États-Unis : la Cour suprême autorise la reprise des exécutions fédérales après dix-sept ans d’interruption

La Cour suprême américaine a autorisé, mardi 14 juillet, la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis, après dix-sept ans d’interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.

Disant « agir au nom du public et des familles », l’Etat fédéral avait programmé trois exécutions cette semaine, et une quatrième le 28 août. Toutes concernent des hommes condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour meurtre d’enfants. A la suite de recours de dernière minute, la juge fédérale Tanya Chutkan avait suspendu lundi ces exécutions, notamment celle de Daniel Lewis Lee prévue le jour même à 21 heures, heure de Paris.

La juge Chutkan avait considéré que l’ensemble des recours déposés par les quatre condamnés n’avaient pas été menés à leur terme. “Il n’est pas de l’intérêt général de court-circuiter une procédure judiciaire légitime”, a-t-elle déclaré.

La Cour suprême, saisie par le ministère de la justice, a cependant estimé que les condamnés n’avaient “pas fait le nécessaire pour justifier l’intervention en dernière minute d’un tribunal fédéral”. “Nous cassons l’injonction préliminaire de la cour de district et les exécutions peuvent avoir lieu comme prévu”, conclut la Cour suprême publiée tôt mardi. Appels à la clémence

A l’approche de l’échéance, les appels s’étaient multipliés pour que le président des Etats-Unis, Donald Trump, fasse preuve de clémence envers Daniel Lee, ancien partisan de la suprématie blanche condamné en 1999 pour le meurtre d’un couple et d’une fillette de 8 ans. “En tant que partisane du président Trump, je prie pour qu’il entende mon message : l’exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n’est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille”, a ainsi déclaré Earlene Peterson, opposée à la peine capitale par conviction religieuse.

Avec d’autres membres de la famille, elle a introduit un recours en justice pour obtenir un report de l’exécution. Invoquant leur vulnérabilité au nouveau coronavirus, ils ont plaidé qu’ils se trouvaient face à un choix impossible entre leur droit d’assister à l’exécution du condamné et le respect de leur santé.

Un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont également appelé le président à se “concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions” en ces temps de Covid-19. Vendredi, l’Union européenne lui a demandé de “reconsidérer” une position qui, selon elle, “va à l’encontre d’une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d’abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique”.

De fait, “seules” 22 exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l’année. La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes…) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Trois exécutions fédérales en quarante-cinq ans¶

Au cours des quarante-cinq dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l’attentat d’Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

A la surprise générale, le ministre de la justice, William Barr, avait toutefois annoncé il y a un an son intention de renouer avec cette pratique. Après une série de rebondissements judiciaires, il a fixé en juin le calendrier, au moment même où les cas de coronavirus repartaient à la hausse dans une grande partie du pays.