire des prisonniers et délivrer un permis spécial d’une durée de 3 mois.

Liens avec l’extérieur¶

15 mars. Les autorités pénitentiaires suspendent les visites des proches. Elles annoncent l’installation de 64 ordinateurs pour garantir des appels vidéo.

Mouvements de protestation¶

6 octobre. Cent détenus de la prison de Rec entament une grève de la faim. Ils protestent contre la suspension des visites. Depuis de le début de la crise, ils n’ont pu communiquer avec leurs proches que par téléphone.

25 avril. Des personnes détenues à la prison 313 de Tirana tentent de mettre le feu à un bâtiment après que des cas de la Covid-19 aient été identifiés en détention.

Cas identifiés¶

25 novembre. À la prison de Fushë-krujë, sept prisonniers sont testés positifs. Ils sont transférés à la prison de Shënkolli, qui accueille désormais les prisonniers infectés par le virus. Des détenus affirment que conditions de détention de cet établissement ne sont pas adaptées à leurs traitements.

9 septembre. Sur 67 détenus testés positifs, 49 sont guéris. Parmi les 60 cas positifs chez les agents, 15 sont encore infectés.

7 septembre. Dans l’établissement de Drenova de Korca, huit prisonniers sont testés positifs. Tous proviennent du même quartier de haute sécurité. Tous ceux ayant été en contact avec eux sont placés en quarantaine.

30 avril. Dix-neuf détenus sont testés positifs. Ils sont placés à l’isolement et sont mis sous observation médicale.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

7 octobre. Des places sont destinées à accueillir les personnes détenues gravement malades dans unités sanitaires de prisons. Les détenus ne présentant pas de symptômes importants sont placés en quarantaine. Des masques sont distribués à tout le personnel. Il est rapporté que certains membres du personnel ne respectent pas les mesures de protection.

30 juillet. Les prévenus sont, dans quelques prisons, placés systématiquement à l’isolement pendant 14 jours après chaque audience.

4 juin. Des masques sont fournis aux personnes détenues. Certains sont produits en détention. Dans certains établissements, la distribution est ciblée : seules certaines catégories de prisonniers en reçoivent.

Aménagements de peine¶

14 août. Le Land de Saxe suspend la politique d’aménagement des peines mise en place dans le contexte de la pandémie. Cette mesure concerne 235 suspensions de peine et 3 000 libérations conditionnelles (Ersatzfreiheitsstrafen).

25 mars. Le ministère de la Justice prévoit la libération de 1 000 prisonniers en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Land le plus peuplé d’Allemagne, pour libérer des cellules qui serviront de salles de quarantaine. Cette nouvelle mesure concerne uniquement les courtes peines.

22 mars. La prison d’Hambourg procède à la libération de 40 personnes. Celle de Berlin, de 18 autres.

Liens avec l’extérieur¶

7 octobre. Les visites reprennent à la mi-juillet. Elles sont limitées à une personne, une fois par mois et pour une durée d’une heure et demie. L’enfant du détenu peut être accepté comme visiteur supplémentaire. Plusieurs conditions sont mises en place pour ces visites : contrôle des visiteurs avec un questionnaire, masque obligatoire et interdiction des contacts physiques. Les appels téléphoniques et vidéo restent la principale mesure pour maintenir les liens familiaux. Un détenu rapporte que l’accès à ces technologies est conditionné à la présence de personnels en nombre suffisant.

4 juin. À la prison de Hambourg, des téléphones portables prépayés sont proposés aux détenus au prix de 20 €. Les cartes SIM et le crédit téléphonique doivent être achetés par des proches depuis l’extérieur de la prison. Les téléphones doivent être remis sitôt la crise passée.

Dans une prison de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, des tablettes destinées aux appels en visioconférence sont mises à disposition des détenus. Ces derniers y ont accès 30 minutes par semaine. Les créneaux des appels téléphoniques sont étendus : ils passent de 35 minutes par semaine à 10 minutes par jour.

20 mars. Les visites, les promenades et les activités sont restreintes.

Appels et recommandations¶

26 mai. Des associations impliquées dans la réinsertion au niveau fédéral publient un communiqué. Elles s’inquiètent de la suspension des ateliers et de l’interruption des salaires, indiquant qu’il s’agit d’éléments essentiels à la réinsertion. Le Land de Schleswig-Holstein est le seul à fournir une compensation financière.

Cas identifiés¶

14 juillet. En Saxe-Anhalt, un prisonnier est testé positif au coronavirus peu après son arrivée en détention.Les autorités indiquent qu’il ne représente aucun danger pour les autres détenus ou le personnel. Il est placé, seul, en quarantaine.

20 mars. Trois employés de l’hôpital pénitentiaire de Hohenasperg (Bade-Wurtemberg) sont testés positifs et placés en quarantaine.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

9 juin. Le Conseil de l’Europe envoie du matériel médical et de protection à l’administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 en prison : blouses, gants, lunettes de protection, masques, thermomètres infrarouges, respirateurs, saturomètres portatifs, lampes bactéricides. Ces dons interviennent dans le cadre du projet “Enhancing Health Care and Human Rights Protection in Prisons” financé par le Conseil de l’Europe.

Cas identifiés¶

2 avril. Cinq surveillants sont testés positifs à la Covid-19 à la prison de Vardashen (Yerevan). Les autorités indiquent qu’ils étaient en charge de la sécurité périmétrique et donc sans contact avec les détenus.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

27 avril. La Ministre de la Justice prévoit d’assouplir progressivement les règles à partir du 11 mai. Elle annonce la création de 176 emplois pour augmenter le nombre des personnels, l’installation de quartiers distincts pour les détenus en fin de peine afin de préparer leur libération et prévenir toute infection à la Covid-19.

Aménagements de peine¶

15 juin. Entre les mois de mars et de mai, 2 275 libérations sont prononcées.

28 avril. Avec le report de l’exécution des peines, la population carcérale diminue d’environ 500 prisonniers.

22 mars. Une nouvelle loi entre en vigueur. L’exécution des peines de prison peut désormais être reportée pendant la durée des mesures sanitaires, à condition que le condamné ne soit pas considéré comme particulièrement dangereux et que la peine de prison ne dépasse pas trois ans.

Liens avec l’extérieur¶

29 septembre. Les audiences peuvent se dérouler soit en présentiel, soit par visioconférence.

15 juin. Les visites sont à nouveau autorisées depuis la mi-mai. Les visiteurs sont séparés de leurs proches par une vitre et le port du masque est obligatoire.
À la prison de Josefstadt, les avocats critiquent le nombre maximal de personnes, fixé à 22, admissibles dans les locaux accueillant les visites d’avocats à leurs clients.

27 avril. Les visites seront à nouveau autorisées à partir du 11 mai.

15 mars. Le ministère de la Justice annonce plusieurs mesures restrictives pour lutter contre la propagation du virus. Les visites familiales sont suspendues. Les visites d’avocats et de représentants légaux sont maintenues. Elles s’effectuent derrière une vitre. Des appels téléphoniques et visioconférences sont mis en place. Pour les détenus qui n’ont pas les moyens d’appeler leur famille, les frais devraient être pris en charge par l’État. Les permis de travail à l’extérieur de la prison sont également suspendus. Chaque nouveau détenu doit subir un dépistage et être placé à l’isolement durant 14 jours. Les audiences et les procès doivent se dérouler par visioconférence.

Cas identifiés¶

29 septembre. Les autorités indiquent que trois personnes détenues et huit membres du personnel ont été contaminés. Les médias rapportent qu’environ 130 prisonniers ont été soumis à une quarantaine en raison de cas suspects.

15 juin. La ministre de la Justice estime que les prisons ont été relativement épargnées. Seuls deux détenus de la prison d’Innbruck ont été contaminés et sept agents désormais guéris. Un détenu estime toutefois qu’il est impossible de connaître les prisons exemptes de cas positifs en l’absence de tests.

30 avril. Deux détenus sont testés positifs. Ils sont isolés et pris en charge jusqu’à leur rétablissement.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

17 septembre. Le ministre de la Justice indique que les prisons disposent de suffisamment d’équipements de protection.

29 août. Les personnels de surveillance seraient nombreux à ne pas porter de masque, selon des proches de personnes détenues.

9 juillet. De nouvelles mesures sont appliquées à la prison de Louvain-Central, à la suite de la découverte d’un nouveau cas positif. Le porte-parole de l’administration pénitentiaire annonce la visite du service médical central en prison “afin de déterminer la stratégie de dépistage”.

29 mai. Les prisonniers ont participé, depuis le début du confinement, à la confection de 122 000 masques. Les établissements en fournissent à chaque détenu, membre du personnel, et visiteur. Des écrans de protection, au nombre de 1 633, sont distribués. Parmi eux, 633 servent à sécuriser les visites.

25 mai. Certaines prisons ne garantissent pas les normes nécessaires à l’accueil de visiteurs dans le bon respect des mesures sanitaires. En Wallonie, les prisons de Lantin et Andenne sont pointées du doigt par un syndicat pénitentiaire. Ce dernier estime que la sécurité des agents, des familles et des personnes détenues n’est pas garantie. Le syndicat s’inquiète du manque de matériel (aucune plaque de plexiglas n’est installée à la prison de Marche en Famenne) et du fait que la température des visiteurs ne soit pas relevée.

30 avril. Nicolas Cohen, avocat et membre de la section belge de l’Observatoire international des prisons, estime que ”derrière ces faibles chiffres de contaminations a priori réjouissants, se cachent les réalités de l’institution carcérale qui ne serait tout simplement pas en mesure de contenir une épidémie tant l’état de délabrement des prisons est avancé.”

27 avril. L’administration pénitentiaire rapporte la production de 42 000 masques par les personnes détenues. Les autorités soulignent que la demande est plus importante que les capacités de production.

23 avril. L’’ouverture d’une unité dédiée aux malades de la Covid-19 à la prison de Lantin est envisagée en cas de pic épidémique. “L’idée serait d’avoir l’équivalent wallon de la prison de Bruges”, indique la porte-parole de l’administration pénitentiaire.

22 avril. Un député rapporte, après une visite dans la prison de Huy, ”l’état déplorable d’une infrastructure obsolète indigne“. Des travaux de rénovation sont envisagés.

13 avril. Les détenus malades de la Covid-19 ne nécessitant pas d’hospitalisation sont confinés dans l’unité sanitaire de la prison de Bruges. Sur les 25 lits disponibles, 11 sont occupés. L’utilisation d’anciens bâtiments vides de différents hôpitaux est à l’étude, à Vilvorde et à Liège notamment.

8 avril. Le ministre de la Justice rapporte que 27 350 masques ont été produits par les détenus depuis le début de la crise. Cette production a été répartie entre les prisons (17 500 masques) et différents services (Office des étrangers, milieu judiciaire notamment). Le Parlement européen a passé une commande auprès des prisons. Les détenus qui travaillent reçoivent “la rémunération convenue”. Certains ateliers fonctionnent le week-end.

3 avril. Environ 17 000 masques cousus par les prisonniers sont mis à disposition des surveillants et des détenus “actifs dans la chaîne alimentaire des prisons”. Les masques sont confectionnés dans les ateliers de couture en détention.

29 mars. L’inquiétude des personnels conduit, dans certains établissements, à “la prescription d’anxiolytiques à forte dose”. Le nombre de prisonniers contaminés augmente et “le risque pour la santé des détenus est manifeste”, relève l’OIP-SB

21 mars. Les agents sont en sous-effectif. La tension monte du côté des personnels : “Nous n’avons pas de masque, ni de gants pour faire des fouilles de détenus. On nous dit de garder nos distances ou d’utiliser un détecteur de métaux. Mais le minimum serait quand même d’avoir un masque et nous n’en avons pas”, dénonce un représentant syndical pénitentiaire. Un surveillant de la prison de Mons, contaminé, est placé aux soins intensifs.

Aménagements de peine¶

3 décembre. Une membre de la Concertation des associations actives en prison (CAAP) réagit à une possible suspension des congés pénitentiaires jusqu’en mars : ”C’est vraiment étonnant, alors que lors du premier confinement, le message était totalement différent avec une politique qui visait à faire baisser la population carcérale, en recourant à ces congés pénitentiaires. Une politique qui a permis d’éviter une crise sanitaire dans les établissements et qui n’a pas eu d’effets négatifs dans la société. On est revenu, en pleine seconde vague, à un taux de surpopulation assez élevé.”

19 novembre. Les permissions de sortir (congés pénitentiaires) seraient suspendues jusqu’en mars 2021 en cas d’adoption d’une loi actuellement en préparation. Seules quelques exceptions seraient applicables.

20 août. La Cour de cassation juge que le congé pénitentiaire d’un détenu doit être considéré comme une partie de la peine et que l’arrêté royal du 9 avril est contraire au principe d’égalité. L’arrêté royal stipule que les jours passés temporairement en dehors de la prison pendant la pandémie ne comptent pas dans la durée d’exécution de la peine.

30 juillet. Dans la province d’Anvers, les autorités examinent la possibilité de reporter les permissions de sortir habituellement accordées à certains détenus. Un couvre-feu est actuellement imposé dans cette province.

16 juin. Les “congés élargis” dont ont bénéficié un certain nombre de prisonniers prennent fin. Ils sont plusieurs centaines à revenir en prison pour y purger le restant de leur peine. La population carcérale augmente à nouveau et devrait bientôt repasser au-dessus de 10 000. Le cabinet du ministre de la Justice commente : “Le but n’était pas de diminuer la population carcérale pour la diminuer, mais bien d’éviter une crise sanitaire en prison”.

5 mai. Les prisons comptent 1 610 personnes détenues de moins qu’au mois de mars. Cette baisse masque de grandes disparités puisque certaines prisons présentent encore une surpopulation importante.

6 avril. Le nombre de personnes détenues diminue de 10 %. “La croissance carcérale n’est pas inéluctable”, expliquent trois chercheurs au Soir.

1er avril. Des avocats se mobilisent pour faire libérer les détenus dits “non-dangereux” jusqu’à la fin de l’épidémie. Des citations en référé ont été introduites devant les tribunaux de Liège, Bruxelles, Namur, Nivelles et Tournai.

26 mars. Des dizaines d’avocats, d’experts et de professeurs demandent que des mesures soient prises d’urgence pour désengorger les prisons. Les signataires craignent une “augmentation exponentielle des contagions”, ce qui aggraverait la situation dans les hôpitaux. Ils appellent à libérer les détenus les plus vulnérables, en raison de leur âge ou de leur état de santé général : libérations provisoires ou conditionnelles. Ils demandent également le “renforcement massif de matériel sanitaire”, alors que les témoignages de surveillants montrent qu’ils sont insuffisamment équipés.

25 mars. Des mesures sont prises par le ministre de la Justice pour diminuer le nombre de personnes incarcérées. Les congés pénitentiaires sont prolongés pour éviter les allers et retours. Les prisonniers qui bénéficiaient d’un congé de 36 heures le voient prolongé jusqu’au 5 avril.

Liens avec l’extérieur¶

6 décembre. Les visites reprennent dans toutes les prisons, à partir du 7 décembre, sous “une forme limitée”. Les visites non supervisées et celles des enfants demeurent suspendues.

3 décembre. Le maintien des liens avec le monde extérieur est mis à rude épreuve. Une membre de la Concertation des associations actives en prison (CAAP) explique : ”Entre mai et octobre, il n’y a jamais vraiment eu de déconfinement… Tout était cadenassé pour les détenus et leurs proches. Les visites ont mis beaucoup de temps pour reprendre, et quand elles ont recommencé, c’était avec des conditions très strictes et pas toujours faciles à vivre.”

20 novembre. Une personne récemment libérée de prison témoigne des effets du confinement sur sa vie en détention : ”Lorsqu’on est privé de liberté, on se retrouve déjà en dehors de la société, mais là cela a été une rupture brutale de tous les contacts sociaux. J’avais reconstruit des liens avec six personnes et, du jour au lendemain, ils ont disparu. Or, c’est la seule chose à laquelle on s’accroche et qui nous permet de tenir.”

19 novembre. Des proches de personnes détenues témoignent : “différentes choses sont actuellement mises en place en fonction des prisons pour permettre aux détenus de communiquer avec leurs proches. Mais vingt minutes de visio conférence par semaine ou un appel téléphonique limité à cause d’un crédit d’appel beaucoup trop insuffisant, ça ne remplace pas les contacts physiques. Ceux-ci sont très importants pour la santé mentale des gens”. Ces proches, rassemblés en collectif, interpellent les autorités. Le ministre de la Justice envisagerait d’assouplir les règles relatives aux visites pour la période de Noël.

14 novembre. À la prison de Hasselt, les visites sont suspendues durant 74 jours. Le chef d’établissement explique : ”Cela a d’énormes implications négatives, pas seulement pour leur vie ici, mais aussi pour leurs chances de réintégration par la suite. Mais nous n’avions pas d’autre choix !” Des visites virtuelles sont proposées, avec succès. Le dispositif devrait perdurer après la crise sanitaire.

2 novembre. Les visites sont à nouveau suspendues. Les permissions de sortir et les congés pénitentiaires sont supprimés. L’administration pénitentiaire indique : ”la pression est plus importante pour tout le monde et les frustrations s’accroissent.“

10 septembre. Les contacts physiques lors des visites reprennent à compter du 14 septembre. Les visites sont limitées à trois personnes dont deux adultes au maximum et les vitres de séparation en plexiglass sont retirées. Chaque prisonnier pourra être en contact, en tout, avec cinq personnes différentes.

11 août. Les autorités pénitentiaires décident que tout détenu arrivant, y compris les prévenus, doit être placé en isolement pour 14 jours. La durée de l’isolement peut être réduite si la personne est testée négative ou si un médecin l’autorise. La nouvelle procédure a été décidée après deux nouveaux cas positifs confirmés à la prison de Saint-Gilles, à Bruxelles. Les avocats sont invités à laisser une note à leurs clients détenus, leur expliquant comment prendre contact par téléphone pour la consultation. L’OIP section belge critique la mesure et affirme qu’elle “va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme, qui inclut le droit à un procès équitable”. Selon l’OIP, la note écrite est insuffisante et risque de violation du secret professionnel.

30 juillet. La porte-parole de l’administration pénitentiaire explique le déroulement des visites : “Les visites sont autorisées une seule fois par semaine, toujours derrière une paroi de plexiglas, sans contact physique et en portant un masque. Les visites hors surveillance et celle des enfants ne sont pas autorisées.”.

22 juillet. Plusieurs familles de détenus, en lien avec le Collectif de luttes anti-carcérales (CLAC), décident d’engager une action contre l’État pour violation des droits humains des personnes détenues et de leurs proches. Elles protestent contre les modalités des visites qu’elles qualifient de ”discriminatoire[s] par rapport au reste de la société quant au respect [du] droit à la vie privée et familiale”. Ces familles attendent “une compensation pour toute l’inhumanité [qu’elles ont dû] supporter ces dernières semaines”.

17 juillet. Des proches de détenus, des détenus et la section belge de l’Observatoire international des prisons demandent un assouplissement des règles des visites, considérées comme contraignantes. Les visites hors surveillance (VHS) n’ont pas repris. Voir le reportage

28 mai. Un aumônier explique que certains détenus n’ont disposé que de ”deux fois 45 secondes de contacts humains chaque jour”, lors de la distribution des médicaments et du repas de midi. Il alerte sur la souffrance qui en résulte. L’aumônerie de Leuze-en-Hainaut a proposé à des volontaires de correspondre avec les prisonniers par courrier. Près de 300 lettres avaient, à la mi-mai, été échangées de part et d’autre.

26 mai. Les visiteurs doivent porter un masque fourni par l’administration pénitentiaire et signer une déclaration sur l’honneur attestant qu‘ils ne présentent pas de symptômes du virus. Chaque salle de visite est évaluée en fonction de ses capacités. Des écrans de protection sont installés.

24 mai. Les visites reprennent. Chaque détenu pourra recevoir la visite d’une personne par semaine.

17 mai. Le ministre de la Justice annonce la reprise des parloirs à compter du 25 mai. Ceux-ci sont limités à une visite par prisonnier, de préférence avec toujours la même personne. Les mineurs ne sont pas autorisés et un espacement suffisant est prévu.

11 mai. Les mesures gouvernementales relatives au déconfinement n’abordent pas la reprise des visites en prison. La présidente de la Fédération des services d’aide aux justiciables de Wallonie-Bruxelles déplore que le droit de visite des détenus est “bafoué”. Elle ajoute que les prisonniers sont “en rupture de contacts directs avec leur conjoint, avec leurs parents, avec les enfants”. Elle évoque des “dégâts psychologiques”.

24 avril. La distribution d’ordinateurs portables débute en détention. Un ordinateur portable pour 100 personnes détenues est prévu. Ce dispositif doit permettre des visites par vidéoconférence d’une durée de 20 minutes.

17 mars. Des prisons équipées d’ateliers de couture vont fournir des centaines de masques de protection aux personnels soignants pour “contribuer à la lutte contre le coronavirus”, annonce l’administration pénitentiaire. Il s’agit d’une initiative de prisonniers volontaires, assure Kathleen De Vijver, sa porte-parole. “On a déjà coupé du tissu pour pouvoir faire 2 000 masques buccaux”, déclare-t-elle à l’AFP.

12 mars. Le ministre de la Justice Koen Geens décide de suspendre toutes les visites dans les prisons jusqu’au 3 avril. Les avocats, les policiers et les personnels de santé sont temporairement admis. Un crédit d’appel de 20 euros est alloué aux prisonniers pour maintenir leurs liens avec leurs proches.

Mouvements de protestation¶

19 novembre. Un collectif se rassemble devant la prison de Huy, à l’occasion de la visite du Roi, afin de formuler six revendications : rendre la concertation obligatoire avec les détenus et leurs proches lors de la prise de décision ; reconnaître un droit de visites inconditionnel ; fournir des conditions de vie dignes en détention ; appliquer une cohérence de décisions entre l’intérieur et l’extérieur ; ouvrir la possibilité à des aménagements de peine. Le collectif rédige par ailleurs une lettre au Roi.

7 octobre. Des agents protestent contre la reprise des visites hors surveillance. Une nouvelle grève débute, le 5 octobre, pour une durée de 48 heures. Ce mouvement résulte de l’absence d’accord trouvé avec le gouvernement suite au premier appel unitaire formulé à la fin du mois de septembre. Les représentants syndicaux demandent la réintroduction d’une période de quarantaine pour les personnes détenues suite à ce type de visites ainsi que la production de deux tests. De nouveaux préavis sont déposés par certains syndicats.

23 septembre. La grève annoncée par les trois principaux syndicats pénitentiaires est fortement suivie dans les établissements de Bruxelles et de Flandres. Entre 60 et 75 % des surveillants se mobilisent. Le service minimum n’est pas assuré dans certaines prisons. Les personnels protestent contre l’assouplissement des mesures sanitaires en vigueur lors des visites.

29 août. Une cinquantaine de proches de personnes détenues manifestent devant la prison de Saint-Gilles. Ils demandent l’autorisation des contacts physiques lors des visites et la concertation des autorités avec les familles lors des prises de décision. Ils prépareraient une plainte contre l’État belge.

25 mai. Un syndicat pénitentiaire se dit inquiet des conditions dans lesquelles se déroule la reprise des parloirs. Il indique son intention de se mettre en grève à compter du 2 juin si l’ensemble des établissements n’est pas aux normes.

30 mars. Émeutes, bagarres, incendies, agressions de gardiens de prison : la tension monte dans les prisons. Une évasion très violente survient à Lantin et un début d’incendie se déclare à Jamioulx. Les prisons sont présentées comme ”des cocottes-minute, prêtes à exploser.” Les détenus ”confinés dans leurs cellules ou dans leur préau à certaines heures (…) se sentent comme des lions en cage”.

28 mars. Une vingtaine de prisonniers refusent de regagner leur cellule à la prison de Jamioulx. Ils mettent le feu à divers objets.

27 mars. Trois agents pénitentiaires sont blessés, à Leuze-en-Hainaut, après avoir dû intervenir dans la cellule d’un détenu qui n’acceptait pas la sanction disciplinaire qui lui avait été infligée. Le même jour, six détenus se retranchent sur le toit d’un bâtiment de la prison de Lantin. Trois surveillants sont hospitalisés. Leurs collègues lancent une grève de 24 heures.

23 mars. Une quarantaine de détenus de la prison de Marche refusent de regagner leur cellule.

20 mars. Les prisonniers de Leuze-en-Hainaut n’ont droit qu’à un repas par jour. Le supermarché en charge de l’approvisionnement de leurs repas n’a plus de stock. Une quarantaine de détenus de Leuze-en-Hainaut refusent de regagner leur cellule. “On mange le repas de midi, et le soir on ne mange plus rien, en fait. Les visites sont déjà bloquées, et cela on peut le comprendre puisqu’il y a le coronavirus. Mais maintenant on n’a plus rien à manger“, se plaint un détenu, interrogé par téléphone.

17 mars. Une trentaine de personnes détenues à la prison de Nivelles refusent de regagner leur cellule. Ils protestent contre la suspension des visites.

Appels et recommandations¶

16 décembre. La Concertation des associations actives en prison (CAAP) interpelle le ministre de la Justice. Les associations regrettent les dispositions annoncées dans la loi dite Corona et déplorent le manque de coordination. La CAAP témoigne de son “sentiment de désespoir voire de consternation” et détaille : ”les personnes détenues ont fait preuve de résilience face aux conditions de détention extrêmement rudes. Elles ont dû supporter un manque parfois criant d’information, une diminution de leurs maigres droits et la rupture brutale de tous leurs contacts familiaux et sociaux.” La CAAP demande à être associée à toutes les réflexions relatives aux politiques pénitentiaires.

14 novembre. La suspension des visites empêche 17 000 enfants de voir leur parent incarcéré. La Ligue des droits humains et la Ligue des familles adressent une lettre aux autorités pour demander la libération de certains détenus, notamment ceux en fin de peine, ceux condamnés pour de courtes peines et ceux ayant déjà reçu un avis favorable suite à un congé pénitentiaire.

11 septembre. Les syndicats pénitentiaires font un appel unitaire à la grève pour protester contre la reprise des contacts physiques lors des visites. Ils s’inquiètent des chiffres peu rassurants des infections à la Covid-19 et estiment qu’il serait “regrettable” que les chiffres des contaminations augmentent en raison de mesures assouplies “trop rapidement”. Ils rappellent que la “bulle” de cinq visiteurs (nombre maximum de visiteurs par détenu) est en réalité d’environ 45 personnes, chaque prisonnier cohabitant avec tous ses codétenus au-delàs de sa cellule.

26 mai. Un front syndical demandait des mesures sanitaires plus strictes en vue de la reprise des parloirs. Les négociations avec les autorités ont abouti et les demandes entendues. Le délégué estime que ”le bon sens était autour de la table“. Le préavis de grève devrait être levé.

27 mai. La section belge de l’OIP publie un communiqué de presse dans lequel il fustige la latitude laissée aux chefs d’établissements concernant la reprise des visites. Pour l’OIP, ”ce flou laissé par l’administration centrale a non seulement pour conséquence de renforcer les inégalités entre les détenus mais place également les directions locales dans une situation complexe.” L’association considère par ailleurs les reprises des visites “insuffisantes”.
À Saint-Gilles, les personnes détenues portent des masques de couleurs différentes en fonction de leur statut (à l’isolement pour raison médicale, arrivant, etc.) La section belge de l’OIP estime que cette ”stigmatisation va jusqu’à mettre en cause le secret professionnel” et qu’elle ”a des relents totalement inacceptables et qui doivent être dénoncés publiquement”.

30 avril. Nicolas Cohen, avocat et membre de la section belge de l’Observatoire international des prisons, estime que la gestion humaine de la crise provoque “inquiétude, détresse et souffrance”. Il critique le manque d’information délivrée aux détenus et les différences de traitement entre les établissements pénitentiaires.

2 avril. Les Écologistes appellent à désengorger les prisons et à procéder à des libérations. Ils indiquent, dans un communiqué, que leur mouvement soutiendra ”toute décision du gouvernement qui ira dans ce sens : libération de certaines catégories de détenus et report temporaire de l’exécution des peines”. Ils réclament un accès gratuit aux communications téléphoniques, aux activités récréatives et au déploiement de la visioconférence pour les audiences.

30 mars. Le Conseil central de surveillance pénitentiaire appelle le gouvernement à renforcer d’urgence les mesures sanitaires et humanitaires. Des préconisations sont transmises.

29 mars. La section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP-SB) adresse une lettre ouverte aux magistrats pour réclamer leur “vigilance accrue quant aux respect des droits fondamentaux”. Elle indique que les mesures de précaution et d’hygiène sont “inapplicables” et détaille les conditions de vie des personnes détenues. Pour elle, “Il ne sert à rien d’essayer d’éradiquer le virus à l’extérieur si on en fait une culture à l’intérieur.”

18 mars. Luk Vervaet, ancien professeur en prison et militant, écrit sur son blog : “Les mesures prises contre le coronavirus au niveau de toute la société nous rapprochent tous du vécu des personnes détenues dans les lieux fermés : les prisons, les centres de détention pour réfugiés ou les hôpitaux psychiatriques. Cette crise nous apprend en même temps que nous avons créé des formes et des conditions de détention pour les exclus de notre société, qui sont déjà inacceptables en temps normal, mais qui, lors d’une crise comme on la connaît aujourd’hui, ne permettent pas d’assurer la santé des personnes détenues. Ce qui menace à son tour la santé publique au sein de la société dans son ensemble.” Il réclame plusieurs mesures parmi lesquelles figurent la libération des détenus dont le reliquat de peine est inférieur à un an et celles des personnes détenues en attente de jugement. Ces dernières représentent 36 % de la population carcérale du pays.

Cas identifiés¶

30 décembre. À la prison de Merksplas, près d’Anvers, 44 détenus sont testés positifs.

10 novembre. Le nombre de contaminations est plus élevé que lors de la première vague, tant du côté des détenus que des surveillants. Les autorités font part de leur inquiétude. Au total, 174 détenus sont testés positifs depuis mars.

18 octobre. Le confinement de la prison de Nivelles est levé. Aucune évolution n’est constatée une semaine après le dépistage de huit cas parmi les détenus. L’ensemble des personnes incarcérées et des personnels est testé. Les activités et les visitent reprennent à compter du 19 octobre.

8 octobre. Huit cas de Covid-19 sont détectés à la prison de Nivelles. L’établissement est placé en ”lockdown” : tous les mouvements, transferts et activités sont suspendus. Des tests sont effectués. Les détenus malades, tous asymptomatiques, sont placés à l’isolement.

17 septembre. Un bilan fait état de 33 personnes détenues et de 77 membres du personnels contaminés par la Covid-19.

7 septembre. Deux surveillants de la prison de Forest sont testés positifs. L’administration place 10 personnes détenues et 22 surveillants en quarantaine.

30 juillet. Trente-trois prisonniers ont été contaminés par la Covid-19 depuis le début de la crise. En province d’Anvers, les autorités envisagent de reporter les autorisations de sortie accordées à certains détenus.

9 juillet. Un nouveau cas est identifié à la prison de Louvain-Central, parmi le personnel. L’établissement est placé en quarantaine.

16 juin. L’épidémie redoutée en prison a été évitée. Au total, 24 cas sont constatés dont cinq “toujours en cours”. Les contaminations auraient proportionnellement moins affecté la population carcérale que celle à l’extérieur. La présidente de la section belge de l’OIP estime : “c’est un petit miracle si on n’a pas eu de situation comparable à celle des maisons de repos. Il faut bien voir que dans la population carcérale, beaucoup ne sont pas en bonne santé.”

27 avril. Le pays compte 13 détenus testés positifs. Onze se trouvent à la prison de Bruges. La porte-parole de l’administration pénitentiaire rapporte 61 membres contaminés au sein du personnel.

6 avril. Quatre détenus sont porteurs du coronavirus. Deux sont traités au sein de l’établissement, deux sont hospitalisés. Cinquante-trois autres sont placés en quarantaine après avoir montré des “symptômes légers”. Trente-deux membres du personnel sont testés positifs à la Covid-19.

31 mars. Les personnels actuellement infectés par la covid-19, sont au nombre de seize. ”Ces personnes viennent seulement de recevoir les résultats de leurs tests mais elles ne se sont pas rendues sur leur lieu de travail depuis une semaine au moins”, assure l’administration.

12 mars. Un prisonnier est testé positif à la Covid-19 à la prison de Mons.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

4 juillet. La direction de l’établissement pénitentiaire n°15 de Moguilev interdit aux proches de fournir des médicaments aux détenus. Elle affirme disposer de suffisamment de médicaments. Les détenus sont soignés avec du paracétamol et de l’aspirine.

Aménagements de peine¶

5 mai. Une loi d’amnistie est adoptée. Elle prévoit la libération de 2 500 prisonniers actuellement placé en régime fermé, de 6 000 personnes placées en régime ouvert ainsi que des réductions de peine d’un an pour 4 500 détenus. Cette loi suit une tradition d’amnistie habituellement prononcée le jour de la Victoire (9 mai).

14 avril. Le ministre de l’Intérieur annonce la libération possible de 1 800 détenus en vertu de la loi d’amnistie prévue pour les célébrations du 75e anniversaire de la victoire de la Seconde Guerre mondiale (9 mai). Seuls les détenus condamnés en vertu de l’article 328 pour trafic de stupéfiants et assimilés pourront en bénéficier. Les cas seront examinés de façon individuelle selon la durée de la peine effectuée, le comportement en prison et le “rapport du détenu à l’infraction”. Cette mesure répond à la récente lettre ouverte d’associations de détenus.

Liens avec l’extérieur¶

3 août. Les visites de « courte et longue durée » sont de nouveau autorisées dans les lieux de détention. Des mesures sanitaires doivent être observées lors des visites. Le port du masque est obligatoire et la température est prise à l’entrée. Les personnes présentant des symptômes évidents de maladies respiratoires se voient interdire l’entrée des lieux.

11 juin. Toutes les visites “de courte et de longue durée” sont suspendues, pour le troisième mois consécutif. Elles sont, dans certains établissements, remplacées par des appels vidéo. Cette initiative concerne en majorité les établissements pour mineurs, pour femmes et les personnes faisant l’objet d’une première incarcération.

16 mars Les visites sont suspendues dans tous les établissements pénitentiaires. Les détenus peuvent recevoir un colis alimentaire de 10 kg tous les 30 jours, ne pouvant contenir que des agrumes, de l’ail, des oignons et des pommes.

Mouvements de protestation¶

2 novembre. Des émeutes éclatent à la prison de Bělušice. Les détenus seraient anxieux en raison des mesures prises à la suite d’un nouveau cas positif. Une rumeur ferait état de libérations à la prison de Moravie. La police intervient pour maitriser les émeutes.

Appels et recommandations¶

13 avril. Le Parti civil uni, parti d’opposition biélorusse, appelle à signer une pétition qui réclame une amnistie rapide et large de prisonniers. Ils estiment que cette mesure est nécessaire pour ”éviter que les prisons ne deviennent des fosses communes”.
Plusieurs associations de proches de détenus ont adressé une lettre ouverte au président Loukachenko. Les signataires demandent que le projet de loi d’amnistie inclue la libération conditionnelle ou l’aménagement de peine des personnes vulnérables et de ceux condamnés pour des délits ou actes illicites non violents (drogues, corruption, délits économiques).

10 avril. L’association “Mouvement des mères - 328”, demande aux autorités de libérer leurs proches détenus pour des délits liés au “trafic de stupéfiants et assimilés”, en particulier pour ceux condamnés avant leur majorité. L’association demande également l’arrêt des transferts de prisonniers, sauf pour motif médical.

Cas identifiés¶

2 novembre. Un détenu est testé positif à la prison de Bělušice. Ce dernier est placé en quarantaine. Les autorités affirment que parmi la population carcérale (19 000 prisonniers), seuls 19 cas sont recensés.

9 juillet. Un grand nombre de détenus ayant été au contact du prisonnier décédé dans l’établissement pénitentiaire n°15 de Moguilev présentent des symptômes similaires à ceux de la Covid-19 (rhume, perte d’odorat…). Les détenus malades refusent, par peur de contracter une forme plus sévère de la maladie, de se rendre à l’unité médicale. Des patients gravement atteints y sont hospitalisés.

4 juillet. Un proche d’un prisonnier explique que la plupart les détenus de l’établissement pénitentiaire n°15 de Moguilev sont malades. Les autorités parlent de cas de pneumonie. Les détenus et leurs proches sont, eux, persuadés qu’il s’agit de la Covid-19. Un détenu âgé de 21 ans est décédé.

25 juin. Au moins 15 cas d’infection à la Covid-19 sont enregistrés dans un établissement pénitentiaire à Babrouïsk. Certains malades sont hospitalisés. Les autres sont soignés sur place. Le département de l’exécution des peines précise que ”la situation épidémiologique est sous contrôle” et que les mesures de quarantaine sont en place.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

3 septembre. La nouvelle prison de Sarajevo Est, dont la construction a été entravée par la crise du coronavirus, est inaugurée le 22 juillet . Le transfert de tous les détenus doit s’achever d’ici la fin de l’année.

24 mars. Les détenus de la prison de Zenica produisent près de 1 500 masques de protection en deux jours. Ces masques seront distribués dans les établissements de santé et aux citoyens. La prison prévoit la production de 2 000 masques par semaine.

Liens avec l’extérieur¶

30 mars. Les visites sont suspendues.

Cas identifiés¶

30 avril. Un surveillant de l’établissement semi-ouvert de Mostar aurait contracté la Covid-19. Douze surveillants travaillant avec lui sont isolés par mesure de précaution. Il n’y aurait pas de prisonniers infectés.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

6 avril. Selon le président du Comité Helsinki bulgare, la situation dans les prisons est alarmante, ni la distance requise ni le niveau d’hygiène ne permettent de protéger la santé des détenus et du personnel de prison.

Liens avec l’extérieur¶

21 juin. Des appels vidéo d’environ 20 minutes sont organisés entre les détenus et leurs proches, plus de 4 000 en trois mois selon le ministère de la justice.

mars. Les visites, les permissions de sortie et les activités sont suspendues. Le personnel pénitentiaire a accès aux équipements de protection (masques, gants, lunettes) et aux désinfectants. Il assure la propreté et la désinfection des lieux quotidiennement. Les nouveaux détenus sont sujets à des examens médicaux à leur arrivée. Des espaces sont libérés dans les prisons et les hôpitaux pénitentiaires pour les détenus ayant besoin d’être en observation ou en quarantaine.

Appels et recommandations¶

6 avril. Le président du Comité Helsinki bulgare, Krassimir Kanev, et la fondation des avocats bulgares pour les droits humains (Bulgarian lawyers for Human Rights) appellent, dans une lettre à l’Assemblée Nationale, à libérer temporairement les personnes à risques tels que les femmes enceintes et les personnes malades. Ils proposent également de reporter l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de personnes non-incarcérées avant l’état d’urgence.

Aménagements de peines¶

10 novembre. Selon une étude du Conseil de l’Europe sur l’impact du covid-19 en détention, la population carcérale a diminué entre juin et septembre 2020. Cette diminution est notamment due aux mesures de libération visant à lutter contre la propagation du virus.

Cas identifiés¶

6 juillet. Deux cas de coronavirus sont enregistrés au sein des employés de la prison de Plovdiv.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

5 décembre. L’administration dévoile qu’elle a effectué jusqu’à présent 1 463 tests sur les personnes détenues et le personnel.

4 décembre. Suite aux derniers cas positifs, les autorités affirment que des tests quotidiens sont effectués sur les personnes détenues, le personnel et des personnes d’autres services. Ils affirment également que les mesures restrictives sont respectées.

1er juin. Plusieurs salles du centre de réinsertion de Tersephanou sont prévues pour isoler et traiter les personnes détenues atteintes du Covid-19.

14 juillet. Un décret du ministère de la Santé prévoit qu’un test sera effectué sur tout nouvel arrivant.

9 avril. Un médecin et une infirmière sont formés au dépistage du coronavirus. Une caméra thermique est installée à l’entrée pour prendre la température de toute personne entrant dans l’enceinte de la prison. Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont installés.

15 mars. Les détenus présentant des symptômes du Covid-19 sont placés à l’isolement.

Aménagements de peine¶

26 juin. L’Ombudswoman indique que les mesures nécessaires ont permis de faire baisser la population carcérale. Un rapport émis par l’Union européenne indique que Chypre est l’un des pays à avoir agi le plus promptement avec la libération de prisonniers.

11 mai. Les autorités procèdent à la libération d’environ 130 détenus sans pour autant résorber la surpopulation carcérale. Les mesures prises en date du 31 mars sont jugées insuffisantes et peu durables. Un comité est créé pour proposer de nouvelles solutions.

29 avril. Quatre détenus ayant bénéficié d’une libération demandent à être réincarcérés car ils n’ont nulle part où dormir. Pour faire face aux besoins d’emplois et d’hébergements, une coopération avec les entreprises et les municipalités est envisagée.

31 mars. Le gouvernement annonce une série de mesures pour réduire la surpopulation au sein de la prison de Nicosie. Celles-ci comprennent la libération anticipée de détenus, le transfert de certains vers une prison ouverte, l’élargissement du placement sous surveillance électronique et le recours à des grâces présidentielles pour des nouvelles catégories de prisonniers.

27 mars. Une cinquantaine de prisonniers de Nicosie devraient être libérés. Cette dernière compte 820 prisonniers pour 540 places. Les mesures de libération anticipées ou partielles concernent les délits mineurs et les prisonniers en fin de peine.

Appels et recommandations¶

8 avril. L’association pour la protection des droits des prisonniers juge insuffisantes les mesures prises par le gouvernement. Elle demande au président la libération immédiate des prisonniers vulnérables tels que les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes malades.

Liens avec l’extérieur¶

2 juin. Les visites sont de nouveau autorisées. Des mesures de prévention doivent être respectées : des vitres en plexiglas ont été installées, les contacts physiques sont interdits et le port du masque et de gants est obligatoire. Les personnes détenues reçoivent au maximum deux visites de 45 minutes par mois. Les personnes détenues disposent encore d’un accès étendu au téléphone et aux appels vidéo par Skype.
Les prisonniers disposant d’une permission de sortie doivent s’engager, sous peine de se voir retirer l’autorisation, à ne pas rentrer en contact avec des personnes présentant des symptômes, ayant voyagé dans les 15 jours précédents ou ayant été en contact avec une personne infectée dans les 15 jours précédents.

15 mars. Les visites sont suspendues. Les horaires des appels téléphoniques sont étendus et autorisés jusqu’à 20h30. Les détenus dont les familles sont à l’étranger ont accès à Skype. La salle de sport est fermée temporairement. Les activités physiques sont autorisées seulement à l’extérieur. Les interventions et les activités sont suspendues.

Les proches envoyant des vêtements doivent les laver au préalable à 40° et signer une déclaration.

Cas identifiés¶

4 décembre. Trois membres du personnel et deux détenus sont testés positifs. Les deux détenus sont pris en charge à l’hôpital d’Athalassa. Les cas parmi le personnel ne sont pas, selon les autorités, liés au travail au sein de la prison. Depuis le début de l’épidémie, 1 463 tests ont été effectués parmi le personnel et les personnes détenues.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

4 septembre. La situation sanitaire en prison est présentée comme bonne par les autorités. Deux détenus ont été testés positifs.

12 mars. L’administration pénitentiaire adopte les mesures préconisées par l’Institut national de protection civile et de santé publique pour protéger les détenus et le personnel pénitentiaire de la propagation du Covid-19.

Système judiciaire¶

22 avril. L’utilisation de la vidéo pour permettre la tenue d’audiences à distance est renforcée.

Aménagements de peine¶

25 mars. Le secrétaire d’Etat, Juro Martinović, présente au Parlement une nouvelle proposition de loi sur l’exécution des peines d’emprisonnement, l’accès aux soins et l’utilisation des nouvelles technologies en prison.

Liens avec l’extérieur¶

8 juillet. Les établissements pénitentiaires ont limité les visites. Des visites par visioconférence permettent le maintien des liens familiaux. Ces dernières n’étaient possibles, auparavant, qu’avec les enfants. Une proposition est formulée, auprès du ministre de la Justice, pour faire perdurer ces visites après la pandémie.

25 mai. Les visites sont de nouveau autorisées. Le nombre de visiteurs est limité à deux adultes pour chaque personne détenue. Les prisonniers qui ont des enfants peuvent recevoir jusqu’à quatre personnes (deux adultes et deux enfants). Des mesures de prévention doivent être suivies : prise de température, port de masque et de gants et interdiction des contacts physiques. Les parloirs sont désinfectés entre chaque visite.

22 avril. Seules les visites autorisées par les directeurs des prisons et celles nécessaires pour garantir les droits procéduraux des détenus sont possibles. La fréquence et la durée des appels téléphoniques sont augmentées. Les appels vidéo sont étendus et seront progressivement disponibles à toutes les personnes détenues.
L’administration pénitentiaire suspend les activités et les permissions de sortir.

Mouvements de protestation¶

26 mars. Des personnes détenues à la prison de Split débutent une grève de la faim pour protester contre les mesures de protection et indiquer leur crainte de propagation du coronavirus. L’avocate Doris Košta affirme que les conditions de détention ne permettent pas de protéger les détenus de l’épidémie. Elle appelle le ministre de la Justice à libérer temporairement des prisonniers en détention provisoire. Le ministre de la Justice indique en réponse que toutes les mesures d’hygiène et de sécurité ont été prises et appelle les personnes détenues à mettre fin à leur grève de la faim.

Appels et recommandations¶

7 décembre. Le gouvernement annonce le versement d’une prime d’un montant de 10% de leur salaire au personnel médical et aux travailleurs sociaux. Le personnel pénitentiaire en charge de détenus positifs à la Covid-19 bénéficieront de cette prime.

Cas identifiés¶

15 juillet. Une personne détenue à la prison de Požega est testée positive à la Covid-19. Cinq autres personnes détenues et 12 surveillants sont placés à l’isolement à titre préventif. Les personnes ayant été en contact avec le prisonnier infecté seront testées.

26 juin. Une personne détenue à la prison de Zagreb est testée positive au coronavirus.

28 mars. Le ministre de la Justice, Dražen Bošnjaković, annonce qu’aucun cas d’infection à la Covid-19 n’est détecté en prison grâce “aux mesures prises à temps et au système fonctionnel”.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

12 juin. L’administration pénitentiaire lève la plupart des mesures restrictives. Les personnes détenues peuvent à nouveau bénéficier de permissions de sortir. Les nouveaux arrivants ne sont plus soumis à une période de quarantaine. Les visites et les activités reprennent.

Liens avec l’extérieur¶

18 mai. Certaines visites sont autorisées. Les prisonniers ayant des enfants en bas âge peuvent recevoir la visite de deux enfants accompagnés d’un adulte tous les 14 jours. Les enfants de 15 à 17 ans incarcérés peuvent recevoir une visite de deux proches tous les 14 jours.

25 mars. Les visites et les permissions de sortie sont suspendues. Certaines visites, d’aumôniers ou de parents proches, sont effectuées par téléphone.
Les rassemblements à l’intérieur des prisons ne doivent pas excéder 10 personnes. La plupart des activités, y compris le sport à l’intérieur, sont suspendues. Des consoles vidéo sont prêtées aux personnes détenues.

12 mars. Les nouvelles entrées de prévenus et des prisonniers sous surveillance électronique sont suspendues.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

21 juillet. Vingt personnes détenues à la prison d’Alicante sont placées en isolement après qu’une personne ait développé des symptômes de la Covid-19.

16 juin. L’administration de la prison Brians 1 à Barcelone retire les distributeurs de gel hydro-alcoolique installés dans la prison. Des personnes détenues en avaient utilisé pour préparer des mélanges alcoolisés.

11 avril. Le ministère de la Justice annonce la création d’un hôpital de campagne au sein de l’établissement Quatre Camins pour prendre en charge les détenus malades.

24 mars. Les autorités pénitentiaires reçoivent 40 000 masques chirurgicaux.

21 mars. De nombreux prisonniers présentent des symptômes de sevrage, intensifiant les tensions dans les différents établissements. Le confinement des prisons rend l’accès aux stupéfiants plus difficile pour les personnes détenues.

11 mars. Douze prisons sont placées à l’isolement dans le but de renforcer les mesures de prévention. Quelque 300 des 8 000 prisonniers s’en seraient évadés.

Aménagements de peine¶

18 juin. Au total, 4 356 prisonniers ont été libérés depuis le début de l’épidémie.

12 mai. Dix-huit femmes incarcérées avec leur enfant de moins de trois ans sont libérées sous surveillance électronique.

18 mars. Les autorités annoncent que les prisonniers en régime de semi-liberté pourront dormir chez eux.

Liens avec l’extérieur¶

7 novembre. Les visites et les sorties sont suspendues afin de freiner la propagation du virus. Les appels sont également restreints à deux appels par semaine et par détenu. Les cabines téléphoniques doivent être désinfectées après chaque appel.

11 août. Un détenu et deux membres du personnel sont testés positifs à la prison de Palma. Deux quartiers de cette prison sont verrouillés (lockdown), celui des mineurs et celui des femmes.

21 juillet. Les visites sans dispositif de séparation (los “vis a vis”) sont de nouveau suspendues dans les prisons catalanes. Les visites s’effectuent à travers une vitre. Aucune visite n’est autorisée dans la prison de Ponent à Lleida. Les colis envoyés aux personnes détenues sont conservés en quarantaine pendant 72 heures avant d’être livrés. Un service d’appel vidéo est prévu pour que les prisonniers puissent contacter leurs familles.

27 mai. Le travail reprend dans 11 prisons où les mesures sanitaires peuvent être mises en place. Les permissions de sortir sont de nouveau possibles dans certaines prisons du pays.

14 mai. Les visites sont à nouveau autorisées.

12 avril. Les prisons de Teixeiro, Bonxe et Monterroso organisent des appels vidéo de 10 minutes entre les détenus et leurs proches. Les premiers bénéficiaires sont les prisonniers malades, les jeunes parents et les personnes en situation économique précaire. Les établissements de Lama et de Pereiro attendent la fourniture de téléphones portables pour appliquer la même mesure.

20 mars. Le nombre d’appels autorisés augmente de dix à quinze par semaine. Un téléphone est mis à disposition gratuitement pour les prisonniers ayant des difficultés financières. Les appels téléphoniques sont le seul moyen pour les personnes détenues de maintenir le lien avec leurs proches et d’obtenir une assistance juridique depuis la suspension des visites.

15 mars. Le ministère de l’Intérieur déclare l’état d’alerte. Toutes les visites et les permissions de sortir sont suspendues.

Mouvements de protestation¶

26 mai. Une émeute éclate à la prison de Cordoue. Les prisonniers inondent les cellules avec de l’eau savonneuse et barricadent les entrées avec leurs matelas. Certaines personnes détenues s’en prennent aux surveillants en leur lançant un seau d’eau mélangée à de l’eau de javel et en les menaçant avec des bris de verre.

4 juin. Les autorités indiquent que 14 émeutes ont eu lieu entre le 14 mars et le 1er mai. Les personnes détenues protestaient en raison du décès d’un prisonnier, du manque d’équipements de protection et d’information sur la situation sanitaire.

30 mars. Plusieurs émeutes éclatent dans les prisons de Valence dont Villena, Fontcalent et Picassent. Les détenus protestent contre la suspension des visites. Ces dernières permettent l’introduction de produits stupéfiants depuis l’extérieur. Certains prisonniers souffrent du manque.

Appels et recommandations¶

24 août. Le Centre indépendant des syndicats et de la fonction publique (CSIF) de Cordoue demande à la Direction du Centre pénitentiaire d’Alcolea de convoquer d’urgence le Comité de sécurité et de santé de la prison afin d’éviter une contagion généralisée parmi les détenus et les personnels. Il demande la suspension de toutes les visites familiales et conjugales. Seuls les contacts au parloir avec dispositif de séparation (locutorio) devraient être maintenues. Le CSIF demande également des moyens de protection adéquats en quantité suffisante (masques, gants, gels, savon) et un dépistage du personnel.

23 juillet. Le syndicat pénitentiaire ACAIP exprime son désaccord avec l’analyse positive du service de la santé en milieu carcéral. L’organisation critique le manque d’initiative de l’administration pénitentiaire quant aux mesures de prévention. Le syndicat dénonce le manque d’équipement de protection pour le personnel de santé et les personnes détenues. Il affirme que les mesures de sécurité ont été allégées trop rapidement et craint que le virus ne soit réintroduit en prison.

21 juillet. Une association professionnelle du personnel pénitentiaire de la prison d’Alicante estime que la levée des mesures préventives risque de conduire à la propagation rapide du virus en prison et met en danger le personnel et les personnes détenues. L’association critique notamment la décision de transférer les femmes détenues et leurs enfants au sein de l’Unité des mères. Cette unité est située à côté de l’endroit où sont placés en isolement les personnes présentant des symptômes. L’association demande que des mesures soient prises pour renforcer la protection des prisonniers, des mineurs et du personnel.

20 avril. Plusieurs avocats demandent aux autorités du centre pénitentiaire de Palma de Majorque des soins spécifiques pour les détenus les plus vulnérables, la libération anticipée de certains détenus, l’arrêt de l’emprisonnement de migrants pour séjour irrégulier et l’augmentation du nombre de tests de dépistage de la Covid-19.

26 mars. De nombreuses organisations, dont Rights International Spain, demandent au ministère de l’Intérieur et au Secrétariat général des institutions pénitentiaires ”d’adopter des mesures urgentes” et de ”garantir les droits fondamentaux des personnes privées de liberté” comme ”la libération immédiate des détenus gravement malades et de ceux de plus de 70 ans”.

17 mars. L’association professionnelle des agents pénitentiaires (APFP) dénonce le manque de moyens de prévention et de coordination de lutte contre l’épidémie dans l’ensemble des établissements.

Cas identifiés¶

17 septembre. Un professeur de la prison de Villena est testé positif à la Covid-19. Par mesure de prévention, 400 détenus, ayant été en contact avec l’intervenant, sont placés à l’isolement.

23 août. Un employé du centre pénitentiaire de Puerto I est testé positif. Il est mis en quarantaine à son domicile et les autres employés ayant eu des contacts avec lui sont confinés. Un autre employé de la prison de Sevilla II est testé positif, il est confiné ainsi que 15 autres agents.

22 juillet. Le nombre de personnes détenues contaminées s’élève à 85. Un total de 278 membres du personnel pénitentiaire a également contracté la Covid-19. La directrice adjointe du service de la santé en milieu carcéral se félicite de la rapidité de mise en œuvre des mesures de prévention dès le début de la pandémie. Ces mesures auraient permis de limiter la propagation du virus et de faire en sorte que le nombre de contaminations et de décès en prison soit très inférieur à la moyenne nationale.

17 juillet. Une personne détenue à la prison des Asturies présente des symptômes de la Covid-19. Un quartier de la prison est placé en isolement. Une centaine de personnes y sont détenues.

9 juillet. Une personne détenue à la prison de Ponet est testée positive. Cette personne avait été transférée depuis la prison de Zuera (Saragosse) le 1er juillet. L’administration pénitentiaire isole 83 personnes détenues à la prison de Zuera par mesure de prévention.

7 juillet. Deux surveillants de la prison de Badajoz sont testés positifs.

4 juin. Les autorités indiquent que 81 personnes détenues ont été testées positives au coronavirus.

30 avril. Le ministère de la Justice annonce que “la Covid-19 a touché quatre fois moins la population carcérale que celle en liberté”.

11 avril. Vingt-deux nouvelles personnes détenues sont testées positives à la Covid-19.

3 avril. Les autorités dénombrent 13 détenus et 134 membres du personnel pénitentiaire testés positifs à la Covid-19. Les établissements les plus affectés sont Picassent, Brieva, Soria et Segovia.

25 mars. Un premier détenu décède de la Covid-19 à la prison d’Estremera à Madrid.

20 mars. Onze surveillants et trois personnes détenues ont été testés positifs depuis le début de l’épidémie. Une soixantaine de détenus présentant des symptômes ou ayant été en contact avec des malades, sont placés en quarantaine.

17 mars. Des membres du personnel pénitentiaire de plusieurs établissements, dont de la prison de Navalcarnero (Madrid), sont testés positifs au coronavirus.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

29 avril. Le ministère de la Justice annonce la sortie de crise sanitaire. L’organisation du travail en roulement de cinq jours est abandonnée. Les promenades sont à nouveau autorisées, sauf pour les détenus placés à l’isolement. La reprise des activités et du travail dépendra de l’évolution de la situation du pays et des ordres du gouvernement.

4 avril. De nouvelles conditions de travail sont appliquées au personnel pénitentiaire pour réduire les entrées et sorties dans les prisons. Les surveillants travailleront cinq jours de suite et passeront leur temps libre dans l’enceinte de la prison. Seuls les médecins sont autorisés à entrer et sortir des établissements.
Les visites, les activités et les promenades sont suspendues. Les détenus doivent rester dans leur quartier de détention. Des appels téléphoniques supplémentaires sont prévus. L’administration allonge la liste des aliments autorisés dans les colis apportés par les familles. Des livres, des mots croisés, des chaînes supplémentaires de télévision sont mis à disposition des prisonniers pour compenser les restrictions.

Liens avec l’extérieur¶

15 juillet. Les visites sont de nouveaux autorisées depuis le 18 mai.

Cas identifiés¶

16 novembre. À la prison de Viru, 197 cas sont recensés.127 détenus se sont rétablis et 67 sont considérés comme “toujours actif”, deux ont necessité une hospitalisation. Sept cas sont identifié à la prison de Talinn.

1er septembre. Deux agents de la prison de Viru sont testés positif à la Covid-19.

1er septembre. Un employé de la prison de Tallinn est testé positif à la Covid-19. L’administration procède au test de tous les prisonniers et les membres du personnel ayant été en contact avec lui.

30 août. Un employé de la prison de Viru est testé positif à la Covid-19. La prison teste tous les détenus et les membres du personnel ayant été en contact avec lui.

18 juin. Un médecin est testé positif au coronavirus dans la prison de Tallinn. Au total, cinq membres du personnel pénitentiaire estonien ont été testés positifs au coronavirus depuis le printemps.

5 juin. Un membre du personnel de l’établissement pénitentiaire de Viru est testé positif au coronavirus. Les tests effectués sur 172 détenus et 37 autres membres du personnel sont tous négatifs.

29 avril. Aucun détenu n’est testé positif à la Covid-19 à cette date.

Liens avec l’extérieur¶

24 juin. L’administration pénitentiaire lève progressivement les mesures restrictives. Les personnes détenues peuvent recevoir des visites de leur famille proche et d’enfants en bas âge. Ces visites restent soumises aux mesures sanitaires et de distanciation sociale. Aucun contact physique n’est permis.

1er juin. Les bibliothèques et les salles de sport sont réouvertes dans la limite de 10 personnes à la fois. Les activités sportives reprennent. Le nettoyage et l’aération des locaux doivent être assurés après chaque utilisation. Le travail est progressivement rétabli à partir du 1er juin.

25 mars. Chaque établissement a la charge d’évaluer la possibilité de maintenir les visites déjà prévues, d’en organiser de nouvelles et d’autoriser des permissions de sortir. Les visioconférences et les appels téléphoniques sont recommandés en alternative aux visites. Les visites des officiers de police et des avocats restent autorisés.

Les indemnités et les salaires versés aux personnes détenues dans les prisons ouvertes sont maintenus même en cas de suspension des activités.

Aménagements de peine¶

7 avril. Le parlement vote un décret pour étendre l’application de celui annoncé par le ministère de la Justice fin mars. Toute peine de prison émise entre le 10 avril et le 31 juillet est reportée. Les prévenus condamnés à une peine de prison sont exclus de cette mesure. La mesure concernerait 300 à 400 personnes.

17 mars. Le ministère de la Justice émet un décret reportant l’exécution des condamnations à des peines de prison de moins de six mois ou correspondant à des amendes impayées émises entre le 19 mars et le 19 juin.

Vingt-cinq ordonnances sont prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 et sont présentées en conseil des ministres.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

2 décembre. Le directeur interrégional de la région Auvergne-Rhône-Alpes indique que deux masques par jour et par détenu sont distribués. Son port est obligatoire dès la sortie de cellule.

28 novembre. La CGLPL estime que la situation en prison est “dangereuse”. Elle indique qu’une quinzaine de maisons d’arrêt sont à plus de 150 % d’occupation.

17 novembre. La CGLPL indique que le taux d’occupation des maisons d’arrêt excède 150 %. Elle s’inquiète : ”Comment trois détenus dans une cellule de 9 m² peuvent-ils respecter les gestes barrières ? Et comment fait-on pour isoler une personne quand on manque de place ? Le personnel pénitentiaire est confronté aux mêmes risques que les détenus.”

13 novembre. Un responsable syndical pénitentiaire de l’établissement de La Talaudière (Loire) estime : ”on ne ressent aucun changement. Tous les mouvements à l’intérieur de l’établissement, le parloir et les visites des familles sont maintenus”. Il s’inquiète des sources de contamination, qui seraient majoritairement extérieures à l’établissement.

5 novembre. À la prison de Gradignan, la désinfection des locaux serait insuffisante. Deux masques sont remis par jour et par détenu. Son port est obligatoire à chaque sortie de cellule.

2 novembre. En région Occitanie, le taux d’occupation moyen des prisons repart à la hausse. De 119,1 % en juillet, il est désormais de 122,3 %. La prison de Foix est occupée à 198,5 %, celle de Carcassonne à 195,3 %, celle d’Albi à 164,8 %. Plusieurs détenus se partagent une cellule. À la prison de Seysses, le nombre de matelas au sol augmente à nouveau. Le représentant régional du Syndicat des avocats de France détaille : ”Un matelas au sol, cela signifie qu’un détenu dort par terre auprès des toilettes. Il doit se coucher en dernier et se lever en premier, en sachant qu’en maison d’arrêt, l’encellulement dure 23 heures sur 24”.

28 octobre. Le port du masque n’est pas systématique et varie d’un établissement à un autre. Il est obligatoire dans les zones “d’alerte renforcée”. Le plan transmis par l’administration pénitentiaire prévoit qu’en cas de cluster (au moins trois cas), les activités sont suspendues.

19 octobre. Dans les prisons situées dans une zone d’alerte maximale et qui comptent plus de trois cas, le port du masque est obligatoire à chaque sortie de cellule. Les activités peuvent être suspendues mais les parloirs sont maintenus. Les nouveaux arrivants doivent porter le masque durant 14 jours et au retour des permissions de sortir.

13 octobre. La prison de Toulouse-Seysses instaure le port généralisé du masque en détention. La cantine des personnels est fermée et transformée en centre de dépistage. Les ateliers, les cours et la musculation en salle sont suspendus. Des jauges de 15 personnes détenues en extérieur au maximum sont décrétées. Ces décisions font suite à la découverte de cinq cas positifs. Ces mesures sont ”un revirement complet de politique sanitaire” : le tribunal administratif avait ordonné à l’administration pénitentiaire, le 4 octobre, le port généralisé du masque en détention et le dépistage massif. L’administration avait appel de cette décision.

29 septembre. À Lyon-Corbas, un prisonnier témoigne : ”On ne nous a jamais distribué de masques, aucun test n’a été réalisé. On peut tous avoir le coronavirus, personne n’est au courant. Les surveillants, il y en a un sur deux qui est masqué”. Les mesures de distanciation physique semblent impossibles à respecter et certains détenus recevraient des flacons de gel hydro-alcoolique depuis l’extérieur, projetés par-dessus les murs d’enceinte. Les autorités rappellent que la prison n’a connu qu’un seul cas de Covid-19 et que ”tout ce qui pouvait être raisonnablement fait a été fait, dans le respect des recommandations en vigueur“.
À la prison de Limoges, les activités cultuelles et socioculturelles sont suspendues dans le quartier des femmes après la détection de quatre cas. La salle de sport est fermée et seules les activités se déroulant à l’extérieur (promenade, sport individuel en plein air) sont maintenues.

26 septembre. Le port du masque est généralisé à la prison de Nuutania, selon le communiqué des autorités. Les personnes détenues en disposent gratuitement et les locaux sont désinfectés régulièrement.

25 septembre. Les personnels seraient ”mieux préparés pour affronter une éventuelle deuxième vague”, selon un responsable syndical pénitentiaire. Il rappelle l’absence, en mars, de toute forme d’équipement de protection, à savoir ”masques, gants, gels hydroalcooliques et même simple savon à côté des points d’eau”. Des stocks suffisants de masques et de gel seraient désormais constitués par les établissements et des protocoles stricts seraient mis en place.

9 septembre. L’administration pénitentiaire ne prévoit pas de mettre des masques à disposition des personnes détenues, y compris lorsqu’elles sont regroupées ou lors des activités. Quatre avocats toulousains déposent un référé, le 31 août, en vue de remédier à la situation. L’un d’entre eux dénonce la surpopulation au sein de la prison de Toulouse-Seysses : ”les détenus sont jusqu’à trois par cellule de 9 mètres carrés [et] disposent donc de moins d’espace que ce qui est prévu pour un chien”.

6 septembre. Une éducatrice à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) témoigne anonymement sur l’absence de masques en détention. Elle partage sa peur et confie se sentir “seule et désemparée”. Elle écrit : ”Qui pour se soucier […] de la santé de ces hommes, ces femmes et ces enfants qui ne sont pas protégés par le port du masque que l’on impose dans tous les lieux clos, et même à l’extérieur ? Mais pas en prison, ce lieu clos par excellence…”

21 août. Le ministre de la Justice ordonne une mission d’inspection pour renforcer la prévention du suicide. Du 1er janvier au 17 août, 82 détenus se sont suicidés, contre 72 l’année dernière sur la même période.

7 mai. Le Conseil d’État, saisi par l’Ordre des avocats de Martinique, ordonne à l’administration pénitentiaire de fournir des masques de protection aux détenus de la prison de Ducos lorsque ces derniers rencontrent leur avocat, des conseillers pénitentiaires ou se rendent en commission disciplinaire. Il estime cependant que les mesures de prévention prise par l’administration locale (limitation des visites, réduction des mouvements, nettoyage des locaux, etc.) suffisent à justifier que des masques ne soient pas distribués à l’ensemble des détenus. Les auxiliaires (détenus employés par l’administration pénitentiaire) devront recevoir, à compter du 11 mai, un masque et des gants pour l’exercice de leur travail en détention.

26 juin. La situation des prisons de la région des Hauts-de-France était présentée, au début de la crise sanitaire, comme “explosive”. Un responsable syndical estime que ”la casse a été limitée”. Les établissements de Béthune et de Valenciennes sont occupés à plus 150 %.

7 juin. À la prison de Béthune, le déconfinement rime avec la reprise de certaines activités. Les locaux sont aménagés en conséquence : espacement des bureaux, plexiglas sur les tables des parloirs disposés dans une salle commune, affichage des gestes barrières, protection des personnels de surveillance (masques, gants, gel hydroalcoolique). Un député de la France Insoumise estime, à la suite de sa visite, que l’organisation est “rôdée” mais que sa mise en place a été laborieuse.

2 juin. À la prison de Majicavo, les détenus positifs sont regroupés. Certains partagent une même cellule à quatre ou cinq. Les activités sont maintenues pour le reste des détenus. Les personnels craignent que la suspension des loisirs ne fasse monter la tension.

Les agents testés positifs pourraient revenir travailler à l’issue de leur quarantaine sans subir de nouveaux tests. Un surveillant et responsable syndical affirme que les personnels viennent travailler “la boule au ventre”.

26 mai. La présidente de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison critique la décision de l’administration pénitentiaire de ne pas prévoir de masques pour les détenus dans son plan de déconfinement. Les prisonniers ne sont pas non plus en mesure de les cantiner.

25 mai. Un membre de la section française de l’OIP indique que certains prisonniers, ”par peur, n’ont pas mis un pied en promenade depuis le début du confinement, et sont donc restés 24 heures sur 24 dans leurs cellules, sans parloirs.” Il déplore le manque de considération de la part de l‘administration pénitentiaire pour les personnes détenues. L’accès aux soins autres que pour la Covid-19 aurait fortement diminué, sauf dans certains établissements pénitentiaires importants.

10 mai. À la prison de Rennes-Vezin, les activités cultuelles, sportives et socio-culturelles ne reprennent pas avant le 2 juin.

8 mai. Chaque détenu ayant bénéficié d’une permission de sortir ou d’un séjour à l’extérieur de l’établissement doit être isolé de la population générale à son retour au sein de la prison. La présidente de l’association nationale des juges d’application des peines explique que ”cette quarantaine va dépendre des possibilités d’isolement dans les établissements”.

7 mai. Le respect des gestes barrière conduit à une diminution du nombre de fouilles de cellule et par palpation.

1er mai. Un étage est entièrement dédié aux prisonniers souffrant de la Covid-19 à la prison de Fleury-Mérogis. Il comporte 29 places.

29 avril. Les autorités, qui craignaient “une explosion du nombre de cas” estiment la situation “sous contrôle” dans les prisons franciliennes. L’administration pénitentiaire prévient : “il faut rester prudent”.

28 avril. Une personne détenue expose, dans un blog, ses conditions de détention. Elle indique par exemple que le régime de détention de l’établissement où elle est incarcérée est modifié : les portes ”sont désormais ouvertes par roulement de 8h à 10h puis 10h à 12h, même chose l’après-midi”. Les centres de détention observent normalement un régime portes ouvertes en journée.

23 avril. Les détenus de la prison de Val-de-Reuil confectionnent chaque jour un millier de masques.

8 avril. L’avocat Etienne Noël, connu pour son engagement aux côtés des personnes détenues, s’interroge, constats à l’appui : “Comment respecter les distances quand on est trois ou quatre détenus dans une cellule ?”
L’administration pénitentiaire précise les mesures de sécurité sanitaire qu’elle entend mettre en œuvre, à la suite de la saisine notamment du Syndicat pénitentiaire Force ouvrière. Le ministère s’engage fournir des gants à usage unique en nombre suffisant pour les personnels en contact direct avec les prisonniers. Il annonce une livraison de 2 500 litres de gel hydroalcoolique par semaine. Un stock de 260 000 masques chirurgicaux est alloué à l’administration pénitentiaire. La ministre s’engage à assurer, sans rupture, l’approvisionnement de façon à satisfaire l’ensemble des besoins journaliers (deux masques par agent pour chaque jour de présence, soit 17 600 masques).
9 avril. Des détenus de 140 établissements pénitentiaires confectionnent des masques en tissu. La production, de 5 000 pièces quotidiennes, est destinée à 80% aux personnels des hôpitaux parisiens (AP-HP). Le reste sera utilisé par les surveillants pénitentiaires. Les personnes détenues qui participent à ces ateliers sont rémunérées 6 euros par heure.

8 avril. Un médecin de la prison de la Santé expose la pénurie de moyens pour prendre en charge d’éventuels malades : “en cas de détresse respiratoire aiguë, on ne peut rien faire. Or un détenu, à l’hôpital, ça nécessite une lourde procédure, une “garde statique”, c’est-à-dire deux flics devant sa chambre. Les hôpitaux sont déjà engorgés, ce serait ingérable”.

3 avril. Les détenus à la prison de la Santé n’ont pas accès à l’eau pendant plusieurs heures et ne peuvent pas se “laver les mains”. Une fuite sur une canalisation est à l’origine de l’incident.

2 avril. ”Ne me parlez pas de masques ou de gels hydroalcooliques, râle un détenu. C’est tout juste si nous avons du savon.” Un article fait état du “surconfinement” des personnes privées de liberté.

14 mars. La lutte contre la propagation du coronavirus s’organise dans le huis clos de la détention. Les autorités font état d’un détenu et de deux infirmières testés positifs à la COVID-19. Une trentaine de détenus sont placés en quarantaine.

13 mars. Des référents coronavirus doivent être désignés par les chefs d’établissement. Ils sont en charge de la mise en œuvre du dispositif de limitation des risques de propagation, du renouvellement des kits d’hygiène auprès des détenus (savons et produits d’entretien notamment) et de l’information des visiteurs.
Des flyers avec les consignes d’hygiène doivent être affichés dans les locaux.
Des cellules sont aménagées au sein des quartiers arrivants pour placer en confinement les détenus à risque. Des mesures de précaution seront prises au cas par cas, établissement par établissement, en fonction des zones de circulation du virus. Les autorités judiciaires sont invitées à favoriser le recours à la visioconférence plutôt que d’extraire les détenus devant se rendre en audience.

Système judiciaire¶

3 décembre. La population carcérale de la région Auvergne-Rhône-Alpes remonte. Un responsable pénitentiaire explique : “Du mois de mars au mois de mai, nous sommes passés de 6 800 personnes détenues hébergées à 5 400. (…) En Auvergne-Rhône-Alpes, (…) au moment où je vous parle, nous avons 5 900 détenus en prison, c’est une légère remontée, mais elle reste encore loin pour l’instant du mois de mars, avant l’apparition brutale du Covid.”

2 novembre. Le nombre des incarcérations augmente. Le représentant régional en Occitanie du Syndicat des avocats de France explique : ” dès le 11 mai, la machine à incarcérer a recommencé à tourner à plein régime, et aujourd’hui, les comparutions immédiates fonctionnent de la même manière qu’avant le 12 mars. Cette décrue historique [du nombre de personnes détenues, ndlr] s’explique avant tout par des réductions de peine, qui n’endiguent pas les entrées en prison mais font sortir les gens plus tôt. Elle s’explique aussi par des aménagements de peine qui ont simplement été accélérées et par une baisse des incarcérations due à une faible activité judiciaire. Mais on n’a pas réellement changé les pratiques.”

28 octobre. Le ministre de la Justice adresse une note aux parquets et services pénitentiaires en vue de maintenir “une densité carcérale compatible avec les mesures sanitaires”. Le nombre de personnes détenues, de 59 000 en mars, est reparti à la hausse : 62 000 personnes sont actuellement détenues.

25 octobre. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti intime aux magistrats d’éviter les incarcérations. La lettre vise à prévenir les conséquences que pourrait avoir la deuxième vague de contaminations à la Covid-19. Elle encourage la mise en œuvre de dispositions contenues dans le “Bloc peine” de la loi du 23 mars 2019.

23 septembre. Des prisonniers en attente de jugement sont remis en liberté avant leur présentation au tribunal en raison de la pénurie des personnels d’escorte. Les audiences, repoussées en raison de l’épidémie de coronavirus, s’accumulent désormais. Les personnels chargés des extractions se disent débordés.

7 juillet. La Cour de cassation autorise les personnes en détention provisoire des prisons de Béziers, Mende et Nîmes (où le taux d’occupation s’élève, en avril 2020, à 198,5 %) à demander leur libération pour “conditions d’accueil indignes”. Plusieurs centaines de prisonniers sont concernés.

11 mai. L’avocat Éric Dupont-Moretti fait part de ses inquiétudes sur le fonctionnement de la justice en raison des mesures prises pendant la crise du coronavirus. Il avance que l’allongement de la durée maximale de la détention provisoire et l’absence de débat contradictoire devant le juge sont un premier pas vers des dérives futures. Il condamne une “arrogance judiciaire insupportable” et ajoute “depuis la loi des suspects de 1793, on n’a jamais fait ça dans notre pays”.

7 mai. Les surveillants se réjouissent de la diminution du nombre de personnes détenues. Ils estiment être en capacité de faire un travail de meilleure qualité. La baisse du nombre de détenus est de 35 % au sein du bâtiment D4 de la prison de Fleury-Mérogis. Chaque prisonnier bénéficie d’une cellule individuelle. À Fleury également, une seconde promenade quotidienne est mise en place.

4 mai. La ministre de la Justice estime que “la population carcérale va nécessairement réaugmenter avec la reprise de l’activité pénale”. Elle souhaite néanmoins “maîtriser la pression carcérale dans la période qui s’ouvre pour éviter un rebond épidémique en détention”.

29 avril. Le taux d’occupation moyen est en-dessous de 100 %. Le ministère de la Justice rapporte 11 500 détenus en moins depuis le début de l’épidémie. Certains établissements demeurent occupés à plus de 140 % comme à la prison de Meaux ou de Villepinte.

Aménagements de peine¶

22 juillet. Plus de 80 demandes de permission de sortie sont rejetées après l’identification de deux cas de coronavirus à la prison de Meaux-Chauconin.

26 juin. La région des Hauts-de-France enregistre une baisse de 17 % de sa population carcérale. Cette baisse est de 22,5 % dans les seules maisons d’arrêt, accueillant les courtes peines et les prévenus.

27 mai. Le ministère de la Justice adresse une circulaire aux juges sur la “régulation carcérale”. Le document est cosigné par la Direction des affaires criminelles et des grâces et par la Direction de l’administration pénitentiaire. Il enjoint les procureurs à réexaminer les peines en attente d’exécution qui sont inférieures à un mois et de les supprimer lorsque la condamnation n’était pas assortie d’un mandat de dépôt.
Les peines inférieures ou égales à six mois d’emprisonnement fermes seront réexaminées. Les juges peuvent également choisir d’écourter certaines peines quand ”les reliquats de peines sont à la fois anciens et de faible quantum”. Les travaux d’intérêt général sont allégés, avec la levée possible de 35 heures (une peine moyenne est de 105 heures). Un magistrat cité par Le Figaro estime que cette circulaire est ”la plus laxiste que n’ait jamais diffusée la Chancellerie”

8 mai. L’administration pénitentiaire enjoint les services pénitentiaires d’insertion et de probation à refuser les demandes de permission de sortir, à l’exception d’événements “majeurs”.

4 mai. Le nombre de personnes ayant bénéficié d’une libération anticipée s’élève à 5 300.

26 avril. Le ministère de la Justice annonce que le nombre total de détenus a diminué de 6 500 depuis le 29 février.

24 avril. Le taux d’occupation de la prison de Nuutania, en Polynésie, passe de 190 % à 163 % en un peu plus d’un mois. Une trentaine de détenus sont transférés vers la prison de Papeari, tandis que les autorités judiciaires accordent 13 aménagements de peine afin de réduire la surpopulation carcérale. Plusieurs cas suspects parmi les détenus sont isolés de manière préventive.

15 avril. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire fait état d’une diminution de 9 923 personnes détenues, au 13 avril. Il précise, lors de son audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, que le nombre de prisonniers s’élève à 62 659. Le taux d’occupation est passé de 119 % à 103 %.

3 avril. Le Conseil d’État rejette le recours introduit par l’Association des avocats pénalistes, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), le Syndicat des avocats de France, l’Union des jeunes avocats et le Syndicat de la magistrature contre certains aspects de l’ordonnance du 25 mars dernier. ”L’ordonnance n’a pour objet que de permettre de garder les prévenus plus longtemps derrière les barreaux”, insiste l’OIP-SF. “La France est malade de sa détention provisoire”, souligne l’avocat Sylvain Cormier.

8 avril. La population carcérale française compte près de 8 000 détenus en moins qu’au début de la crise. La moitié des libérations résulte de mesures prises en raison de la crise sanitaire.

3 avril. Le nombre de détenus a diminué de 6 266 personnes entre le 16 mars et le 1er avril, selon le ministère de la Justice.

2 avril. Sébastien Schapira fait part de son espoir, dans une tribune, de voir censurer, par le Conseil constitutionnel, l’ordonnance rendue le 25 mars dernier qui prévoit ”le prolongement de plein droit de la détention provisoire de deux à six mois supplémentaires et allonge de 30 jours le délai d’examen des appels en la matière”.

31 mars. La baisse de la population carcérale se poursuit avec une diminution de 3 956 détenus depuis le 16 mars. Ce chiffre résulte à la fois des mesures de libération anticipées et de la diminution des entrées. Soit 5 % de la population carcérale (environ 70 500 avant la crise sanitaire).

28 mars. La garde des Sceaux rapporte que, depuis le début du confinement, “3 500 détenus ont été libérés”.

24 mars. La Garde des sceaux annonce vouloir libérer 5 000 personnes. “ Mais c’est vraiment très insuffisant“, commente François Bès, coordinateur du pôle enquête à la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF). Et d’ajouter : “Si on veut faire des calculs, si on est dans une logique comptable, alors il faut prendre le nombre de cellules en France : environ 58 000. Puis le nombre de détenus : 70 000. Et en sortir au moins 12 000 pour atteindre l’encellulement individuel. Ce serait le minimum”.

22 mars. La ministre donne instruction de ne pas mettre à exécution les courtes peines d’emprisonnement afin ne pas faire entrer de nouvelles personnes en prison. La Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), fait état d’“un fort ralentissement du nombre d’écrous “au cours des trois jours précédents, “moins de 100” nouveaux entrants quotidiens contre “250 à 300” habituellement.

Les appels à des amnisties ont été rejetés jusqu’à présent par la garde des Sceaux “car il faut préserver la sécurité de la société”.

19 mars. Le ministère de la Justice publie, le 19 mars, un communiqué de presse sur les mesures “d’accompagnement pénitentiaire”. Un ensemble de décisions doivent prendre effet le 23 mars :
• attribution d’un crédit de 40 euros sur le compte téléphonique de chaque détenu. Cette somme est utilisable depuis les cabines téléphoniques (ensemble des prisons) ou depuis les téléphones en cellule (64 prisons sont équipées).
• la télévision est accessible gratuitement
• les détenus les plus démunis voient leur aide majorée de 40 euros par mois
La Chancellerie demande aux juridictions de différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. Une trentaine d’entrées en prison sont enregistrées, “contre plus de 200 habituellement”, précise le communiqué.

Liens avec l’extérieur¶

2 décembre. Dans l’Allier, les parloirs sont maintenus et se déroulent ”derrière des plexiglas et se font grâce à des hygiaphones”. Un responsable pénitentiaire précise que l’ensemble des 19 établissements d’Auvergne Rhône-Alpes sont équipés de téléphones dans les cellules. L’installation de visiophones serait à l’étude. Les colis de Noël sont acceptés mais doivent “reposer” pour une durée de 24 heures. Les produits frais sont ainsi prohibés.

13 novembre. Dans la Loire, les prisons de La Talaudière (Saint-Étienne) et de Roanne maintiennent les parloirs. Un syndicat pénitentiaire estime que c’est ”une grave erreur” et que ces mesures visent à ”acheter la paix sociale”. Et d’ajouter : ”nous n’avons pas le droit de voir nos proches durant le confinement mais les détenus si, c’est un peu paradoxal”.

8 novembre. Les parloirs avec les familles sont maintenus, malgré un nouveau confinement. Les contraintes sanitaires sont renforcées : des vitres de plexiglass séparent la personne détenue de son visiteur. Les réservations plusieurs semaines à l’avance sont désormais impossibles. Les familles qui résident loin du lieu de détention de leur proche souffrent de cette situation. Un crédit d’appel de 30 euros est accordé à chaque personne détenue. Un système de messagerie gratuite est mis en place. Il vise à collecter les messages vocaux laissés aux personnes détenues.

3 novembre. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté annonce qu’il poursuit ses activités au cours de la pandémie. Il précise que “les contrôles d’établissements se poursuivent de manière adaptée à la situation sanitaire”.

30 octobre. Les visites au parloir et les activités sont maintenues malgré la reprise de l’épidémie et le confinement en vigueur sur l’ensemble du territoire. Les visiteurs peuvent faire valoir le “motif familial impérieux” pour venir voir leurs proches incarcérés.

25 octobre. La Chancellerie craint que le manque de visites et d’activités n’entraîne des émeutes. Elle compte annoncer un crédit téléphonique de 30 euros pour les personnes détenues dans les régions dites “écarlates”, là où le virus circule le plus.

19 octobre. La section française de l’OIP réclame la généralisation du port du masque dans l’ensemble des établissements pénitentiaires. Les prisons sont les seuls lieux clos où le port du masque n’est pas obligatoire. L’OIP-SF critique : ”À l’extérieur, on peut rester chez nous, télétravailler… Mais les détenus ne peuvent pas ‘télépurger’ leurs peines !”

22 septembre. À la prison de Beauvais, les enfants ne sont pas admis au parloir. Les autorités justifient cette mesure, exceptionnelle dans la région, par la présence de publics fragiles au sein de l’établissement. Ce dernier compte une soixantaine de femmes et une nurserie. Une proche de détenu saisit le Défenseur des Droits pour faire lever les restrictions. Elle témoigne : ”cela m’angoisse, j’ai l’impression que mes enfants ne vont jamais retrouver leur père”.

15 septembre. Les activités sont suspendues à la prison pour mineurs de Meyzieu. Les parloirs sont limités à un visiteur par détenu.

22 juillet. Les entretiens individuels et les célébrations collectives reprennent à la prison de Meaux-Chauconin, à la faveur du retour des aumôniers en détention. Les rencontres individuelles, habituellement tenues au sein des cellules, ont désormais lieu en salle d’activités. Un détenu témoigne : On a un peu l’impression d’être devant un juge. C’est glacial.

2 juillet. Le CGLPL, dans son rapport intitulé ”Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire”, déplore que des aménagements tels que des systèmes de visioconférence ou la distribution de smartphones n’aient pas été déployés, à l’instar d’autres pays européens.
Il indique que dans une maison d’arrêt, une cabine téléphonique peu fonctionnelle est prévue pour 80 personnes. La durée des communications est limitée. Le CGLPL regrette également ”le délai important d’acheminement des courriers, déjà soumis à de nombreux aléas”, avec des délais d’une dizaine de jours.

10 juin. À Caen, les familles déplorent l’aménagement des box des parloirs. Certaines indiquent ne pas vouloir revenir. Benoît David, avocat, estime que les conditions sont “disproportionnées” et que les familles ont l’impression “d’aller voir leurs proches au zoo”.

7 juin. À la prison de Béthune, les visiteurs sont à nouveau autorisés à laver le linge sale remis par leurs proches et le leur ramener. Un député de la France Insoumise expose ses impressions sur le rythme de reprise des activités. Il indique que celui-ci semble suivre le rythme constaté dans le reste de la société.

31 mai. Un traiteur d’Épernay livre, à la maison d’arrêt de Reims, un repas à plus de 140 détenus pour les remercier de la cagnotte créée en soutien au personnel soignant. Deux détenus témoignent : ”On a salivé un petit peu, nous n’avons plus l’habitude d’avoir des odeurs comme ça”.

29 mai. À la prison de Fleury-Mérogis, les parloirs et les ateliers reprennent. Une proche confie, à l’issue d’une visite : ”Le fait de cumuler le port du masque, d’être séparés derrière une vitre en plexiglas et de devoir se tenir à un mètre de cette vitre, je trouve que ça fait beaucoup”.

25 mai. À la suite de la reprise des visites, la directrice de l’établissement de Sarreguemines estime que ”les familles jouent parfaitement le jeu”. Des vitres en plexiglas ont été commandées et des tables de 1,30 mètres séparent les visiteurs des prisonniers. Aucun incident n’est déploré. La direction espère pouvoir assouplir les conditions à compter du 2 juin.

18 mai. La reprise des parloirs s’effectue dans le respect des mesures sanitaires préconisées : masque obligatoire, désinfection des mains, signature d’une charte et absence de contact. Les visiteurs font état de grandes frustrations. Les masques, la distance et parfois les vitres de séparation engendrent un bruit ambiant qui empêche la bonne tenue des échanges. Certains indiquent préférer ne pas revenir.

11 mai. Les personnels de la prison de Sequedin déplorent que l’administration pénitentiaire n’installe pas de vitres en plexiglas dans les box des parloirs. Les visites reprennent, le mercredi 13 mai et avec les conditions suivantes : un seul visiteur, âgé de 18 à 70 ans, masqué et sans contact physique ni échange de linge. Les personnels estiment ces mesures difficiles à respecter dans la pratique.

10 mai. À la prison de Rennes-Vezin, les horaires de parloirs sont élargis d’une quinzaine de minutes pour permettre le respect du protocole sanitaire. Les Unités de vie familiale (UVF) demeurent fermées jusqu’à nouvel ordre.

8 mai. L’administration pénitentiaire annonce la reprise des parloirs à compter du 11 mai. Un seul parloir par semaine d’une heure maximum est prévu pour la première phase du déconfinement. Les visiteurs doivent signer une charte. Ils ne sont pas autorisés à amener du linge. Tout contact physique est interdit. Les personnes venues de l’extérieur qui mènent des activités en lien avec l’accès au droit ou à l’emploi ne sont pas encore autorisées à reprendre leurs interventions.

27 avril. Les détenus de la prison d’Amiens rassemblent une cagnotte de 1 000 euros pour soutenir le personnel soignant. L’un des participants à la collecte rappelle qu’un don de 20 euros représente jusqu’à 20 % d’un salaire mensuel en prison.

16 avril. Le député La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis se voit refuser sa demande de visiter une prison près de Lille en raison de l’épidémie de la Covid-19. Il conteste cette décision en justice, au nom du “libre exercice d’un mandat parlementaire”. “Alors que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a suspendu ses visites sur sites, les visites parlementaires restent un des derniers moyens de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes détenues et du bon fonctionnement des établissements pénitentiaires”, souligne-t-il. Il dépose, le 14 avril, un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille.

1er avril. Huit établissements pénitentiaires prennent des dispositions pour permettre à des détenus de fabriquer des masques à l’usage des soignants et de différents services du ministère de la Justice.

15 mars. La Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) transmet une liste d’instructions. L’isolement des personnes détenues s’en trouve accru. Les activités et les déplacements sont limités ou suspendus.Les visites sont limitées à une seule personne majeure par visite et par détenu. Sont exclues : les personnes âgées de plus de 70 ans, les mineurs et les personnes souffrant de maladies chroniques ou respiratoires.

13 mars. La ministre de la Justice annonce un “plan de continuation d’activité” (PCA). Celui-ci conduit à “une réduction des parloirs et à une limitation des activités”.

Mouvements de protestation¶

1er août. Une vingtaine de détenus refusent de retourner en cellule à l’issue de leur promenade à la prison de Metz-Queuleu. Ils dénoncent le maintien des mesures sanitaires dans les parloirs, où des parois en plexiglas rendent impossible le moindre contact physique. Les équipes d’interventions (ÉRIS) sont mobilisées pour mettre fin au mouvement. Six prisonniers sont placés à l’isolement disciplinaire.

Le lendemain, un autre détenu, armé d’un couteau, refuse également de retourner en cellule. Les ÉRIS interviennent à nouveau. Elles font usage d’un pistolet à impulsion électrique pour maîtriser l’homme.

17 juillet. Un détenu blesse légèrement un surveillant pénitentiaire après que ce dernier a pénétré dans sa cellule de la prison de Nîmes.

16 juillet Plusieurs dizaines de détenus de la prison de Nîmes refusent de retourner en cellule. Ils avancent comme motif l’insalubrité de celles-ci. Les surveillants craignent une recrudescence des incidents en détention dans les jours qui suivront.

13 juillet. À la prison d’Epinal, douze hommes détenus refusent de regagner leur cellule à l’issue du parloir. Ils protestent contre les conditions de visite et les mesures de distanciation. Les équipes régionales d’intervention et de sécurité sont appelées en renfort. Un homme refuse d’obtempérer, escalade la grille et s’ouvre la main sur le barbelé.

16 juin. Le personnel de la prison de Majicavo (Mayotte) critique la gestion de la crise par la direction de l’établissement. Le syndicat de la CGT fustige le “réveil tardif” des responsables.

17 avril. Une mutinerie éclate à la prison de Toul, près de Nancy. Les détenus brûlent des matelas. Le toit d’un bâtiment prend feu. Le manque de visites et la pénurie de drogue qui en résulte est désignée comme une explication possible.

10 avril. Des prisonniers, actuels ou anciens, s’en prennent vertement « à la ministre des tribunaux et des prisons », dans une lettre ouverte. Ils l’accusent de “laisser mourir ses prisonniers”.

1er avril. Des détenus de la prison de Rémire-Montjoly, en Guyane, se mutinent en début de matinée. Un surveillant est enfermé dans un local et ses clés lui sont dérobées. Les détenus allument un feu. Le calme revient après la mobilisation d’un important dispositif de sécurité.

30 mars. L’interdiction des parloirs et des colis à la prison de Nuutania, en Polynésie, est à l’origine de tapages et de tensions.

27 mars. Médiacités recense les mouvements de protestation. Les maisons d’arrêt, qui ont connu le plus de mouvements, sont les établissements les plus touchés par la surpopulation et la promiscuité.
Un détenu de la maison d’arrêt de Nice est condamné à quatre mois de prison pour avoir encouragé le mouvement de protestation du 22 mars contre la suspension des parloirs et les conditions sanitaires durant l’épidémie de coronavirus.

25 mars. De vives tensions sont constatées au centre pénitentiaire de Longuenesse après les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus. Plusieurs incidents surviennent, dont deux incendies, qui se déclarent dans l’après-midi. Sept surveillants et un détenu inhalent des fumées et sont examinés par l’équipe médicale du Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR). Un surveillant âgé de 49 ans est transporté à l’hôpital. Un détenu âgé de 22 ans, intoxiqué par les fumées, est transporté en urgence vers l’hôpital.

24 mars. Une trentaine de détenus refusent de retourner dans leurs cellules à la prison de Tarascon (Bouches-du-Rhône). Les détenus réclament des masques, du gel hydroalcoolique et leur libération. Leur demande de mise en liberté s’appuie sur les récentes déclarations de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

23 mars. Une centaine de personnes détenues à la prison de Rennes-Vezin adresse une tribune aux autorités pénitentiaires et au gouvernement. Elles accusent d’être placées en “danger de mort” et appellent au “désengorgement de toutes les prisons”. Elles réclament des règles d’hygiène “strictes” rendues impossibles par la promiscuité.

22 mars. Des détenus de la prison d’Uzerche refusent, le 22 mars, de regagner leur cellule. Certains montent sur le toit et brûlent des matelas. Ils protestent contre la suspension des parloirs. Un délégué syndical explique : ”Le parloir est souvent ce qui ouvre la porte vers l’extérieur. (.) C’est le contact humain qui compte pour ces détenus. (.) C’est voir leurs familles, leurs femmes et leurs enfants le week-end qui les fait tenir.” Environ 200 cellules sont dégradées à l’issue de l’incident.

Appels et recommandations¶

17 novembre. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) enjoint le ministre de la Justice à prendre des mesures immédiates pour faire diminuer le nombre de personnes détenues. Elle rappelle : ”Jusqu’à maintenant, nulle mesure gouvernementale n’est venue corriger les risques de contamination, encourus par les prisonniers et les surveillants. Malgré la gravité de la crise, rien n’annonce une quelconque disposition allant dans le sens d’une décroissance carcérale, alors qu’au printemps les libérations anticipées, soigneusement examinées par des magistrats, de condamnés proches de leur fin de peine avait permis d’éviter une catastrophe sanitaire.”

10 novembre. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les représentants locaux du syndicat pénitentiaire Force ouvrière (FO) demandent la réalisation d’un dépistage massif du personnel à la prison de Riom après la découverte récente de sept cas parmi les personnels. À la prison de Lyon-Corbas, ils s’élèvent contre la tenue de réunions malgré le contexte sanitaire. Ils s’interrogent : ”Comment se fait-il qu’en date du 27 octobre 2020, 13 personnels du SPIP aient été diagnostiqués positifs et que notre établissement n’ait pas été considéré comme cluster permettant ainsi que tous les personnels soient testés ?”

5 novembre. L’association Robin des lois saisit le Conseil d’État pour que soit complété le décret permettant une attestation dérogatoire de déplacement à destination des proches de détenus. Elle estime ”consternant que le ministère de la Justice - disposant pourtant de toute une administration et de moyens humains considérables - ’oublie’, une fois de plus, les personnes détenues et leurs familles.” La requête demande également le versement d’une amende 3 000€.

9 septembre. Le tribunal administratif de Toulouse enjoint la prison de Seysses d’“organiser une campagne de dépistage du virus (…) et de mettre à la disposition des détenus des masques dans certains locaux clos et partagé”. Cette décision fait suite à un recours déposé par quatre avocats. L’un d’entre eux explique : ”si on contrevient [dehors, ndlr] à cette obligation trois fois en 30 jours, on est théoriquement susceptible de passer en comparution immédiate et de se retrouver dans une prison au sein de laquelle vous n’avez pas accès aux masques“. Le personnel pénitentiaire se réjouit de cette décision mais indique souhaiter ”que les mêmes dispositions soient prises pour l’ensemble du personnel pénitentiaire“.

4 septembre. Le syndicat pénitentiaire Unsa Justice réclame, suite à la découverte de plusieurs cas positifs à la prison de Gradignan, le nettoyage et la désinfection des locaux (notamment les poignées et les œilletons), le port du masque en détention et la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Elle estime regrettable que ”l’administration pénitentiaire laisse s’exposer de nombreux personnels au contact de centaines de détenus non porteurs de masques”.

20 juillet. Quatre membres de la Commission globale de politique en matière de drogues enjoignent la France à ”prendre acte de l’échec des politiques répressives” et à réformer les politiques en matière de drogue dont résulterait en partie la surpopulation carcérale. La baisse du nombre de prisonniers lors de l’épidémie place le pays sur “l’un des seuils de l’histoire”. Ils écrivent : ”Dans le monde d’après le coronavirus, cessons d’enfermer à tour de bras”.

7 juillet. Des proches de personnes détenues adressent une pétition au président de la République et au nouveau garde des Sceaux. Ils demandent un rétablissement des parloirs et un allègement des mesures de distanciation physique à compter du 10 juillet. Ils estiment que de telles mesures (séparation des visites par une vitre, port de masque, absence de contacts) sont “disproportionnées et inhumaines”.

2 juillet. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport intitulé ”Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire”. Il y fait le récit des mesures prises dans les lieux de privation de liberté. Il salue une prévention “efficace” et le faible nombre des contagions. Il rappelle : ”le risque majeur de développement d’une épidémie dans la promiscuité des milieux clos et au sein d’une population que son état de santé rend souvent particulièrement vulnérable a été évité”. Il indique que la “baisse spectaculaire” du nombre de prisonniers montre qu’il est ”possible de ramener le taux d’occupation global des prisons françaises à leur capacité d’accueil, et même en dessous”. Le CGLPL recommande, “avec insistance depuis 2014”, d’inscrire les mesures nécessaires à la régulation carcérale dans la loi.

6 juin. À la prison du Pontet, les craintes formulées par un responsable syndical sont balayées. Ce dernier avait indiqué craindre l’apparition d’un nouveau “cluster” suite à la découverte de quatre cas positifs. Les résultats du dépistage effectué auprès de 375 personnes sont tous négatifs. Le syndicat se dit rassuré.

3 juin. Une lettre ouverte signée par une quarantaine d’organisations et près de 1 000 personnalités est adressée à Emmanuel Macron. Les signataires appellent le chef de l’État à engager une politique de “déflation carcérale”. La section française de l’Observatoire international des prisons est à l’origine de ce texte. Celui-ci indique que “Pour la première fois depuis près de vingt ans, il y a en France moins de prisonniers que de places de prison“.

1er juin. Le syndicat pénitentiaire Force ouvrière demande le dépistage de l’ensemble des personnes détenues et des personnels de la prison du Pontet après la recension de trois cas positifs en quelques jours. Il affirme que la prison est devenue ”un cluster”.

4 mai. Des observateurs estiment que la reprise des activités judiciaires conduira à un repeuplement des établissements pénitentiaires. Des juges d’aménagements des peines proposent des mesures d’amnistie pour les peines les plus courtes.

Cinq femmes de détenus interpellent la garde des Sceaux et dénoncent les conditions de détention depuis le début de la pandémie. Elles estiment que les prisonniers vivent “dans des conditions punitives”. Elles réclament d’avantage d’aides pour maintenir les liens familiaux et un meilleur accès aux produits d’hygiène.

30 avril. Un collectif de 150 proches et amis de personnes détenues interpelle la ministre de la Justice. Il critique la gestion de la crise sanitaire en prison et réclame que des mesures d’hygiène supplémentaires soient prises.

30 avril. Deux avocats pénalistes écrivent une tribune dans laquelle ils demandent la mise en place d’une loi d’amnistie. Ils pointent que la surpopulation n’a pas disparu. Ils indiquent que la baisse de la population carcérale est “bien plus imputable à la très faible activité des tribunaux (…) qu’aux remises en liberté dont le gouvernement veut bien s’enorgueillir”. Ils critiquent l’allongement des détentions provisoires et le refus de libération de la part de certaines chambres d’instruction, “même pour les plus fragiles”.

28 avril. La baisse du nombre de personnes détenues est jugée insuffisante. La secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature indique que des maisons d’arrêt continuent d’enregistrer des taux d’occupation excédant 100 % : “il y a toujours des structures où les détenus dorment au sol, à deux ou trois par cellule”.

20 avril. Le Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNFP-CFDT) adresse une lettre ouverte au président de la République. Il soutient que la gestion de l’épidémie prouve que ”l’encellulement individuel constitue un objectif atteignable” et que l’exemple du dernier mois ”a balayé tous les impossibles et toutes les frilosités”. Il indique qu’il entend faire de l’encellulement individuel “une priorité et une urgence” et que le refus n’est désormais plus audible : “nous l’exigerons par tous les moyens, puisque nous savons désormais que c’est possible”.

6 avril. Modus Bibendi, collectif des acteurs de la réduction des risques alcool réclame, dans une tribune, une vraie politique de réduction des risques (RDR), respectueuse des droits humains, qui soit accompagnée par des professionnels. ”La première des mesures dans le contexte actuel est de lever l’interdiction des gels hydro-alcooliques. Celle-ci confronte les personnes détenues, confinées dans des conditions sanitaires la plupart du temps catastrophiques, à une exposition majorée au virus et à sa diffusion”.

5 avril. Des représentants des magistrats et des directeurs de prisons signent une tribune dans laquelle ils demandent le dépistage systématique des personnels. Ils s’inquiètent de la libération massive “sans test préalable” et regrettent que le ministère ne “s’entoure pas plus des propositions constructives et non idéologiques des acteurs de terrain.”

4 avril. Plusieurs avocats et personnes détenues saisissent en urgence le tribunal administratif de la Martinique. Ils enjoignent l’administration pénitentiaire à prendre les mesures nécessaires afin de ”ramener le nombre de personnes détenues à Ducos à un chiffre permettant un encellulement individuel, de prendre des mesures sanitaires et d’hygiène et de maintien du lien familial ou de procéder à des tests de dépistage”. Le tribunal reconnaît la vulnérabilité des détenus et la “situation de sur-occupation préoccupante”. Il indique toutefois que l’administration pénitentiaire ne dispose d’aucun pouvoir de mise sous écrou ou d’aménagements de peine. Il ordonne la mise à disposition de masques et de gants et demande la réalisation de tests de dépistage.

1er avril. Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, juge insuffisantes les mesures prises par le gouvernement. Elle réclame que le nombre des personnes détenues ne soit pas supérieur au nombre des places.
Nicole Belloubet défend, dans une tribune, les actions menées par son ministère et affirme : “L’État de droit n’est pas mis en quarantaine”.

31 mars. Des détenus de la maison d’arrêt de Nanterre portent plainte contre le Premier ministre et contre la Garde des Sceaux pour “mise en danger de la vie d’autrui”. Leur avocat, Me Fabien Arakelian, a adressé leur plainte à la Cour de justice de la République lundi soir.

Le barreau de Lyon dénonce auprès de la Garde des Sceaux des mesures dérogatoires synonymes de “confinement des droits de la défense”. Le président de l’Association des avocats pénalistes, Christian Saint-Palais, sollicité par l’AFP, dénonce : “des audiences par visioconférence, à huis clos, à juge unique, des présumés innocents détenus qui pourront le rester plus longtemps”. De son côté, le syndicat de la magistrature alerte “sur le fait que de longs mois d’application de ces dispositions risquent d’avoir un effet de contamination sur le droit commun”. Katia Dubreuil, secrétaire nationale de ce syndicat, craint que l’on “fasse sauter des verrous psychologiques”. “On aurait dû limiter la durée des mesures au confinement” et non à l’état d’urgence sanitaire. Car, souligne Katia Dubreuil, l’état d’urgence sanitaire, “on ne sait pas combien de temps il va durer”.

30 mars. Pour Muriel Giacopelli, “l’annonce des mesures prises par le gouvernement semble déjà dérisoire”.

29 mars. La section française de l’Observatoire international des prisons, l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France introduisent un référé-liberté devant le Conseil d’Etat, porté par le cabinet Spinosi et Sureau. Le document de 39 pages présente un récapitulatif exhaustif sur la propagation de la Covid-19 en France, fait précisément état des arrêts rendus par les plus hautes juridictions contre la France au regard de ses conditions de détention, associe les personnels et les personnes détenues dans les risques encourus, montre un risque épidémique aux conséquences négatives sur l’ensemble de la population et pour le système de santé. Il enjoint le juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner toutes les mesures qu’il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues.

19 mars. Une tribune réclame une diminution de la “pression carcérale”. Plus de 1 000 personnes (chercheurs, personnalités publiques, magistrats, avocats et associations) sont signataires.

17 mars. La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) saisit, le 17 mars, la ministre de la Justice. Elle estime que la sécurité des personnes détenues n’est pas garantie. Elle pointe une “situation de risque sanitaire élevé” et réclame des mesures “immédiates et concrètes”. Elle préconise de limiter les entrées et favoriser les sorties de prison.
L’association pour la défense des droits des détenus (A3D) demande la libération des détenus en fin de peine et ceux placés en détention provisoire.
La section française de l’Observatoire international des prisons s’interroge sur la capacité de la DAP à libérer des cellules.
Le Défenseur des droits appelle le gouvernement à prendre des mesures pour diminuer la surpopulation carcérale. Il demande à la ministre de la Justice de donner des instructions aux tribunaux pour recourir aux libérations sous contrôle judiciaire.

Cas identifiés¶

30 décembre. Deux personnes détenues sont testées positives à la prison de Dunkerque. L’une d’elle serait porteuse de la souche anglaise variante du coronavirus.

3 décembre. Les prisons de la région Auvergne-Rhône-Alpes subissent, depuis le mois d’août, “17 dépistages massifs croisés” (détenus et personnels). Trois établissements sont classés comme des “clusters”, avec au moins trois cas positifs.

16 novembre. À la prison Les Croisettes (Coulaines, Sarthe), quatre détenus et cinq agents sont testés positifs. Un dépistage massif est en cours. L’unité sanitaire serait en lien avec l’Agence régionale de santé pour contenir l’épidémie.

13 novembre. À la prison de Roanne, un détenu et 11 agents sont testés positifs. C’est également le cas de deux détenus et trois agents à La Talaudière.

10 novembre. Plusieurs prisons de la région Auvergne Rhône Alpes sont déclarées comme des clusters, tout comme l’Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) et l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Treize personnels du Service pénitentiaire d’insertion et de probation et deux surveillants de la prison de Lyon-Corbas sont positifs. Une campagne “massive” de tests est conduite à la prison de Saint-Quentin-Fallavier après la découverte de plusieurs cas parmi les agents et les personnes détenues. Le dépistage vise 500 détenus et 200 personnels.

8 novembre. À la prison de la Santé, le directeur indique que la gestion de l’épidémie en milieu clos est “très efficace”. Il indique craindre l’arrivée de nouveaux cas par le biais de détenus arrivants, plus nombreux que lors du confinement.

7 novembre. À la prison de Perpignan, cinq détenus sont testés positifs et placés à l’isolement. Le dépistage de l’ensemble des détenus et personnels est effectué, soit près d’un millier de personnes.

28 octobre. Les autorités indiquent que 117 détenus sont positifs à la Covid-19 et 1 043 placés en quarantaine.

25 octobre. À la prison de Longuenesse, cinq surveillants et dix personnes détenues sont testés positifs. Un secteur “Covid” est mis en place et la prison est reconfinée. Un dépistage est en cours.

19 octobre. Les prisons comptent 88 nouvelles personnes détenues et 188 nouveaux membres du personnel positifs à la Covid-19. Un prisonnier est hospitalisé.

La prison de Mulhouse compte 13 surveillants et 2 détenus positifs. La direction estime que la situation n’est pas inquiétante et indique qu’elle est ”liée au fait que nous multiplions les tests en interne.”

15 octobre. La prison de Fresnes compte 41 détenus positifs à la Covid-19. Celle de la Santé en compte sept. Un prisonnier est hospitalisé. Depuis une semaine, tous les détenus des prisons d’Île de France et de la petite couronne sont tenus de porter le masque. Cette décision pourrait être étendue à l’ensemble de la région pénitentiaire.

14 octobre. Plusieurs cas sont détectés à la prison de Bayonne. Les personnels, inquiets, estiment que les mesures d’isolement sont impossibles à mettre en place, en raison du nombre insuffisant des cours de promenade. L’Agence régionale de santé se veut rassurante et indique qu’un protocole est actuellement organisé.

29 septembre. Quatre femmes détenues sont testées positives à la prison de Limoges. Les dépistages auprès des 18 cas contacts reviennent négatifs.

27 septembre. La prison de Tahiti détecte 14 détenus positifs, qui ont été isolés.

26 septembre. À la prison de Nuutania (Polynésie française), 17 agents et trois personnes détenues sont positifs à la Covid-19. Les prisonniers sont placés dans une aile spécifique et les membres du personnel sont placés en isolement à domicile.

18 septembre. Un dépistage mené à la prison de Bourg-en-Bresse révèle que 49 membres du personnel sont porteurs de la Covid-19. Ils sont tenus d’observer une semaine d’isolement. Aucune personne détenue ne serait touchée par ce foyer épidémique.

15 septembre. Dix surveillants de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu sont testés positifs. En conséquence, les repas sont désormais distribués en cellule et ne sont pas pris collectivement. Les activités sont suspendues, à l’exception des promenades et du sport pratiqué en extérieur.

4 septembre. La prison de Gradignan compte six cas positifs, dont cinq parmi l’équipe médicale.

28 août. Onze détenus et neuf membres du personnel sont testés positifs à la prison de Baie-Mahault (Guadeloupe). Le nombre de cas “serait amené à augmenter” dans les prochains jours.

20 août. Un détenu récemment arrivé à la prison de Baie Mahault, en Guadeloupe, est testé positif.

17 août. Deux détenus et deux surveillants sont testés positifs à la prison des Baumettes à Marseille. L’un des détenus est transféré vers un établissement de santé extérieur, l’autre est placé à l’isolement au quartier arrivant.

9 août. Un surveillant de la prison de Nanterre est testé positif.

7 août. Un détenu de la prison de Nancy-Maxéville est testé positif. Cent vingt autres détenus sont confinés en cellule le temps d’être testés à leur tour.

6 août. Une élève de l’école nationale de l’administration pénitentiaire à Agen aurait été testée positive. Une quarantaine d’autres aspirants sont confinés dans leurs quartiers au sein de l’école.

26 juin. Les prisons de la région des Hauts-de-France rapportent cinq personnes positives : deux détenus et trois personnels. Tous sont actuellement guéris.

16 juin. À la prison de Majicavo (Mayotte), 183 détenus sont testés positifs, ainsi que 34 membres du personnel.

15 juin. La prison de Villenauxe-la-Grande procède à l’isolement de 15 détenus porteurs de symptômes. La région de l’Aube compte en tout 19 cas suspects avec ceux identifiés dans les prisons de Clairvaux et Troyes.

6 juin. Tous les test effectués à la prison du Pontet sont négatifs.

2 juin. Quatre cents tests sont effectués à la prison de Majicavo (Mayotte). Parmi eux, 122 sont positifs. Ces chiffres pourraient augmenter une fois tous les résultats communiqués.

1er juin. À Mayotte, 45 personnes sont porteuses de la Covid-19 à la prison de Majicavo. Elles comptent pour beaucoup dans l’augmentation du nombre de nouveaux cas recensés sur l’île. Le dépistage massif fait de l’établissement pénitentiaire un nouveau foyer épidémique. Mayotte est l’un des départements français les plus touchés.

26 mai. Deux surveillants sont testés positifs à la prison du Pontet

16 mai. Un mineur et deux agents sont testés positifs à la prison de Porcheville. L’Agence régionale de santé prévoit un dépistage collectif.

28 avril. La section française de l’Observatoire international des prisons estime que l’absence de tests sème le doute sur le nombre réels de cas identifiés au sein des prisons.

8 avril. L’administration pénitentiaire fait état de 63 cas positifs chez les personnes détenues et de 1 003 personnes confinées. Les personnels testés positifs sont au nombre de 145, et 862 sont placés en quarantaine. L’AFP fait état, dans une dépêche, de deux morts chez les détenus et d’un mort dans les personnels, depuis le début de la pandémie.

4 avril. Le dernier bilan fait état de 735 détenus confinés ou placés en quarantaine en raison de leur entrée récente ou des symptômes qu’ils présentent. Le nombre de détenus testés positifs s’élève à 48. Douze sont hospitalisés, dont quatre à Fresnes. Par ailleurs, 114 surveillants et 35 intervenants ont été détectés positifs.

2 avril. Un bilan officiel fait état de 47 personnes détenues et de 107 surveillants testés positifs.
Un détenu décède à la prison de Douai. Une autopsie doit être réalisée pour vérifier les causes du décès. Un agent indique qu’il présentait “tous les symptômes du coronavirus”.

30 mars. La direction de l’administration pénitentiaire annonce que 75 membres du personnel pénitentiaire et 31 détenus sont testés positifs à la Covid-19. Des agents sont placés en quarantaine (882 agents) et 138 en sont sortis. Des détenus sont placés en “confinement sanitaire” (683 détenus) et 176 en sont sortis.

27 mars. L’administration pénitentiaire fait état de 21 détenus testés positifs et 471 présentant des symptômes. Ces derniers ont été placés “en confinement sanitaire, isolés du reste de la détention en cellule individuelle“.

26 mars. Un premier surveillant, affecté au centre pénitentiaire d’Orléans, décède de la Covid-19.

25 mars. Des premiers cas de contamination sont confirmés aux Baumettes. Les détenus contaminés ont été admis dans l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de l’hôpital Nord. Cinquante et une personnes détenues des 16 établissements de la région PACA-Corse sont confinées pour suspicion de Covid-19.

18 mars. Une première personne détenue meurt des suites de la Covid-19 à la prison de Fresnes.

Pour en savoir plus, consulter le fil d’actualités de la section française de l’Observatoire international des prisons consacré à la Covid-19. Il est régulièrement actualisé.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

5 octobre. Le personnel et les médecins de l’établissement pénitentiaire N3 sont tous testés négatifs à la Covid-19. Censés être remplacés par d’autres membres du personnel, ils doivent rester en poste pour empêcher que la Covid-19 ne pénètre dans l’établissement pénitentiaire. Cette mesure fait suite à l’aggravation de la situation épidémique dans la région d’Adjarie.

9 juin. Le Conseil de l’Europe fait don de matériel de protection à l’administration pénitentiaire géorgienne : masques, visières, gel hydroalcoolique, surchaussures et charlottes. Cette donation, sollicitée par le ministère de la Justice, permet d’apporter un soutien d’urgence aux détenus et au personnel des prisons.

27 mars. L’administration pénitentiaire prend des mesures :

• les 15 établissements sont désinfectés de manière régulière depuis le 7 mars, en particulier les lieux qui reçoivent du public et les lieux de vie commune. Chaque établissement est équipé en moyen de désinfection et d’hygiène, disponible pour le personnel et les détenus.
• les détenus sont informés de l’intérêt des mesures restrictives mises en place. Des affichages rappellent les gestes barrières à respecter. Les nouveaux détenus sont mis en quarantaine pour 21 jours à leur arrivée en détention. Les détenus âgés ou présentant des problèmes de santé font l’objet d’une attention particulière de la part des équipes médicales.
• le personnel pénitentiaire est contrôlé chaque jour. La personne n’entre pas si elle présente des symptômes. Le service de santé est disponible 24/7 dans tous les établissements.

Liens avec l’extérieur¶

27 mars. Les visites et droits de sorties des détenus sont restreints. Depuis le 15 mars, les détenus ont droit à 15 minutes de téléphone gratuites pour compenser l’arrêt des visites. En cas d’urgence, les visites doivent avoir lieu derrière une vitre et munis d’équipement de protection. L’administration pénitentiaire met en place un système pour assurer les audiences à distance.

Cas identifiés¶

11 novembre. Une étude de l’université de Lausanne pour le Conseil de l’Europe confirme qu’aucun cas n’a été détecté parmi les personnes détenues et le personnel entre le début de la pandémie et le 15 septembre.

31 août. Une organisation rapporte des cas dans les établissements pénitentiaires N15 et N17. L’administration pénitentiaire dément cette information.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

13 août. De nouvelles restrictions, quasiment identiques à celles mises en place au début de la pandémie, s’appliquent à partir du 13 août. Les personnes entrant en détention sont soumises à un contrôle de température et au port du masque. Le personnel pénitentiaire qualifie ces mesures de contradictoires car les prisonniers sont toujours transférés devant les tribunaux, augmentant le risque de propagation du virus.

14 août. Un espace d’une capacité de 120 lits est aménagé à la prison de Korydallos. Il vise à accueillir, depuis mars, les cas de coronavirus.

Aménagements de peine¶

14 mai. Le gouvernement retire le plan de libération anticipée pour certaines catégories de détenus comme annoncé le 26 mars.

26 mars. Le gouvernement élabore un plan prévoyant la libération anticipée de 1 500 détenus. Ce plan s’adresse aux prisonniers jugés pour des délits mineurs et les peines de moins d’un an. Ce plan renforce les mesures précédemment prises : création de zones d’isolement pour les cas suspects, suspension des permissions de sortie, suspensions des transferts de prisonniers.

Liens avec l’extérieur¶

13 août. Les visites des familles sont de nouveau interdites par de nouvelles mesures entrant en vigueur le 13 août. Les directeurs de prisons ont reçu comme consigne de faciliter les contacts virtuels avec les proches.
Les activités culturelles et religieuses sont suspendues.

14 août. Les transferts des détenus vers les hôpitaux sont limités, sauf cas exceptionnels. Les visites de la part de proches ou des avocats ne peuvent donner lieu à aucun don (nourriture, vêtement…).

18 mai. Les autorités annoncent que les mesures restrictives relatives au maintien des liens sociaux et au transfert des détenus vont graduellement s’assouplir.

14 mai. Les visites par visioconférence sont étendues de six à onze prisons du pays.

19 mars. Les visites dans les prisons sont suspendues.

Mouvements de protestation¶

14 avril. Les détenus de la prison de Korydallos protestent contre la suspension des liens avec l’extérieur et les mesures prise pour prévenir la propagation du virus.

9 avril. Une émeute éclate à la prison pour femmes d’Eleonas, dans le centre de la Grèce. Les prisonnières s’alarment du décès d’une co-détenue. Elles craignent que celle-ci soit due à la Covid-19. Les détenues demandent des mesures immédiates pour protéger leur santé et réduire la surpopulation carcérale.

Appels et recommandations¶

10 novembre. Le syndicat des travailleurs de prisons appelle à davantage de mesures pour stopper la propagation du virus. Le syndicat explique que le nombre exact de personnes infectées est inconnu, les tests étant réalisés de manière irrégulière.

14 août. Les autorités appellent le personnel à porter un masque ainsi qu’à respecter au mieux les mesures sanitaires.

3 juin. Une personne détenue envoie un courrier à plusieurs médias pour décrire les conditions de détention à la prison de Chania en Crète. Elle exprime sa peur et explique qu’aucun médecin n’est disponible dans l’établissement, que les cellules sont surpeuplées et que quatre personnes détenues sont décédées en un mois. Le ministère de la Protection des citoyens n’a pas commenté cette lettre.

16 avril. L’ombudsman grec Pottakis, envoie une lettre à plusieurs ministres et responsables pour critiquer l’état des prisons du pays.

Cas identifiés¶

2 décembre. À la prison de Larissa, 46 détenus sur les 400 présents sont testés positifs, à la suite d’une demande effectuée par l’organisation Hellenic Prison Workers’ Federation (OSYE). Elle réclame un contrôle régulier des détenus et du personnel.

13 novembre. A la prison de Diavata, 100 personnes détenues et huit membres du personnelsont testés positifs. Ils sont mis en quarantaine et sont asymptomatiques. Un détenu âgé de 69 ans est décédé à l’hôpital des suites du covid-19.

10 novembre. Les autorités sanitaires confirment des cas positifs dans 16 des 34 prisons du pays. Des agents et des personnes détenues figurent dans ce décompte.

1er octobre. Deux cas positifs sont confirmés parmi le personnel pénitentiaire.

20 août. Un ressortissant Albanais est testé positif. Incarcéré initialement dans un quartier de la prison d’Exarcheia, il est transporté au poste de police d’Omonoia en raison du manque de place. Six policiers et de nombreux détenus ayant été en contact avec lui sont placés en quarantaine pendant deux semaines. Les locaux sont désinfectés et l’ensemble des agents testés.

22 juillet. Deux personnes détenues à la prison de Korydallos présentent des symptômes de la Covid-19. Ils sont transférés à l’hôpital pour être testés et surveillés.

24 juin. Un cas positif est rapporté à la prison de Korydallos. Le détenu, âgé de 33 ans, est transféré à l’hôpital pour y être traité.

14 mai. Entre 30 et 40 personnes (détenus et membres du personnels) sont testés. Les résultats sont négatifs mais ne font l’objet d’aucune déclaration officielle.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

7 septembre. Les autorités pénitentiaires (le BvOP) déclarent prendre des mesures pour empêcher la propagation du coronavirus en prison. Les mesures annoncées comprennent la désinfection des surfaces et des équipements, l’installation de stations de lavage de mains et la distribution d’équipements de protection au personnel et aux détenus. À leur admission, les prisonniers sont soumis à un examen médical, une enquête épidémiologique et sont placés 14 jours à l’isolement.

5 avril. Un décret gouvernemental introduit des mesures plus strictes. Les nouveaux détenus sont placés à l’isolement durant 14 jours. Ceux présentant des symptômes sont transférés à l’hôpital. Toute sortie est suspendue, y compris si un proche parent est mourant ou décédé.

2 avril. L’hôpital pénitentiaire est prêt à accueillir les détenus souffrant de la Covid-19.

5 mars. Le plan d’action de l’administration pénitentiaire prévoit l’isolement et la surveillance des nouveaux détenus durant 14 jours. Les locaux sont désinfectés deux fois par jour. Le personnel pénitentiaire est équipé de 28 358 masques, 3 600 gants, 488 vêtements de protection et 224 thermomètres. Les détenus ont reçu 10 000 masques.

Système judiciaire¶

1er juin. Un décret pris par le gouvernement prévoit le report des audiences, interrogatoires et confrontations pour faire face à l’épidémie. Si le report n’est pas possible, le décret prévoit la possibilité de conduire les audiences par appels vidéo.

8 mai. Un décret gouvernemental modifie la procédure pénale. L’accès aux dossiers, l’envoi des convocations et des documents officiels se font principalement par voie électronique. Ce décret détaille les modifications apportées à la publicité des audiences, à la composition des tribunaux et aux jugements qui peuvent être rendus. Le délai de certaines procédures et la durée de l’enquête peuvent être prolongés. Certaines demandes ou procédures sont suspendues ou ne peuvent être engagées pendant la période de l’état d’urgence (“état de danger” en hongrois).

Aménagements de peine.¶

5 mars. Les permissions de sortie sont suspendues. Les transferts de détenus sont limités.

Liens avec l’extérieur¶

7 septembre. Le BvOP annonce la mise en place d’appels vidéo pour tous les détenus et l’allongement de la durée des conversations téléphoniques traditionnelles. Un appel de cinq minutes, trois fois par mois, est mis à disposition des prisonniers n’ayant pas de téléphone.

16 juillet. Les visites dans les prisons du pays et les permissions de sortie sont toujours interdites. Les appels vidéo et des centres d’appels sont mis en place.

14 mai. Les visites sont suspendues dans tous les établissements.

15 avril. Toutes les activités sont suspendues. La promenade d’une heure à l’extérieur pourrait être modifiée également. Pour compenser ces restrictions, un accès gratuit à la salle de sport et à la télévision dans les cellules est prévu.

27 mars. Certaines prisons suspendent totalement les visites en raison des restrictions de déplacement et du couvre-feu mis en place par le gouvernement.

5 mars. Les visites sont restreintes. Elles sont toujours autorisées à la famille et aux avocats. Elles se déroulent derrière une vitre de plexiglas et sont réduites à deux visiteurs par visite. Les visites de jeunes ou de personnes âgées sont déconseillées. Les avocats sont soumis à la prise de leur température et à un questionnaire d’évaluation de potentielle exposition à la Covid-19 à leur entrée. L’accès peut leur être refusé sur ces critères. Il est recommandé aux avocats de favoriser les consultations par téléphone ou Skype et de ne pas remettre de documents en mains propres aux détenus. Les salles sont désinfectées régulièrement. La durée des appels téléphoniques est augmentée de 15 minutes. L’Etat prend en charge les frais pour les détenus ne possédant pas de téléphone portable, après évaluation de leur dossier.

Appels et recommandations¶

22 septembre. Le Comité Helsinki hongrois réitère son appel au gouvernement afin qu’il réduise le nombre de détenus. Il recommande de mettre en place des moyens de communication alternatifs lorsque les visites sont interdites.

14 mai. Le Comité Helsinki hongrois appelle le gouvernement à libérer les détenus vulnérables et à suspendre les courtes peines d’emprisonnement. Face à l’absence d’information, il demande également l’accès aux résultats des tests effectués. Le Comité suggère de tester le personnel pénitentiaire régulièrement et de fournir les équipements de protection nécessaire.

Cas identifiés¶

30 septembre. Les autorités pénitentiaires (BVOP) annoncent que 48 détenus et 50 membres du personnel sont testés positifs à la Covid-19. Les détenus malades sont transportés à l’infirmerie de l’établissement.
22 septembre. Environ 40 détenus sont testés positifs à la Covid-19 à la prison de Szged. Ils sont transférés à l’hôpital en observation. Des salles d’isolement sont mises en place, tous les nouveaux arrivants font l’objet d’une enquête épidémiologique et les détenus reçoivent des masques.

6 mai. Cinq prévenus porteurs de symptômes sont transférés à l’hôpital avant leur arrivée en détention.

23 avril. 47 détenus et 63 membres du personnel pénitentiaire sont testés. L’administration pénitentiaire n’annonce aucun cas positif parmi les détenus.

Liens avec l’extérieur¶

2 décembre. À la prison de Guernesey, le confinement n’aurait ”jamais vraiment pris fin”. Les détenus n’ont, en majorité, pas vu leurs proches depuis le mois de mars. Chaque arrivant sur l’île est isolé durant 14 jours. Les appels vidéo et appels téléphoniques gratuits, disponibles dans une majorité de prison britanniques, ne sont pas disponibles. La compagne d’une personne détenue témoigne d’une rupture de lien persistante entre la prison et l’extérieur. Les familles les plus modestes ont été contraintes de débourser jusque 10 livres sterling afin de pouvoir “entrevoir” leur proches détenus.

8 juillet. Les visites reprennent à la prison de La Moye sur l’île de Jersey. Chaque prisonnier peut recevoir la visite de trois proches à la fois. Ces derniers doivent appartenir au même foyer. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis. Nick Watkins, chef de l’établissement, assure avoir fait en sorte que les prisonniers puissent maintenir le contact avec leurs proches grâce à de la visio-conférence accessible gratuitement. Les personnes détenues peuvent continuer à utiliser les téléphones installés à l’intérieur de leurs cellules.

Cas identifiés¶

20 novembre. Un membre du personnel pénitentiaire est testé positif au virus. Vingt-huit de ses collègues de la prison de La Moye, sur l’île de Jersey, sont invités à s’isoler.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

8 décembre. L’administration pénitentiaire requiert une vaccination prioritaire des 3 800 personnes détenues dans le pays. Une décision officielle est attendue dans la semaine à cet égard. Les personnels pénitentiaires, identifiés comme des travailleurs “de première ligne,” disposent d’ores et déjà d’un accès prioritaire.

29 juillet. L’Inspecteur des prisons présente au gouvernement des extraits des journaux intimes de personnes détenues à risque mises en quarantaine (cocooning). Ces textes témoignent de la dureté de l’isolement. Il émet des recommandations sur l’adoption de mesures de quarantaine plus flexibles et bienveillantes. Les journaux intimes font partie d’un projet mené par l’Inspecteur des prisons et l’Université de Maynooth. Ils ont distribué, en avril, 86 carnets aux personnes mises en quarantaine dans sept prisons. Entre avril et fin juin, les personnes âgées de plus de 70 ans et celles présentant des maladies chroniques ont été isolées d’office. Nombre d’entre elles ont été enfermées en cellule pour des durées allant jusqu’à 30 heures. L’Inspecteur alerte les autorités sur la détérioration de la santé mentale des détenus en cocooning. Les détenus expriment, dans leurs journaux intimes, des sentiments suicidaires et dépressifs.

9 juillet. Les autorités estiment à 5 millions d’euros le coût supplémentaire des mesures prises depuis le début de la pandémie telles que le remplacement des surveillants placés en quarantaine, des protections sanitaires et du système de visio-conférence pour le maintien de certaines audiences. La stratégie, saluée à l’international, aura permis d’empêcher l’introduction du virus dans les établissements du pays.

7 avril. La maison d’arrêt de Cloverhill (Dublin) adapte la distribution des repas. Ceux-ci sont servis en petits groupes, en respectant des mesures de distanciation. Les tasses et les assiettes sont remplacées par des contenants en carton à usage unique. Les surveillants ont l’obligation de porter un équipement de protection (blouse, masque, lunettes) à chaque interaction avec les personnes détenues. L’établissement accueille la majorité des prévenus du pays. L’établissement enregistre n moyenne 100 entrées et sorties par jour.

31 mars. Des tests de température sont systématiquement effectués à l’entrée des établissements pénitentiaires.

Aménagements de peine¶

23 décembre. Seul 1 % de la population carcérale totale bénéficiera d’une libération temporaire pendant les fêtes de fin d’année pour limiter le risque de contracter le virus en dehors de la prison. Il s’agit du taux le plus bas de ces trois dernières années. Les prisonniers concernés devront être placés en quarantaine à leur retour de prison jusqu’à ce qu’ils soient testés négatifs ou au maximum pendant 14 jours.

18 juin. Un total de 476 personnes ont été libérées depuis le début de la pandémie, soit un prisonnier sur huit.

24 mars. Plus de 200 prisonniers dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à trois mois sont libérés. L’administration envisage d’étendre la mesure à ceux dont le reliquat est inférieur ou égal à six mois.

Liens avec l’extérieur¶

4 décembre. Une visite par prisonnier est accordée entre le 16 décembre et le 6 janvier 2021. Cette dérogation ne concerne que deux visiteurs : soit deux adultes ou un adulte et un enfant. Les personnes détenues ayant plusieurs enfants ne peuvent déroger à la règle. Chaque visite dure 15 minutes, sans contact physique. Par précaution sanitaire, les proches des prisonniers sont invités à envoyer leurs colis et cartes de vœux aux établissements avant le 19 décembre. Un appel téléphonique supplémentaire par jour devrait être accordé à chaque détenu durant ces trois semaines à venir.

2 novembre. L’administration pénitentiaire de Midlands diffuse une note informative aux familles suite à la découverte de cas positifs dans l’établissement. Cette note précise, entre autres mesures, que les visites et appels continueront de s’exercer selon des horaires prédéfinis par l’administration. L’accès à des psychologues et conseillers en toxicomanie continuera d’être assuré pour les prisonniers dans le besoin. Les équipes enseignantes développeront, quant à elles, des supports d’apprentissage qui pourront être diffusés sur la chaine de télévision de la prison.

29 octobre. Un partenariat conclu entre la prison de Mountjoy et l’université de Maynooth permet aux prisonniers de bénéficier d’un accès en ligne aux conférences et tutorats de l’université durant la pandémie. Un projet impliquant les deux établissements à long terme est à l’étude.

28 septembre. Un prisonnier de Portlaoise saisit la Haute Cour. Il conteste les restrictions de visites, jugées non conformes au règlement pénitentiaire. Une visite hebdomadaire d’un proche, d’une durée minimale de 30 minutes est habituellement prévue. La reprise des visites ne permet en pratique qu’une visite tous les 15 jours, d’une durée maximale de 15 minutes. Le plaignant demande le versement de dommages et intérêts. La plainte est déclarée recevable par la juridiction et renvoyée au mois de novembre.

17 août. Les restrictions sur les visites sont levées pour la plupart des établissements, excepté pour les prisons de Portlaoise et des Midlands. Les adultes autorisés à effectuer une visite toutes les deux semaines peuvent maintenant être accompagnés d’un jeune de moins de 18 ans.

20 juin. Chaque personne détenue peut recevoir la visite d’une personne âgée de plus de 18 ans pour une durée de 15 minutes toutes les deux semaines. Une visioconférence peut également être organisée durant ces deux semaines. Les prisonniers peuvent demander à remplacer la visite par une deuxième visioconférence.
Les autorités annoncent qu’un premier assouplissement des restrictions est prévu pour le 17 août. Deux personnes pourront alors rendre visite à leur proche détenu.

14 juillet. Les visites reprennent à compter du 20 juillet. L’administration pénitentiaire publie un guide pour les proches de personnes détenues détaillant les règles sanitaires à respecter. Ceux-ci devront se soumettre à un relevé de température, un questionnaire de santé, respecter la distanciation physique, se désinfecter les mains et porter un masque fourni par l’administration à l’intérieur de l’établissement. L’administration prévient les proches d’une possible longue période d’attente à l’entrée des établissements et les encourage à prévoir un parapluie.

L’administration précise avoir renforcé ses dispositifs de contrôle pour empêcher l’entrée de stupéfiants en détention : unités canines et contrôles chimiques de détection de résidus pour chaque visiteur.

27 mars. Toutes les visites familiales sont suspendues. L’administration annonce la mise en place progressive d’appels vidéo pour permettre aux prisonniers de garder le lien avec leur famille.

13 mars. L’administration pénitentiaire irlandaise annonce des restrictions strictes en matière de visites. Celles-ci sont limitées à 15 minutes, une fois par semaine et par prisonnier. Les visiteurs âgés de moins de 18 ans et ceux présentant des symptômes de grippe ne sont pas admis.

Appels et recommandations¶

9 juillet. L’organisation Irish Prison Reform Trust exhorte les autorités à initier la réforme du système de plaintes promise quatre ans auparavant. L’organisation affirme que le système actuel, interne à l’administration, ne satisfait pas les critères d’un mécanisme indépendant. Elle assure que les mesures restrictives actuelles rendent d’autant plus nécessaire l’instauration d’un contrôle externe indépendant. Sur les 24 plaintes sérieuses (de catégorie A) reçues de prisonniers durant la première moitié de l’année 2020, deux n’ont pas été examinées et 21 sont encore en cours d’instruction, les enquêtes ayant été arrêtées durant la pandémie.

23 juin. L’association Irish Penal Reform Trust suggère le maintien des visites par visioconférence de manière permanente. Elle indique que l’accès à des téléphones portables permettrait de faciliter davantage le contact avec les familles. Elle salue notamment la mise en place réussie de la visioconférence dans les établissements du pays depuis le début de la pandémie : “il y a des enfants qui, pour certains pour la première fois, ont eu la possibilité de montrer leur chambre à leurs parents, de leur demander de l’aide avec leurs devoirs, ou de voir le visage de leur parent quand ils étaient à table pour dîner”.

30 mars. Irish Penal Reform Trust soumet à l’administration pénitentiaire et au ministère de la Justice une liste de recommandations et de mesures qui permettraient de limiter les conséquences de la pandémie en prison. L’association demande, notamment, une réduction significative de la population carcérale, un soutien à la sortie pour personnes libérées, la mise en place de mesures de prévention et de protection dans les établissements pénitentiaires.

Cas identifiés¶

30 décembre. Des membres du personnel sont testés positifs dans la prison de Wheatfield.

16 novembre. Six membres du personnel de la prison de Limerick sont déclarés positifs au virus suite aux tests de masse effectués les 6 et 12 novembre dans la prison. Un cas positif supplémentaire est détecté dans la prison de Midlands. L’administration pénitentiaire estime avoir “arrêté la propagation” du virus parmi les prisonniers et membres du personnel.

6 novembre. Un détenu est testé positif au virus dans la prison de Limerick. Tous les prisonniers doivent être testés à titre préventif ainsi que le personnel pénitentiaire.

2 novembre. Des membres du personnel sont testés positifs dans la prison de Midlands. Des tests massifs avaient été effectués une semaine auparavant dans la prison suite à l’infection de certains prisonniers. Aucun nouveau cas positif parmi les prisonniers n’est recensé.

30 octobre. L’administration pénitentiaire indique que cinq prisonniers détenus à Midlands sont testés positifs au virus et isolés. Des tests sont effectués auprès des autres prisonniers et membres du personnel. Dix prisonniers au total sont infectés à travers le pays.

22 octobre. Un total de quatre prisonniers positifs au virus est recensé dans tout le pays selon la ministre de la Justice. Chacun de ces prisonniers a été testé positif dès l’entrée en prison.

11 septembre. Deux personnes détenues à la prison de Cloverhill sont testées positives à leur arrivée en détention.

22 août. L’administration pénitentiaire confirme le premier cas positif parmi les personnes détenues. Il s’agit d’une femme, âgée de 23 ans, en détention provisoire dans la prison pour femmes de Dóchas, à Dublin. Le cas a été confirmé au cours des 14 jours d’isolement suite à son entrée en détention, une mesure obligatoire pour tout nouvel arrivant.

3 avril. Quatre surveillants sont testés positifs. Quatre-vingt-deux prisonniers sont, à ce jour, confinés dans leur cellule. Aucune personne détenue n’a, jusqu’ici, été testée positive.

Liens avec l’extérieur¶

11 novembre. L’association pour prisonniers Afstaðir dénonce la suspension des visites pendant plus de cinq mois dans les prisons de Litla-Hraun et de Hólmsheiði, depuis le début de la pandémie. Dans les prisons ouvertes, cette interdiction avait été mise en place pendant 128 jours. Le président de l’association déclare qu’un seul ordinateur aurait été mis à la disposition des prisonniers pour parler à leurs proche via Skype. La ministre de la Justice dément ces allégations.

6 avril. Les visites, les activités, les permissions de sortie et les transferts sont suspendus. Des téléconférences sont organisées pour maintenir les liens.

L’association Antigone retrace les événements et publie un ensemble de recommandations pour gérer l’épidémie en prison.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

28 novembre. En Campanie, l’inspecteur des prisons Samuele Ciambriello, alerte sur l’absence de produits désinfectants et de masques chirurgicaux dans la prison de Poggioreale.

16 novembre. L’association Antigone publie un rapport concernant la situation suite à la seconde vague dans les prisons italiennes.

11 novembre. L’ association Antigone tente d’expliquer le nombre élevé d’infections durant la seconde vague malgré les protocoles sanitaires mis en place. Entre fin juillet et le 30 octobre, plus d’un millier de nouvelles personnes sont incarcérées. L’augmentation de la population carcérale réduit l’espace réservé à l’isolement des nouveaux arrivants, ainsi que pour les cas positifs.

9 novembre. L’association Antigone lance une série de vidéos pour informer sur la situation sanitaire en prison.

9 novembre. L’association Antigone établit une carte pour suivre ce qu’il se passe en prison durant la seconde vague épidémique.

10 août. Antigone fait don de milliers de masques aux prisons de Milan San Vittore, Trieste, Bari, Rebibbia NC et Regina Coeli.

30 juillet. Des surveillants de prison indiquent que la prise en charge des personnes détenues présentant des troubles psychiques n’est pas satisfaisante à la prison de la Dozza (Bologne), en raison des mesures de confinement. Le personnel ne bénéficie d’aucune formation adéquate ou est en sous-effectif. Dans le quartier des hommes, les prisonniers souffrant de troubles psychiques ne sont pas séparés des autres.

19 mai. Un décret alloue 31,7 millions d’euros au ministère de la Justice pour l’achat de produits d’hygiène, d’équipements de protection et d’outils informatiques.

13 mai. La Coalition italienne pour les libertés et les droits civils achète, avec l’aide de donateurs internationaux, des moyens de protection pour les personnes détenues ne pouvant s’en procurer. Un total de 5 000 masques est livré à la prison de Milan-San Vittore et 2 000 le sont à la prison de Trieste.

Système judiciaire¶

29 septembre. Le concours d’embauche de 45 directeurs de prison est reporté à janvier 2021, à l’inverse d’autres concours de la fonction publique. L’association Antigone estime qu’à travers cette décision, le ministère de la Justice prouve son désintérêt pour la question des prisons. L’association rappelle qu’en 2019, seulement 53 établissements pénitentiaires avaient un directeur permanent.

9 juillet. Le nombre de personnes détenues dans les prisons du pays repart à la hausse après avoir diminué entre février et mai.

Aménagements de peine¶

19 août. Le rapport de l’association Antigone fait état d’une réduction de la population carcérale. Les principaux bénéficiaires des mesures de libération sont les femmes et les personnes étrangères.

10 mai. Le gouvernement durcit, via un décret, les conditions de libération des personnes détenues en raison de crimes mafieux. Celui-ci prévoit le réexamen des situations toutes les deux semaines des cas.

6 mai. Le ministre de la Justice annonce la réincarcération des membres de la mafia qui avaient été libérés en raison de leur âge ou de leur vulnérabilité au virus.

18 avril. La population carcérale a diminué de 6 000 détenus depuis le début de l’épidémie en mars.

16 mars. Le gouvernement adopte un décret modifiant la règlementation concernant l’assignation à résidence. 2 000 à 3 000 personnes pourraient être remises en liberté dans les semaines à venir. La Coalition italienne pour les libertés et les droits civils considère ces modifications insuffisantes. Elle appelle les autorités à étendre ces mesures aux personnes détenues particulièrement vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Liens avec l’extérieur¶

11 novembre. La prison de Due Palazzi connait quelques cas positifs. De ce fait, entre le 6 et le 15 novembre les activités bénévoles sont suspendues. Les célébrations à la paroisse de la prison, qui avaient repris début septembre, sont suspendues.

6 novembre. Le premier ministre annonce de nouvelles mesures. Il prévoit notamment l’interdiction, pour les visiteurs, des déplacements au parloirs dans les zones rouges.

15 octobre. La plupart des établissements pénitentiaires ont repris les visites. Les appels téléphoniques continuent d’être accordés au-delà des limites prévues avant la pandémie.
Dans certains établissements, les familles et les détenus doivent choisir entre les visites en personne et les visites en visioconférence.

10 août. Les visites familiales reprennent dans l’ensemble des prisons. Six prisons autorisent une seule visite familiale par mois. Les mesures préventives sont toujours en vigueur (port du masque, vitre en plexiglas). Dans la plupart des prisons, les centres d’appels et les visioconférences sont maintenus. Ils ne sont destinés qu’à être une alternative aux visites familiales.

Les prisonniers peuvent bénéficier d’un permis de sortir dans 60% des prisons mais une quarantaine de 14 jours est imposée à leur retour en prison, ce qui décourage beaucoup de détenus.

15 juillet. Les personnes détenues à la prison de Rebibbia Nuovo Complesso peuvent recevoir la visite de mineurs accompagnés d’un adulte. Des prisonniers expliquent néanmoins que les échanges se déroulent par téléphone à travers une vitre en plexiglass et qu’elles ne conviennent pas aux enfants qui prennent peur. Ils proposent que ces visites puissent avoir lieu dans l’espace vert de la prison en respectant une distance de sécurité. L’administration pénitentiaire refuse.

13 juillet. Les programmes de formation reprennent.

4 juin. Les visites familiales reprennent. Le nombre de personnes autorisées est défini par l’administration de la prison en fonction des caractéristiques de chaque établissement. Dans certaines prisons, l’accès des personnes détenues à la technologie est ainsi suspendu. Dans d’autres, il est laissé le choix au prisonnier entre continuer à bénéficier d’appels vidéo et recevoir des visites. Celles des autres intervenants sont toujours suspendues.

Mouvements de protestation¶

12 mars. La suppression des parloirs déclenche des révoltes dans plusieurs prisons du pays. Douze prisonniers décèdent. L’association Antigone retrace les événements et publie un ensemble de recommandations pour gérer l’épidémie en prison.

Appels et recommandations¶

23 décembre. Le député Riccardo Magi demande aux autorités italiennes de préparer un plan de vaccination pour les personnes détenues et le personnel pénitentiaire, les considérant comme prioritaires.

19 décembre. L’inspecteur des prisons Samuele Ciambriello et l’aumônier Don Franco Esposito organisent une marche dans les alentours de la prison de Poggioreale pour appuyer la nécessité de vacciner prioritairement les prisonniers et le personnel pénitentiaire.

14 novembre. Patrizzio Gonella, de l’association Antigone, appelle à une réduction urgente de la population carcérale. Il soutient que des numéros gratuits devraient être fournis aux familles afin de les rassurer sur la santé de leur proche. Un enseignement à distance devrait être proposé.

13 novembre. La présidente de Hands of Cain, Rita Bernardini, débute une grève de la faim pour dénoncer la gestion de l’épidémie en prison. “Folsom Prison Blues” lance un appel sur Facebook pour la soutenir.

10 août. L’association Antigone rapporte des faits de violences et de tortures à l’égard des détenus. Elle propose une série de mesures pour améliorer les conditions de détention.

30 juillet. Des personnes détenues à la prison de Bancali (Sardaigne) font parvenir une lettre dans laquelle ils décrivent les conditions de détention ”tragiques” au sein de la prison du fait des restrictions mises en place. Ils critiquent la mise en quarantaine pour une période de 14 jours des prisonniers de retour de permissions de sortir. Ils indiquent que les personnels ne sont pas soumis au même traitement. Les conditions des visites ne seraient pas satisfaisantes : les familles doivent attendre plusieurs heures à l’extérieur avant de pouvoir pénétrer dans la prison. Elles affirment être traitées de façon impolie par les surveillants. Les prisonniers toxicomanes n’accèderaient à aucune prise en charge et seraient ”abandonnés à eux-mêmes“.

11 mai. Patrizio Gonnella affirme que la libération de personnes détenues liées à la mafia risque de nuire aux autres prisonniers, qui pourraient subir de nouvelles restrictions.

25 mars. L’association Antigone et d’autres organisations présentent une série de propositions aux députés afin de garantir le droit à la santé des détenus.

18 mars. Antigone déclare que les mesures gouvernementales annoncées le 16 mars sont insuffisantes. Le groupe de défense des droits des prisonniers estime que plus de 14 000 détenus devraient être libérés pour soulager la surpopulation dans les prisons et éviter une propagation du virus

Cas identifiés¶

1er décembre. Le nombre de détenus infectés augmente. Les autorités en dénombrent désormais 1 000. Le nombre de cas chez le personnel est de 989 contre 1042 le 25 novembre.

25 novembre. Le ministre de la Justice annonce que 826 personnes détenues sont testées positives ainsi que 1 042 personnels pénitentiaires.

18 novembre. À la prison de Brissogne 20 personnes détenues et neuf surveillants sont testés positifs.

16 novembre. À la prison de Tolmezzo, le quartier 41 bis est touché par le virus. Les magistrats rejettent les demandes de mesures alternatives au régime de détention auquel le quartier est soumis. Ils soulignent que les détenus étaient dans des cellules individuelles avec toutes les mesures restrictives relatives à ce régime, ce qui limitait le risque de contagion.

16 novembre. A la prison de Arsizio, 22 personnes détenues sont testées positifs.

28 octobre. Environ 150 personnes détenues et 200 membres du personnel sont testés positifs dans les prisons italiennes.

30 septembre. Vingt personnes détenues sont testées positives. L’une d’entre elles est hospitalisée. Cinquante-sept membres du personnel pénitentiaire sont également testés positifs. Quatre d’entre eux sont décédés des suites de la Covid-19.

10 août. Au total quatre détenus, deux officiers et deux médecins de prison sont décédés de suites de la Covid-19 depuis le début de l’épidémie.

21 juillet. Un total de 287 personnes détenues ont été testées positives à la Covid-19 dans 190 établissements pénitentiaires du pays depuis le début de l’épidémie.

1er mai. Une personne détenue à la prison de Milan-San Vittore décède des suites de la Covid-19. Un total de 159 personnes détenues et 215 membres du personnel sont testés positifs au coronavirus.

23 avril. Soixante-huit détenus de la prison de Lorusso e Cutugno à Turin sont testés positifs. Cinq d’entre eux sont transférés à l’hôpital.

30 mars. Les syndicats annoncent le décès de deux membres du personnel pénitentiaire. Ils comptent 150 autres malades.

27 mars. Quinze détenus sont testés positifs à la Covid-19 et 260 sont placés en quarantaine. Quelques 200 000 masques, 760 000 gants jetables et 1 600 téléphones portables sont distribués aux établissements pénitentiaires au cours des dernières semaines.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

20 avril. Les nouveaux détenus sont placés en quarantaine durant 14 jours. La température du personnel pénitentiaire est évaluée avant chaque prise de poste. Si celle-ci est trop élevée, la personne est envoyée chez le médecin.
Les prisons et l’hôpital pénitentiaire d’Olaine préparent des chambres appropriées et isolées pour les éventuels malades de la Covid-19.

Liens avec l’extérieur¶

13 novembre. La prison de Riga est placée en quarantaine après la découverte de cinq détenus et quatre agents testés positifs. Celle-ci, prévue du 12 au 17 novembre, entraîne la suspension des visites (familles, avocats, représentants des institutions), des activités et des programmes d’éducation.

17 mars. Suite à la déclaration de l’état d’urgence, l’administration pénitentiaire annonce la suspension des visites, des transferts de prisonniers et des nouveaux emprisonnements de courte durée (15 jours à 3 mois). Pour compenser les restrictions, des appels téléphoniques et visioconférences sont mis en place.

Cas identifiés¶

20 avril. Les autorités pénitentiaires annoncent qu’aucun cas de Covid-19 n’a été dépisté dans les prisons du pays.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

30 juillet. Le port du masque est rendu obligatoire dans les lieux de détention.

23 juillet. Les activités de réinsertion sociale, sportives, culturelles peuvent reprendre dans les lieux de détention.

2 juillet. Les activités de groupe visant le développement des compétences des détenus reprennent à la prison de Panevezys.

19 mars. Les détenus testés positifs et ceux ayant été en contact avec le virus sont placés en quarantaine et/ou en observation. Avant toute entrée ou sortie, les détenus sont placés à l’isolement durant 14 jours.

Le personnel pénitentiaire est équipé, en majeure partie, de masques et de gel hydroalcooliques. Les lieux sont régulièrement nettoyés et désinfectés.

Les prisons pour femmes ont entamé la confection des masques.

Liens avec l’extérieur¶

30 juillet. Les visites de longue durée dans les prisons restent interdites. Pour ne pas interrompre le contact entre les détenus et leur famille, les visites courtes sans contact sont prolongées au maximum et des appels supplémentaires sont garantis.

13 juillet. Les visites courtes avec les proches et les avocats sont autorisées. Les mariages des détenus peuvent être célébrés. L’interdiction de sortir de courte durée est levée.

18 juin. Les visites sont de nouveaux autorisées.

19 mars. Les visites sont suspendues, à l’exception de celles des avocats). Les détenus ont droit à des appels téléphoniques supplémentaires. Les transferts de prisonniers sont suspendus.

Mouvements de protestation¶

31 mars. Trente détenus entament une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention.

26 mars. Une émeute impliquant 25 détenus éclate à la prison Schrassig en raison notamment d’un manque de masques et de gel désinfectant. Ces derniers sont sanctionnés d’un mois d’isolement.

Liens avec l’extérieur¶

16 mars. Les autorités annoncent la réduction des visites. Celles-ci seront limitées à 25 par semaine et un maximum de deux visiteurs à la fois. Les visiteurs devront remplir un formulaire et se faire contrôler leur température avant d’entrer dans l’enceinte de l’établissement. Le contact direct est interdit. Une fenêtre sépare les prisonniers des visiteurs. Les avocats ont également un accès restreint et les autres tiers ne sont pas autorisés à accéder à la prison. Le transport des prisonniers est également réduit au minimum et les nouveaux détenus dépistés avant d’entrer en détention.

Cas identifiés¶

18 avril. Un premier détenu est testé positif à la Covid-19 à la prison de Schrassing. Il est transféré à l’hôpital.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

1er juillet. Le directeur de la prison de Stip indique que des mesures de protection ont été mises en place au cours des trois derniers mois. Les personnes détenues ont reçu des équipements de protection et d’hygiène. Les entrées dans l’établissement sont contrôlées par une prise de température et la désinfection de toutes les personnes qui entrent dans la prison. Les locaux sont désinfectés quotidiennement. Un employé de la prison qui n’est pas en contact avec les prisonniers a contracté la Covid-19.

Liens avec l’extérieur¶

14 juillet. Les personnes détenues à la prison Stip votent aux élections législatives. Une salle a été aménagée pour permettre le déroulement du vote dans le respect des règles sanitaires. Les bulletins des personnes détenues seront envoyés aux commissions électorales des municipalités où les prisonniers ont une adresse de résidence.

Cas identifiés¶

2 juillet. Une personne détenue à la prison Idrizovo à Skopje est testée positive à la Covid-19, après une permission de sortie les 24 et 25 juin. Dix personnes détenues ayant été en contact avec elle sont placées à l’isolement.

9 avril. Un détenu de la prison de Sutka à Skopje décède de la Covid-19.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

7 novembre. Certains quartiers de la prison de Corradino, sont aménagés pour héberger les personnes placées en quarantaine. Les personnels de soin œuvrant au sein de ces quartiers sont chargés d’accomplir des tâches telles que la distribution de nourriture ou l’enlèvement des ordures. Des surveillants expriment leurs inquiétudes quant à la sécurité des infirmiers concernés.

29 octobre. À la prison de Malte, des tests aléatoires sont effectués. Ces derniers remplacent les relevés de température quotidiens en vigueur puis supprimés en juin. Les tests permettent l’obtention d’un résultat rapide et peuvent être pratiqués sur un grand nombre de détenus dans un bref délai.

27 octobre. Le quartier 6 de la prison de Corradino, critiqué par le CPT et précédemment fermé en raison des conditions inadéquates de détention qui y sont observées, est utilisé pour la mise en quarantaine des détenus arrivants. Ces derniers sont isolés pour une durée de deux semaines, 23 heures par jour. Le CPT constatait, en 2013, que les cellules disposaient d’un accès limité à la lumière naturelle, à l’éclairage et à la ventilation. Elles étaient équipées d’un matelas au sol et de toilettes au sol non cloisonnées.

24 août. Le ministère des Affaires étrangères annonce que 600 tests ont été effectués, à ce jour, tant sur le personnel et que sur les personnes détenues. Toute personne est tenue de porter une visière ou un masque en toutes circonstances.

16 avril. Les personnes détenues dans la prison de Corradino produisent des masques et d’autres équipements de protection pour aider à la lutte contre le coronavirus dans l’établissement.

8 avril. De nouvelles conditions de travail sont appliquées aux 130 agents pénitentiaires pour réduire les entrées et sorties dans la prison de Corradino. Elles s’appliqueront jusqu’à la fin de la pandémie. Les surveillants travailleront et résideront sept jours de suite dans l’enceinte de la prison.

mars. Les nouveaux détenus sont placés à l’isolement durant deux semaines avant d’être placés en cellule avec les autres.
Des masques sont fournis et les lieux sont régulièrement nettoyés par le personnel et les détenus.

Système judiciaire¶

5 juin. Le personnel pénitentiaire reprend son organisation habituelle de travail et abandonne le roulement d’une semaine adopté durant la crise sanitaire.

Aménagements de peine¶

27 mars. Le gouvernement envisage différentes mesures pour éviter la propagation du coronavirus dans les prisons. Ces mesures incluent la création de prisons temporaires pour réduire la surpopulation de la prison de Corradino, l’assignation à résidence avec un dispositif de bracelet électronique pour les prisonniers en fin de peine, la séparation des prisonniers âgés et des prisonniers vulnérables du reste des prisonniers.

Liens avec l’extérieur¶

24 août. Les visites ne sont possibles que derrière une vitre de plexiglas. Les détenus sont encouragés à contacter leurs proches via Skype.

5 juin. Les visites reprennent. Toutefois, les contacts physiques sont toujours interdits et les appels vidéo maintenus.

mars. Les visites sont suspendues. De nouveaux moyens de communication sont mis en place pour maintenir les liens.

Appels et recommandations¶

8 avril. Le présentateur de télévision et défenseur des droits humains Peppi Azzopardi appelle les autorités à libérer de la prison Corradino (Paola) les personnes détenues vulnérables. Il propose également que les personnes condamnées à moins d’un an de prison soient libérées et placées sous surveillance électronique.

Cas identifiés¶

25 octobre. À la prison de Korbin, 12 détenus sont placés en quarantaine après avoir été testés positifs. Le quartier 6 de l’établissement est utilisé pour isoler les nouveaux arrivants. L’administration affirme que tous les tests nécessaires sont effectués. La plupart des cas positifs sont recensés parmi les prisonniers arrivants.

10 octobre. Un détenu arrivant est testé positif à la suite de son placement en quarantaine. Les autorités affirment qu’il s’agit d’un cas isolé et que la situation est sous contrôle. La cellule occupée par le détenu est décontaminée.

24 août. Cinq agents pénitentiaires ont été testés positifs à la prison de Corradino.

10 août. Un agent est testé positif à la Covid-19 après avoir escorté un détenu à l’hôpital. Les personnes ayant été en contact avec l’agent et le prisonnier sont testés. Les résultats sont négatifs.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

9 juin. Le Conseil de l’Europe fait don de matériel de protection à l’administration pénitentiaire de Moldavie pour apporter un soutien urgent aux détenus et au personnel des prisons.

12 mars. Le ministère de la Justice annonce la mise en place d’un régime spécial pour prévenir et lutter la propagation du coronavirus. Ce plan comprend notamment un rapport médical quotidien à la direction, un aménagement des espaces disponibles (salle de sport, salle de classe) en salles d’isolement et la déclaration de l’état de santé des détenus au cours des 14 derniers jours. Des masques de protection sont fournis aux agents pénitentiaires.

Liens avec l’extérieur¶

12 mars. Les visites, les rassemblements et les activités sont limités voire suspendus. Des visioconférences sont mises en place pour compenser les restrictions. Les transferts de prisonniers sont suspendus.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

24 avril. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe font don de 2 000 masques, 50 litres de désinfectants et 10 distributeurs à l’administration pénitentiaire.

14 avril. L’organisation Council for the civil control of police dénonce de “mauvaises” conditions sanitaires en détention provisoire favorisant la propagation du virus.

1er avril. Des mesures sanitaires sont mises en place dans les prisons de Spuž et de Bijelo Polje pour éviter l’apparition et la propagation du virus. Les locaux sont désinfectés. Le personnel et les personnes détenues disposent de matériel de protection : gants, masques, gel hydroalcoolique. Des contrôles médicaux sont également effectués.

Appels et recommandations¶

2 avril. Des personnes détenues dans les prisons du pays demandent aux autorités de prendre des mesures pour les protéger contre une possible propagation du virus.

Cas identifiés¶

9 juillet. Deux surveillants de la prison de Spusk contractent la Covid-19. Neuf personnes détenues et 21 membres du personnel sont placés à l’isolement à titre préventif. Aucun cas d’infection à la Covid-19 n’a été enregistré parmi les prisonniers depuis le début de l’épidémie.

Liens avec l’extérieur¶

15 octobre. Les entrées et sorties dans la prison de Bjørgvin sont temporairement suspendues. La découverte d’un cas positif au sein des agents pénitentiaires est à l’origine de cette décision.

13 mars. Les visites sont suspendues hormis pour les avocats, la police et les ambassades. Celles-ci devront se dérouler derrière une vitre de séparation. Il leur est toutefois recommandé de privilégier la communication par visioconférence. L’administration met à disposition 800 tablettes à cet effet. Les personnes détenues pourront bénéficier d’heures d’appel gratuites pour compenser les restrictions.
Les prisonniers étant considérés comme étant à risque et ceux testés positifs sont placés en quarantaine.
Les permissions de sortir sont suspendues.
Une nouvelle réglementation permettant l’élargissement de la surveillance électronique aux peines de six mois (quatre habituellement) est prévue jusqu’au 1er mai.

Aménagements de peine¶

16 mars. Une libération anticipée est accordée à 194 détenus.

Cas identifiés¶

15 octobre. Les 72 prisonniers de la prison de Bjørgvin ainsi que huit agents pénitentiaires sont placés en quarantaine. Cette décision fait suite au diagnostic positif à la Covid-19 d’un membre du personnel.

9 octobre. Un prisonnier détenu à Kongsvinger est testé positif à la Covid-19. Quarante-quatre de ses codétenus et cinq membres du personnel sont placés en quarantaine jusqu’au 18 octobre.

14 avril. Quatre détenus de la prison de Bastøy, située dans le fjord d’Oslo, sont testés positifs à la Covid-19.

1 avril. Un détenu et quatre membres du personnel pénitentiaire sont testés positifs à la Covid-19.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

Différentes mesures sont prises, depuis le 14 mars, “pour limiter le nombre de contacts et donc le risque de contamination”. Tout prisonnier présentant des symptômes caractéristiques de la Covid-19 sont placés à l’isolement. Les visites sont interdites, à l’exception des avocats et des parents/tuteurs pour les détenus mineurs. Les prisonniers possédant des autorisations de sortie à la journée ou pour le week-end ont temporairement interdiction de quitter l’enceinte de la prison.

Aménagements de peine¶

14 juillet. Un article fait état de la libération de 200 prisonniers et de leur placement sous surveillance électronique. Le ministère de la Justice et de la Sécurité effectue une commande de 1 500 bracelets supplémentaires. Un conseiller auprès des services de probation indique que le placement des prévenus sous surveillance électronique est prévu “tant que le coronavirus représente une menace.”

30 avril. Une nouvelle mesure permet la libération anticipée de certains détenus sous surveillance électronique. Seuls 700 bracelets sont disponibles, ce qui ne permet pas de répondre à l’ensemble des demandes. Des discussions sont en cours pour trouver une solution.

Mouvements de protestation¶

12 avril. Une protestation impliquant 40 à 50 détenus éclate dans l’établissement pénitentiaire de Lelystad. Certaines sources déclarent que les mesures prises contre la propagation du coronavirus sont à l’origine de cette manifestation. Le ministère de la Justice ne s’est pas encore prononcé.

Appels et recommandations¶

23 avril. Trois détenus de Schiphol Judicial Complex dénoncent le non-respect des mesures, notamment celles de la distanciation sociale et du port du masque de la part des personnels. Les avocats appellent à prendre plus de mesures et libérer rapidement les détenus.

Cas identifiés¶

19 mars. L’administration pénitentiaire confirme le test positif d’une personne détenue au coronavirus au service hospitalier de la prison de Scheveningen. Une vingtaine de détenus sont isolés par précaution.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

8 mai. Le médiateur RPO reçoit des plaintes de détenus concernant les conditions sanitaires et la protection insuffisante contre le coronavirus. Les détenus manquent de savon, shampoing, lessive, désinfectant et d’eau chaude. Dans les cellules, il est impossible de garder une distance suffisante avec les autres détenus. Les détenus n’ont pas accès au médecin. Ceux qui présentent des symptômes ne sont pas testés.

Système judiciaire¶

8 mai. Dans les centres de détention de Bialoleka et Gdansk, les avocats ne peuvent pas rencontrer leur client sans certificat médical valide.

Liens avec l’extérieur¶

10 septembre. Les visites des détenus avec des enfants sont toujours interdites dans les établissement pénitentiaires. Certains détenus n’ont pas vu leurs enfants depuis le mois de mars.

29 juillet. Les visites des proches sont à nouveau autorisées avec certaines restrictions. Chaque détenu n’a droit qu’à une seule visite par mois. Les détenus ne peuvent rencontrer qu’un membre de la famille, les enfants ne sont donc pas autorisés. Les visites sont organisées de manière à empêcher tout contact physique par une vitre en plexiglas. Les visiteurs et les détenus sont tenus de porter des masques et des gants lors des visites. Le Commissaire aux droits de l’homme considère que ces règles sont trop strictes.

8 mai. Des appels téléphoniques plus longs et plus fréquents sont organisés pour faire face à l’interdiction des visites.

Les visites et le travail à l’extérieur de son enceinte sont interdits. Des ateliers de couture sont mis en place, dans plusieurs prisons, pour confectionner des masques et des combinaisons de protection.

Aménagements de peine¶

23 mars. Le ministère de la Justice prévoit d’étendre les peines à domicile sous surveillance électronique. Cette mesure bénéficierait à près de 12 000 condamnés.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

10 novembre. La surpopulation carcérale facilite la propagation de la covid-19. Les détenus continueraient à jouer au football, aux cartes et à être regroupés, malgré la présence d’une seconde vague de contaminations. Le port du masque n’est pas obligatoire. Les jeunes détenus et les plus âgés sont mélangés. La prison la plus touchée semble être la prison de Tires, où 158 cas sont recensés.

19 mai. L’armée forme le personnel des établissements pénitentiaires aux normes de désinfection.

6 mai. Les personnes détenues arrivant en prison sont placées à l’isolement pendant 14 jours.

Aménagements de peine¶

14 novembre. La ministre de la justice explique qu’aucune libération ne sera prononcée dans le cadre de la crise sanitaire. En avril, 1 867 détenus avaient été libérés, selon les données de l’administration pénitentiaire.

9 juillet. Le parti politique Chega présente un projet de loi qui conduirait au retour en prison des personnes détenues libérées dans le cadre des mesures de prévention contre la Covid-19. Le Conseil supérieur de la magistrature critique ce projet et considère qu’il est inconstitutionnel. Le barreau, également en désaccord avec ce projet, considère que le retour des personnes libérées en prison constituerait un risque de propagation du virus dans les établissements pénitentiaires.

6 juillet. La crise sanitaire conduit à la libération de 1 874 détenus. Le taux d’occupation au 1er juillet est désormais de 83,9%. La plupart des établissements étaient, fin 2019, surpeuplés. La prison de Torres Nova avait un taux d’occupation de 160 %.

24 juin. L’administration pénitentiaire indique que trois employés d’entreprises intervenant en prison ont été testés positifs à la Covid-19.

28 avril. 1 867 détenus ont été libérés depuis le début du mois.

8 avril. Le gouvernement projette de libérer jusqu’à 2 700 prisonniers. Cette mesure est fortement critiquée par l’opposition.

1 avril. Plusieurs juges demandent au gouvernement d’approuver une loi exceptionnellepermettant de libérer 1 400 détenus et ainsi réduire la surpopulation.

23 mars. Les autorités annoncent la libération des personnes en détention provisoire dans les semaines à venir.

Liens avec l’extérieur¶

19 octobre. L’Etat investit 300 000 euros dans 675 cabines dédiées aux visites.

23 juin. Le ministre de la Justice annonce que 42 des 49 prisons du pays ont été aménagées pour permettre la reprise des visites. Il indique que les visites ont repris dans 14 établissements à partir du 15 juin. Il estime que les visites pourront reprendre dans tous les établissements pénitentiaires à la fin du mois.

9 juin. Les ministères de la Justice et de la Culture organisent la diffusion de 70 films dans les prisons et centres éducatifs du pays pour compenser les restrictions imposées par la crise sanitaire.

18 mai. Le ministère de la Justice indique que les visites familiales reprendront au mois de juin dans les prisons et les centres éducatifs.

6 mai. L’administration pénitentiaire triple le nombre d’appels téléphoniques autorisés pour les personnes détenues.

9 mars. Le gouvernement annonce la suspension temporaire des visites dans les prisons.

Mouvements de protestation¶

26 juin. Les surveillants de la prison de Carregueira à Sintra protestent suite à la confirmation de trois cas positifs parmi les surveillants de la prison. Les surveillants ont retardé l’ouverture des cellules et le début des visites. Ils demandent que des tests soient effectués sur 40 membres du personnel qui ont été en contact rapproché avec les trois surveillants malades.

Cas identifiés¶

16 novembre. À la prison de Lisbonne, 81 personnes détenues et huit membres du personnel sont testés positifs. À la prison de Guimaraes, trois membres du personnel sont contaminés. Des tests supplémentaires doivent être effectués. Les activités, formations et visites sont suspendues.

19 août. Dix personnes détenues sont contaminées. Seize prisonniers sont isolés.

29 juin. Une personne détenue à la prison Vale do Sousa à Paços de Ferreira est testée positive.

26 juin. Trois surveillants pénitentiaires sont testés positifs à la Covid-19 à la prison de Carregueira.

18 mai. L’administration pénitentiaire indique que deux personnes détenues sont testées positives dans les prisons de Vale de Judeus et Pinheiro da Cruz.

28 avril. Treize membres du personnel pénitentiaire sont testés positifs.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

14 mai. Selon les instructions de l’administration pénitentiaire, toutes les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 doivent être transférées à la prison de Brno, où un “Département Covid” est mis en place.

8 avril. La porte-parole du service pénitentiaire affirme que des mesures préventives strictes sont en place dans les prisons tchèques. Toute personne dont la température corporelle est supérieure à 38°C est empêchée d’entrer dans les établissements pénitentiaires.

18 mars. L’administration pénitentiaire livre des machines à coudre et les matériaux nécessaires aux détenus pour coudre des masques de protection. L’objectif est de produire 50 000 masques par mois pour les distribuer dans les prisons et les hôpitaux.

Liens avec l’extérieur¶

5 août. Les enfants sont autorisés à rendre visite à leur parent en prison. Dans le cas de visite d’enfants de moins de 15 ans, un deuxième visiteur est autorisé. Une barrière en plexiglas sépare les visiteurs des détenus. Tous ont l’obligation de porter un masque.

8 juin. Les visites sont à nouveau autorisées. Le Ministère de la santé annonce les modalités la reprise des visites. Les enfants sont empêchés de rendre visite à leur parent car une seule personne par visite est autorisée et ceux de moins de 15 ans ne peuvent pas entrer seuls en prison. Avant de rentrer dans l’établissement pénitentiaire, le visiteur doit signer une déclaration indiquant qu’il n’est pas traité pour une maladie infectieuse. Les visites se déroulent sans contact physique grâce à une barrière protectrice en plexiglas. Tous les visiteurs doivent utiliser des équipements de protection.

8 avril. Les visites sont interdites depuis le début de l’épidémie. Elles sont remplacées par des appels téléphoniques plus longs.

Cas identifiés¶

9 septembre. Vingt-et-un cas positifs sont détectés parmi les détenus de la prison de Příbram à Bytiz. Les malades sont isolés et transportés à l’hôpital tandis que la prison est en cours de désinfection. Des tests sont effectués sur 70 prisonniers, tous reviennent négatifs.

14 mai. A ce jour, 11 membres du personnel pénitentiaire sont testés positif, dont dix sont déjà guéris. Un prisonnier en détention provisoire est atteint du coronavirus.

8 avril. Neuf membres du service pénitentiaire sont testés positif au coronavirus. Aucun cas n’est annoncé parmi les détenus.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

25 mai. Les personnes détenues extradées de pays où la Covid-19 est présente sont soumis à une quarantaine de 27 jours. Elles sont placées dans des établissements pénitentiaires dédiés afin d’assurer la mise en place des mesures sanitaires.
Un groupe technico-médical est créé afin de prévenir la propagation du virus auprès des détenus et du personnel pénitentiaire. Il est également en charge d’organiser la mise en place de mesures sanitaires adéquates. Un espace d’isolement pour les cas suspects est mis en place dans cinq unités de soins d’établissements pénitentiaires.
L’administration pénitentiaire annonce la nécessité de débloquer des fonds supplémentaires pour obtenir des stocks de matériels sanitaires et de désinfectant.

Information recueillie par l’association APADOR-CH auprès de l’administration pénitentiaire.

16 mars. Les autorités décrètent l’état d’urgence sanitaire. Une campagne de prévention pour les personnes détenues est organisée et du matériel de protection est distribué. Des informations et des conseils sont délivrés périodiquement à la radio ou la télévision. Une assistance psychologique est mise en place pour les détenus à risque. Des mesures sont prévues pour appliquer la distanciation sociale recommandées par les autorités médicales. Le personnel est contrôlé à l’entrée et à la sortie des établissements afin de vérifier tout changement de leur état de santé. Les véhicules utilisés pour des transferts de personnes détenues doivent être désinfectés après chaque utilisation par le personnel.

Information recueillie par l’association APADOR-CH auprès de l’administration pénitentiaire.

Système judiciaire¶

25 mai. Les transferts de détenus sont suspendus sauf urgence médicale, impératif judiciaire, sécurité ou changement de régime d’exécution de la détention. Les juridictions peuvent soit entendre les personnes privées de liberté par visioconférence, soit changer les dates d’audiences.

Information recueillie par l’association APADOR-CH auprès de l’administration pénitentiaire.

Liens avec l’extérieur¶

mai. Les visites reprennent à la mi-mai avec des mesures spéciales.

14 avril. Le décret du 16 mars est prolongé et les visites et les colis restent suspendus. Le nombre d’appels autorisés augmente de 2 à 5 appels par jour pour les détenus en régime de haute sécurité. La durée de l’appel est désormais de 45 minutes maximum par jour pour ces derniers, et de 75 minutes par jour pour les autres détenus. Deux fournisseurs téléphoniques ayant un accord avec l’administration pénitentiaire réduisent leur coût sur les appels.

Information recueillie par l’association APADOR-CH auprès de l’administration pénitentiaire.

16 mars. Les visites ainsi que l’enseignement, la formation et les activités sont suspendus.

Information recueillie par l’association APADOR-CH auprès de l’administration pénitentiaire.

Mouvements de protestation¶

18 mars. Trois détenus perdent la vie et deux sont gravement blessés après un incendie à la prison de Satu Mare, dans le nord-ouest de la Roumanie. Les détenus ont allumé l’incendie en brûlant leurs matelas pour protester contre les restrictions, dont la réduction des heures de visite, imposées dans le cadre de l’épidémie.

Cas identifiés¶

11 novembre. Au moins 337 personnes détenues sont testées positives depuis l’apparition des premiers cas en septembre. Les autorités affirment, qu’à cette date, 214 détenus positifs suivaient un traitement à l’hôpital pénitentiaire de Bucarest-Jilava.

20 août. Parmi le personnel pénitentiaire, 11 nouveaux cas d’infection sont détectés depuis le 14 août.

5 juin. Un membre du personnel pénitentiaire de la prison de Craivo est testé positif au coronavirus.

7 mai. Trois cent trente-trois détenus sont testés mais aucun n’est positif. Parmi les 558 agents testés, 22 sont porteurs de la Covid-19.

28 avril. Un détenu de la prison de Deva est testé positif. Il est asymptomatique et isolé. Il est testé une deuxième fois et ce nouveau test se révèle négatif. Un suivi médical est maintenu.
Une personne en détention provisoire est testée positive. Elle est transférée à l’hôpital pénitentiaire de Bucharest-Jilava et est prise en charge par les services d’urgence.

Information recueillie par l’association APADOR-CH auprès de l’administration pénitentiaire.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

18 septembre. Un rapport fait état des conséquences de la pandémie dans les prisons. Au début du mois d’août, le service fédéral annonce que 3 526 agents et 1 224 prisonniers ont contracté le virus. Aucune politique de libération anticipée n’est mise en œuvre. Les visites sont suspendues et aucune mesure de compensation n’est mise en place pour favoriser le maintien des liens familiaux.

14 août. Des personnes détenues à la prison IK-4 présenteraient des symptômes de la Covid-19 (fièvre, perte d’odorat et du goût) et ne seraient pas testées. Certains détenus malades sont enfermés avec d’autres en bonne santé et continuent à travailler.

8 août. Les détenus de la prison LIU-2 présenteraient, selon un document des autorités fédérales de la région d’Omsk, des symptômes de la Covid-19. Les malades seraient isolés, testés et placés sous la surveillance des médecins. Les visites sont suspendues.

2 août. De nombreux détenus ne reçoivent pas de soins médicaux adéquats dans les prisons. Les visites de contrôle des prisons d’institutions indépendantes sont interdites. Beaucoup de détenus s’abstiennent de parler de leurs conditions de détention par crainte de représailles. Un détenu explique que les détenus ne sont pas isolés même lorsqu’ils présentent des symptômes.

2 juin. La Croix-rouge russe vient en aide aux détenus des prisons moscovites. Elle livre 40 boîtes de médicaments, des vitamines et deux respirateurs. Selon Igor Trounov, président du bureau moscovite, “la situation dans les prisons est cauchemardesque”. Les détenus manquent d’espace (surpopulation), de vivres (interdiction des colis des proches, carences alimentaires), de médicaments. Il regrette que cette aide ne soit pas systématisée dans tous les établissements pénitentiaires du pays.

8 juin. Des détenus de la prison IK-9 dans la région de Tver, sont formés aux mesures de prévention pour lutter contre le coronavirus.

14 mai Dans les établissements pénitentiaires de Moscou, le nombre de promenades est réduit. Les détenus ne sortent qu’une fois tous les deux jours, ou une fois tous les trois jours selon les établissements.

7 mai La maison d’arrêt “Matrosskaïa Tichina” à Moscoudédie un bâtiment aux détenus suspectés d’être porteurs de la Covid-19.

9 avril. L’administration pénitentiaire a ouvert 49 laboratoires dans les établissements de santé pénitentiaires pour tester les détenus et membres du personnel. 1400 tests ont déjà été réalisés.

7 avril. L’administration pénitentiaire de Moscou invite les détenus à se procurer eux-mêmes des masques et du désinfectant via la cantine. Les masques demeurent indisponibles, selon une information de MediaZona.

6 avril. Le personnel de la prison SIZO 1 à Ekaterinbourg travaillent par périodes de 15 jours. Ils logent dans la prison le temps de leur service.

3 avril. Tous les établissements pénitentiaires du pays sont nettoyés, selon un communiqué de l’administration pénitentiaire.

31 mars. L’administration pénitentiaire décide de nouvelles mesures d’isolement strict dans les prisons de Moscou. Les visites des avocats et la réception de colis sont suspendues. Le travail du personnel pénitentiaire s’organise en périodes d’alternance. Les rotations s’effectuent toutes les deux semaines.

Système judiciaire¶

10 mai. Le gouvernement débloque 230 millions de roubles (2,87 millions d’euros) en faveur du personnel de l’administration pénitentiaire. Ce montant prévoit le versement d’une prime (d’environ 340 euros) aux agents ayant travaillé auprès des détenus porteurs de la Covid-19. Plus de 8 000 personnes devraient en bénéficier.

Aménagements de peine¶

30 avril Un projet d’amnistie est en cours d’examen à la Douma. Il est rédigé par Valentin Gefter, directeur de l’Institut pour les droits humains et Tamara Morshakova, ancienne juge à la Cour Constitutionnelle. Le projet préconise l’adoption de mesures alternatives à la détention, notamment la détention à domicile. Près de 30 000 prévenus pourraient en bénéficier, avec une priorité donnée aux mineurs, aux femmes et hommes avec de jeunes enfants, aux personnes malades et âgées, aux invalides et aux personnes accusées de délits non violents ou passible de moins de 5 ans de prison.

23 mars. Le Barreau de Moscou publie un appel aux avocats pénalistes. Il les encourage à déposer des recours d’urgence d’aménagement pour les prévenus, particulièrement pour les personnes âgées et les personnes souffrant d’une maladie chronique. Le Barreau met à disposition un argumentaire à destination des avocats, reposant sur le caractère de force majeure des circonstances actuelles, liées à la propagation du virus Covid-19. Il invite les avocats à faire connaitre l’issue des recours engagés. L’Association fédérale des barreaux russes salue l’initiative et invite tous les barreaux russes à lancer des appels similaires. ### Système judiciaire

10 avril. Les détenus ne peuvent plus se présenter devant le juge physiquement et la participation via vidéo-conférence est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

18 mars. Le gouvernement demande à l’administration pénitentiaire de mettre en œuvre la production de masques de protection par les personnes détenues.

Liens avec l’extérieur¶

5 octobre. Les visites de courte durée dans les établissements pénitentiaires de Tomsk reprennent. Les visiteurs doivent être équipés de masques et de gants et leur température relevée.

24 août. Les visites de courte durée reprennent dans les établissements pénitentiaires de la région de Pskov. Les détenus sont séparés de leurs proches par une vitre et les visiteurs doivent être munis de masques et de gants. Un relevé de température est effectué à l’entrée.

3 août. L’envoi de colis est interdit depuis le 27 juillet dans l’établissement pénitentiaire IK-5.

15 juillet. Les visites reprennent peu à peu avec un dispositif de séparation. Des mesures de contrôle sont mises en place à la réception des colis.

11 juin. La maison d’arrêt SIZO-1 de Kazan lève, sur ordre du gouvernement, les mesures avant le terme du mois de quarantaine prévu.

13-18 mai. Plusieurs établissements sont placés en quarantaine après la confirmation de cas d’infection à la Covid-19 parmi le personnel ou par mesure de prévention :
. le SIZO-1 d’Ekaterinbourg
. le IK-6 de Krasnoyarsk
. le IK-2 de Rostov sur le Don
. le SIZO-1 et SIZO-2 de la région d’Astrakhan

10 avril. Onze régions russes mettent en place des mesures d’exception en prison : les villes de Moscou, Saint Pétersbourg, les républiques du Daghestan, de Karélie, de Komi, du Marii-el, la région de Krasnodar, les oblasts de Leningrad, de Moscou, de Murmansk, de Sverdlovsk. Leur mise en place est décidée par le chef de l’administration pénitentiaire régional. Les mesures suivantes peuvent être prises : arrêt des activités de tous ordres, restriction des accès, suspension des colis, diminution du travail des services d’entretien et autres services généraux hors services de santé. Les avocats ont la possibilité de s’entretenir avec leurs clients seulement dans les isoloirs munis d’une vitre de séparation, à condition de porter un équipement adéquat (masque, gants, sur-chaussures).
La prison de Iochkar-Ola (SIZO 1) en République de Marii-El renforce les mesures de confinement. Les surveillants passent à un régime d’astreinte de 14 jours sur le site de la prison, la réception de colis et sorties pour assister aux audiences au tribunal sont suspendues. Le 9 avril, une des employés de la prison est décédée, elle serait atteinte de la Covid-19. L’administration pénitentiaire régionale n’a pas commenté cette information.

3 avril. L’administration pénitentiaire de Moscou accepte la réception de médicaments de la part des proches.

16 mars. L’administration pénitentiaire russe (FSIN) suspend les visites des proches dans l’ensemble des prisons du pays jusqu’à nouvel ordre. Les avocats peuvent toujours s’entretenir avec les personnes détenues. Il sera possible pour les détenus avec des symptômes ou suspectés d’être contaminés par la Covid-19 d’être pris en charge au sein des hôpitaux civils. Lire le communiqué du FSIN en russe.

Appels et recommandations¶

25 mai Plusieurs défenseurs des droits russes lancent le projet Seraya zona (“Zone Grise”). Ils unissent leurs efforts pour cartographier tous les cas de maladies respiratoires, dont la Covid-19, dans les prisons russes. Ils se basent sur les statistiques officielles, des informations provenant de personnes détenues et leurs proches (confirmées par plusieurs sources) ainsi que les médias. Pour chaque cas identifié, ils envoient une réclamation au Bureau du procureur et à l’administration pénitentiaire. Ils demandent plus de transparence de la part de l’administration pénitentiaire. Ils estiment qu’elle est responsable devant la société civile sur sa gestion de la crise sanitaire. La Croix publie un article le 3 juin sur cette initiative.

22 mai Vladimir Girinovsky, chef du parti libéral-démocrate russe, appelle à tester les vaccins contre le coronavirus sur des prisonniers volontaires, en échange de remise de peine importante afin d’accélérer la phase de test clinique.

18 mai. Deux cent quatre-vingts proches de prisonniers détenus à SIZO 1 (Novosibirsk) interpellent l’administration pénitentiaire régionale. Ils demandent la reprise des envois de colis et des correspondances.

4 mai Les défenseurs des droits craignent que le nombre de cas de Covid-19 confirmés dans les prisons soit sous-estimé. Sous couvert de l’anonymat, un prisonnier de la région de Iaroslavl témoigne que de nombreux codétenus ont des symptômes d’infection respiratoire, que les mesures de distanciation sont impossibles à respecter et qu’aucun masque n’est distribué. Les détenus subissent des fouilles trois fois par jour.
Des observateurs indiquent que le système pénitentiaire s’est refermé avec la crise sanitaire. Les défenseurs des droits et les avocats ont des difficultés à entrer en prison ; les détenus subissent des pressions ; il est devenu plus compliqué pour les défenseurs des droits de surveiller le respect des droits fondamentaux en détention.

18 avril. Une pétition à l’initiative de journalistes, chercheurs, avocats et défenseurs des droits humains enjoint l’administration pénitentiaire à faire preuve de plus de transparence sur sa gestion de l’épidémie dans les lieux de privation de liberté. Les signataires demandent la publication régulière des résultats des tests menés sur les détenus et le personnel dans chaque région.
Le directeur de l’administration pénitentiaire adresse une lettre au Président de la Cour Suprême de Russie pour demander la réduction du nombre d’entrées en détention. Il appelle le président de la Cour à encourager le prononcé de mesures alternatives à la détention pour les délits “mineurs” ou considérés comme “économiques”. Près de la moitié des entrants étaient impliqués dans des délits “mineurs”. Vingt-deux prisons sont saturées depuis le 1er avril. La situation est particulièrement tendue en Crimée, à Moscou et à sa banlieue.

2 avril. L’ONG Jailed Russia publie depuis le 2 avril un monitoring quotidien de l’actualité de l’épidémie de la Covid-19 dans les prisons russes (en russe). Elle partage les informations envoyées par des proches de détenus, les détenus eux-mêmes, des ONG, les défenseurs des droits ainsi que des articles de presse et divers communiqués.

31 mars. Plusieurs défenseurs des droits poursuivent les appels à la libération des personnes détenues considérées “non dangereuses pour la société”. Ils demandent la mise en œuvre de mesures efficaces pour assurer la sécurité des détenus. Les autorités sont interpellées, ces derniers jours, par plusieurs lettres ouvertes : la Commission de surveillance des droits de l’homme dans les lieux de privations de liberté de Moscou, l’ONG Myverdict et le projet Gulagu.net.

19 mars. Treize organisations russes signent un appel aux institutions internationales pour la mise en place de mesures efficaces pour protéger la santé et la sécurité des personnes détenus. Les activistes appellent à la libération des détenus condamnés pour des délits mineurs, et à la mise en place d’aménagements de peines, notamment la détention à domicile.

Cas identifiés¶

24 août. Un détenu est testé positif à la prison du Bachkortostan.

1er août. Le parent d’un détenu dans l’établissement IK-5 dans la région d’Orenbourg signale que 13 personnes sont malades. Elle se plaignent de toux et de fièvre.

6 juillet. L’établissement pénitentiaire d’Omsk recense plus de 300 malades. Ils sont séparés des autres détenus mais ne bénéficient pas d’assistance médicale qualifiée ni d’examens.

1er juillet. Plusieurs cas de coronavirus sont détectés dans les établissements pénitentiaires de la région de Tcheliabinsk parmi le personnel et les détenus. Les détenus contaminés sont isolés et surveillés par le personnel médical.

29 juin. Dix nouveaux cas sont recensés parmi les détenus d’une prison de la région de Iaroslavl. La quarantaine est supprimée dans l’établissement de la région accueillant des prévenus.

25 juin. Des cas de coronavirus sont signalés dans un centre de détention provisoire d’Orel. Les détenus n’ont pas accès aux soins médicaux.

17 juin. Les établissements pénitentiaires de la région de Moscou sont placés en quarantaine. Les réunions avec les proches, l’accueil, le renvoi des détenus, les transferts et la réception de colis sont à l’arrêt.

11 juin. Le parquet de l’oblast autonome juif Birobidjan ouvre une enquête pour déterminer la responsabilité de l’administration pénitentiaire régionale suite à la contagion de 43 personnes détenues. Des éléments de preuves à charge sont trouvés. Le résultat pourrait aboutir à la première affaire criminelle liée à la propagation du virus en prison en Russie.

11 juin. Des familles de détenus alertent les médias de l’apparition d’un foyer de Covid-19 dans la prison IK-1 de la région de Briansk. L’administration pénitentiaire régionale confirme l’existence de malades, certains asymptomatiques. D’autres présentent une forme légère du virus. Les malades sont isolés et placés sous surveillance médicale. Le nombre de personnes contaminées n’est pas communiqué.

25 mai. L’administration pénitentiaire fait état de 238 cas parmi les détenus et 980 cas parmi le personnel dans les prisons fédérales. Les autorités ont effectué 52 000 tests.

23 mai. Soixante-douze membres du personnel de la prison SIZO-1 à Ekaterinbourg sont isolés placés en observation à Nizhni Taguil. Les tests sont, à ce jour, négatifs. Sept détenus sont positifs dans cette prison.

21 mai Plusieurs nouveaux cas sont confirmés : sept personnels de la région de Toula et 6 personnels de la région de Yaroslav.

14 mai L’administration pénitentiaire rapporte 617 cas parmi le personnel et 145 cas parmi les personnes détenues. Depuis le début de la crise, 208 membres du personnel et 29 détenus sont annoncés comme guéris.

25 avril. L’administration pénitentiaire confirme que 11 prisonniers sont testés positifs dans la colonie pénitentiaire n°2 de Tula. Ils présentent une forme légère ou asymptomatique de la maladie. Les familles mettent en cause le transfert à Tula de 120 prisonniers initialement incarcérés à la prison n°2 de Moscou. Les 11 détenus contaminés se trouvaient parmi eux.

24 avril. Vingt-et-un détenus et deux surveillants sont testés positifs dans deux prisons de l’Oblast autonome juif, selon le gouvernement régional. Les détenus sont isolés et reçoivent des soins.

23 avril. Un premier détenu atteint de la Covid-19 est confirmé dans une colonie pénitentiaire de la région de Mourmansk. La personne est isolée. Elle présenterait une forme légère de la maladie. Les personnes ayant été en contact avec le malade sont testées. La prison est désinfectée et placée en régime de quarantaine strict.

16 avril. Deux membres du personnel de la prison de Balashov (région de Saratov, atteints du Covid-19.
Deux prisons dans l’Oblast Autonome juif sont mises en quarantaine. Un membre du personnel est testé positif à la Covid-19.

13 avril. Cinq membres de la direction régionale pénitentiaire de la République de Bouriatie sont testés positifs.

2 avril. Un membre du personnel de la colonie pénitentiaire IK-5 (région de Rizan) est testé positif au Covid-19. Il est placé à l’isolement.

Novaya Gazeta rapporte les témoignages de proches de détenus sur la gestion de la crise sanitaire. De nombreux détenus de la prison SIZO-1 (Moscou) semblent malades. Ils présentent des symptômes d’infections respiratoires et de la température. Aucun test n’est effectué. Les malades sont placés en cellule avec les autres détenus. Un seul médecin est présent dans le bâtiment et ne dispose pas de suffisamment de temps pour voir tous les patients. Les stocks de médicaments sont limités et il n’est plus possible pour les proches d’envoyer des colis. L’administration pénitentiaire réfute cette information dans un communiqué du 3 avril.

Plusieurs témoignages rapportent des situations similaires. Les détenus et les familles se plaignent du manque d’information.

1 avril. La cheffe du Service fédéral de la protection du consommateur et du bien-être enjoint l’administration pénitentiaire de tester tout détenu ou membre du personnel présentant des symptômes. Aucun cas de Covid–19 n’est rapporté dans les prisons russes au 26 mars.

Vladimir Osechkin de Gulagu.net questionne l’augmentation du nombre de cas de grippe ou de pneumonie observée dans plusieurs régions. Elle pourrait dissimuler des cas de Covid-19 non enregistrés en tant que tels. La vérification de cette information par la société civile est entravée par l’accès limité des avocats, des organisations de défense des droits aux détenus et l’interdiction des visites de proches.

Cas identifiés¶

10 septembre. Un membre du personnel est testé positif. Vingt-quatre autres personnes ayant été en contact avec lui sont placées en quarantaine et testés. Deux tests reviennent négatifs, les résultats des autres sont inconnus.

26 août. Un prisonnier est testé positif à la prison d’Opatovce. Il est isolé et soigné à l’hôpital pénitentiaire de Trencin. Les détenus et le personnel ayant été en contact avec lui sont placés en quarantaine. Les résultats reviennent tous négatifs après le dépistage de 10 membres du personnel et 44 détenus.

23 mars. Un premier prisonnier est testé positif au Covid-19. Le détenu est soigné à l’hôpital pénitentiaire de Trencin. Les médecins demandent des mesures immédiates dans les prisons pour lutter contre le virus.

Aménagements de peine¶

18 juin. Un total de 230 personnes détenues, soit 16 % de la population carcérale, ont été libérées dans le cadre des mesures de prévention contre la Covid-19.

1er juin. Les 150 détenus libérés temporairement en mars reçoivent l’ordre de retourner en prison. Des mandats d’arrêt ont été émis pour ceux refusant d’obtempérer.

20 mars. Les prisonniers peuvent voir leur peine suspendues pendant une durée d’un mois. Les personnes dont le reliquat de peine est inférieur à six mois peuvent bénéficier d’une libération anticipée. Toutes les nouvelles incarcérations sont suspendues.

Liens avec l’extérieur¶

5 juin. L’administration pénitentiaire annonce la levée des restrictions pour les visites. Les règles en vigueur sont les mêmes qu’avant l’épidémie.

18 mai. La suspension des visites est levée. Les personnes détenues peuvent recevoir la visite d’une personne. Les mineurs ne sont pas autorisés au sein des établissements pénitentiaires, sauf à la prison pour femmes d’Ig. Le port du masque et la désinfection des mains est obligatoire.

13 mars. Les visites sont suspendues.

Appels et recommandations¶

3 juin. L’Ombudsman indique avoir reçu plusieurs plaintes de personnes détenues et de leurs proches. Ces plaintes mettent en cause le rejet de leur demande de libération temporaire pour prévenir une contamination à la Covid-19. L’Ombudsman indique que les mesures prises dans le cadre de l’épidémie ne prévoient pas la possibilité pour les prisonniers et leurs proches de faire une demande de libération. Il précise néanmoins que les personnes détenues doivent pouvoir indiquer aux autorités les raisons pour lesquelles une libération temporaire devrait leur être accordée. L’Ombudsman appelle les autorités à prendre en compte la santé des personnes détenues pour déterminer les libérations temporaires et demande à ce qu’une attention particulière soit accordée aux personnes détenues vulnérables qui pourraient contracter une forme grave de la Covid-19.

13 mars. L’Institut national de santé public publie des recommandations pour prévenir la propagation du coronavirus dans les prisons.

Cas identifiés¶

24 mars. Un intervenant extérieur est testé positif au coronavirus. Huit personnes détenues, ayant été en contact avec la personne, sont placés en quarantaine.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

9 avril. L’administration pénitentiaire reçoit des équipements de protection de la part des forces armées du pays. Les détenus qui présentent des symptômes sont placés à l’isolement.

Liens avec l’extérieur¶

24 mars. Les visites et les permissions de sortie sont suspendues. Les autorités pénitentiaires prennent en charge les coûts des appels téléphoniques des détenus à leurs proches. Les nouvelles entrées en prison sont suspendues.

Conditions sanitaires et accès aux soins¶

1er septembre. Marco Nardone, doctorant à l’Institut de recherches sociologiques de l’université de Genève interroge, à travers son étude, les différents enjeux que la crise sanitaire peut soulever en prison : ”En tant que crise majeure, le Covid-19 (re)met scrupuleusement en lumière les conditions carcérales et, par extension, la prison en tant qu’institution souvent méconnue, oubliée et même méprisée.”

30 juin. Le port du masque est rendu obligatoire dans les prisons régionales du canton de Berne. Cette mesure s’applique “avec effet immédiat” au personnel, aux visiteurs et aux personnes détenues lorsqu’elles se trouvent hors de leur cellule.

23 mars. Le chef du service de médecine pénitentiaire de Genève explique : “Nous sommes sur le pied de guerre”. Des dispositions sont prises : un quartier arrivant dédié est mis en place, un piquet médical nocturne permet de surveiller les personnes qui présentent des symptômes, les personnels portent des masques et les surfaces sont régulièrement nettoyées.

Une personne est contaminée à la prison de Champ-Dollon. Elle est transférée au centre de détention administrative de Frambois pour éviter la contamination d’autres personnes.

10 mars. Les établissements pénitentiaires du canton de Genève annoncent la mise en place de mesures de prévention à l’entrée des prisons afin d’éviter la propagation du coronavirus. Un contrôle de température corporelle ainsi qu’un contrôle visuel systématique seront effectués pour toute personne se rendant dans une prison. Les personnes présentant des symptômes peuvent se voir refuser l’entrée.

Système judiciaire¶

11 mai. La proportion de prisonniers étrangers, au plus bas depuis 15 ans, pourrait se stabiliser à ce niveau en raison de la fermeture des frontières. Marcelo Aebi, de l’Office fédéral de la statistique, explique : ”Les bandes organisées, qui parcourent le territoire et celui d’autres pays voisins, comptent probablement pour la moitié des vols de tout genre commis en Suisse”.

25 mars. Le nombre d’entrées baisse à la prison de Champ-Dollon : le nombre d’arrestations est limité aux cas d’une certaine gravité et l’exécution de certaines incarcérations programmées est reporté. Cet établissement, chroniquement surpeuplée, connaît une diminution de 657 à 597 personnes détenues en une semaine. Sa capacité d’accueil est de 398 places.

16 mars. Les tribunaux de tous les cantons se limitent, jusqu’à nouvel ordre, aux “tâches impératives”.

Aménagements de peine¶

11 mai. La pandémie entraîne un double mouvement : moins d’incarcérations et moins de libérations. André Kuhn, criminologue, détaille : “Quelqu’un qui doit partir en libération conditionnelle doit être évalué. Or les évaluateurs comme les commissions de dangerosité sont aussi touchés par la Covid-19. Il n’y a donc pas que les entrées qui sont freinées mais aussi les sorties.”

15 avril. Les directeurs des départements de justice et police (CCDJP) affirment que la libération conditionnelle des détenus vulnérables ayant purgé la moitié de leur peine n’est légalement pas faisable. La plateforme d’information humanrights.ch déplore que la libération conditionnelle des personnes ayant effectué les deux-tiers de leur peine prévue par le code pénal demeure trop peu employée.
Le canton de Berne assigne à résidence 27 prisonniers vulnérables qui étaient en prison ouverte ou en semi-liberté. Les peines de moins de 30 jours pour les personnes “ne présentant pas de risque pour la société” sont suspendues.
Le nombre total de personnes détenues à Champ-Dollon (Genève) passe de 650 à 560 en raison du recours à des alternatives à la détention provisoire : assignation à domicile, bracelet électronique, obligation de pointer auprès des autorités.

3 avril. De nombreux détenus, notamment à Champ-Dollon, saisissent la justice genevoise pour se plaindre des restrictions appliquées dans les établissements et demander un élargissement des libérations conditionnelles. Les plaintes s’élèvent à plus de 40 en une semaine.

Liens avec l’extérieur¶

11 décembre. Les établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe suspendent les visites. Les prisonniers auront droit à des mesures compensatoires, telles que des visites par visioconférence.

17 septembre. Un détenu de la prison de Bochuz (canton de Vaud) est testé positif. Toutes les activités d’intervenants externes sont suspendues et les visites impliquant un contact physique sont reportées. Les visites d’avocats ou d’experts psychiatriques sont maintenues et se feront à travers une paroi en plexiglas.

Les tribunaux des différents cantons mettent en place des mesures préventives. Le Service pénitentiaire du canton de Vaud supprime toutes les visites des familles et des proches. Seuls les avocats sont autorisés à venir en prison pour s’entretenir avec leur client.

À Genève, les familles peuvent encore venir visiter un proche en prison. Au vu des mesures prises dans d’autres cantons et dans les pays voisins, le maintien du droit de visite semble compromis.

15 avril. Les zones de visites de la prison de Champ-Dollon de Genève sont équipées de vitres en plexiglas.

20 mars. Le canton du Valais suspend les visites.

19 mars. Les établissements du canton de Vaud suspendent les visites. Des timbres sont offerts aux détenus pour envoyer des lettres. Ils ont la possibilité de recevoir un colis de 6 kg par semaine.
Les établissements du canton de Genève suspendent les visites des enfants et modifient la règlementation appliquée aux parloirs. La prison de Brenaz modifie les parloirs communs en parloirs individuel. Les parloirs “prolongés” et familiaux sont suspendus. La prison de Champ-Dollon n’autorise les visites des avocats qu’en cas d’urgence.

17 mars. Les établissements du canton de Neuchâtel et du canton de Fribourg suspendent les visites. Les personnes détenues reçoivent notamment, pour compenser, un crédit de 10 francs suisses supplémentaire par semaine pour envoyer des courriers.

Mouvements de protestation¶

4 avril. Une quarantaine de détenus de la prison de Champ-Dollon refusent de regagner leur cellule. Ils protestent contre leurs conditions de détention en raison des mesures liées au Covid-19. La manifestation est relancée le lendemain par une vingtaine d’autres détenus qui réclament d’être seuls en cellule. Ceux-ci sont sanctionnés par le placement en cellule forte “dépourvue de lumière du jour, avec pour tout équipement un sommier, un matelas et des sanitaires”, pour un durée de dix jours.

1er avril. Une dizaine de femmes détenues de la prison de la Tuilières (canton de Vaud) se plaignent, dans une pétition adressée au directeur, des mesures prises pour lutter contre l’épidémie. Elles vivent particulièrement mal la suppression des parloirs et l’éloignement de leurs enfants. Des mesures “compensatoires” ont été prises par l’administration.

Appels et recommandations¶

26 novembre. L’ordre des avocats de Genève réitère son appel aux autorités pour la diminution du nombre de personnes détenues à la prison de Champ-Dollon.

9 avril. L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’association des juristes progressistes (AJP) et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève (LSDH-Genève) interpellent les autorités pour mettre un terme à la surpopulation. Celle-ci atteint 132% à la prison de Champ-Dollon. Les mesures préconisées comprennent la libération des personnes détenues pour des infractions liées à la migration, la libération conditionnelle des détenus ayant effectué la moitié de leur peine, le retard d’exécution des nouvelles peines de prison, la restriction des détentions provisoires et le recours aux alternatives à la détention.

Les signataires demandent la levée du placement à l’isolement (en cellule forte) des détenus ayant participé aux protestations récentes à Champ-Dollon: “Le recours à la force publique et l’application de sanctions injustes pour faire taire les craintes et les doléances justifiées des personnes détenues est pour le moins inapproprié dans un Etat de droit”.

26 mars. Des avocats appellent à la réduction des effectifs pour limiter les contagions.

Maître Catherine Hohl-Chirazi, présidente de la Commission pénale de l’Ordre des avocats, réclame différentes mesures : les auditions des prévenus ne doivent plus être menées dans des petites salles sans fenêtre et une distance doit être respectée entre toutes les parties lors des audiences au Ministère public. L’avocate tire la sonnette d’alarme et ajoute que “si l’épidémie devait flamber à l’intérieur de la prison de Champ-Dollon, compte tenu de la surpopulation dans les cellules, elle aurait des conséquences dramatiques”.

L’Ordre des avocats de Genève réclame la mise en place d’octrois de libérations conditionnelles à mi-peine et la libération, autant que possible, des personnes en détention provisoire.

Cas identifiés¶

11 décembre. Les établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe, dans le canton de Vaud, sont placés en quarantaine jusqu’au 22 décembre, suite à la confirmation de plusieurs cas de Covid-19 parmi les détenus et le personnel pénitentiaire.

2 décembre. Le service médical cantonal pourrait mettre en quarantaine les prisons de Favra et de Frambois. Un nouveau cas est détecté chez un détenu transféré d’un établissement à un autre. La prison de Favra connait ainsi sa deuxième quarantaine en moins d’un mois.

23 novembre. La prison de Favra est placée en quarantaine après la découverte d’un cas positif. Le détenu concerné est transféré à Champ-Dollon, où une unité spécifique est dédiée aux malades. Cette quarantaine doit durer jusqu’au 27 novembre. Les détenus sont confinés sur un seul étage. L’heure de promenade et les repas s’effectuent en petits groupes.

17 septembre. Un détenu de la prison de Bochuz est testé positif. Il s’agit du premier cas dans une prison du canton de Vaud. Des mesures de prévention sont mises en place.

28 juillet. Un détenu est testé positif à la prison de Zoug. En conséquence, 120 détenus et 85 agents pénitentiaires sont placés en quarantaine.

16 juin. Dans le canton de Berne, seul un prisonnier est testé positif parmi le millier de personnes détenues. La Direction de la sécurité se félicite de la faible propagation de l’épidémie.

15 avril. Les autorités pénitentiaires et judiciaires annoncent que 35 personnes sont testées positives, dont 33 membres du personnel.

Système judiciaire¶

1er avril. Les magistrats s’inquiètent d’une possible épidémie du virus Covid-19 dans la maison d’arrêt SIZO-19 à Kiev. Ils observent une détérioration de l’état de santé des détenus provenant de cette prison. Cette information n’est pas confirmée par le ministère de la Justice.

Aménagements de peine¶

8 avril. Un projet de loi d’amnistie soumis au Parlement le 6 mars ouvre la possibilité à la libération de 900 prisonniers. Le ministre de la Justice précise que le processus serait graduel et contrôlé et ne donnerait pas lieu à des libérations massives. Il veut également amender la loi pour réduire les nouveaux arrivants dans les centres de détention provisoire et les colonies pénitentiaires.

Mouvements de protestation¶

25 avril. Une révolte éclate dans une prison à Tchernivtsi dans la nuit du 24 au 25 avril. Des détenus s’enferment dans leurs cellules. Trois d’entre eux s’ouvrent les veines. Cet événement fait suite à l’arrivée la veille d’un prévenu atteint du coronavirus. Ce dernier est isolé des autres personnes détenues dès son arrivée.

Appels et recommandations¶

22 septembre. L’ONU s’inquiète de la propagation du coronavirus en détention. Elle recommande l’adoption d’une loi d’amnistie pour les détenus les plus vulnérables.

11 avril. Le Kharkiv Human Rights Protection Group publie un commentaire sur le projet de loi du 6 mars et les mesures de prévention prises.

24 mars. Une centaine d’ONG ukrainiennes et européennes signent un communiqué pour alerter sur la situation dans les prisons en Crimée et au Donbass, régions sous le contrôle effectif de la Fédération de Russie. Les visites sont suspendues depuis le 16 mars. Les détenus ne reçoivent plus de médicaments et autres biens essentiels habituellement apportés par leurs proches. Les signataires alarment sur l’impossibilité de mettre en œuvre les mesures d’hygiène et de protection nécessaires. Les services de santé en prison sont décrits comme défaillants. Aucune mesure de prévention n’est prévue pour les douches, le travail ou les fouilles des personnes détenues.

Cas identifiés¶

4 juin. Un détenu malade de la Covid-19 meurt à la prison IK 6 à Kropyvnytskyï. L’Ombudsman ukrainien pense que la mort de ce détenu est la conséquence d’une mauvaise organisation et du non-respect des mesures de quarantaine dans cet établissement. L’Ombudsman a visité cette prison le 13 mai et avait observé des manquements.

7 mai. L’administration pénitentiaire rapporte) 15 cas de coronavirus : 3 personnes détenues et 12 membres du personnel.

23 avril. Deux premiers cas de coronavirus sont déclarés parmi le personnel d’une prison à l’ouest du pays suite à un contrôle de l’Ombudsman. Au 23 avril, aucun cas n’est confirmé parmi les personnes détenues.