Actualité

États-Unis : en Floride, des milliers d’anciens détenus pourraient retrouver leur droit de vote

Une loi obligeant les anciens condamnés à rembourser leur dette judiciaire pour s’inscrire sur les listes électorales a été jugée inconstitutionnelle par un juge fédéral.

Une loi de Floride forçant les anciens condamnés à rembourser frais judiciaires, amendes et indemnisations comme préalable pour retrouver leur droit de vote, est contraire à la Constitution, selon la décision rendue par un juge fédéral, dimanche 24 mai.

La Floride, dans le sud-est des Etats-Unis, est l’un des swing states, c’est-à-dire un Etat susceptible de tomber dans le giron du Parti démocrate ou du Parti républicain d’une élection à l’autre. Elle est cruciale pour le président républicain, Donald Trump,s’il veut espérer remporter un second mandat en novembre.

La décision du juge Robert Hinkle ouvre donc la voie à l’inscription sur les listes électorales de centaines de milliers d’anciens condamnés dans cet Etat, où les élections présidentielles se départagent souvent sur le fil du rasoir.

“Payer pour voter”

Cette loi adoptée en 2019 crée un système qui revient à “payer pour voter”, ce qui affecte près d’un million de personnes, a relevé le juge. “Ce système est anticonstitutionnel car il concerne des personnes qui, autrement, peuvent voter mais qui sont véritablement dans l’incapacité de payer la somme requise”.

Pour de nombreux détenus – souvent des Noirs ou Latino-Américains, pauvres – il est difficile, voire impossible, de s’acquitter de leurs dettes judiciaires. Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a la possibilité de faire appel.

Dix-sept anciens détenus, représentés par des organisations de défense des droits humains, avaient déposé un recours en justice. La décision du juge Hinkle s’applique à toutes les personnes dans leur cas. Les anciens détenus avaient obtenu le droit inconditionnel de retrouver leur statut d’électeur par un référendum en 2018, destiné à revenir sur une loi remontant à cent cinquante ans ayant pour objectif d’empêcher les Noirs de voter.

Cette nouvelle possibilité ne concerne néanmoins par les personnes condamnées pour meurtre ou pour crime à caractère sexuel. Mais après le référendum, le gouverneur avait promulgué une loi posant comme condition le remboursement des dettes judiciaires, qui a maintenant été rejetée par la justice fédérale.