États-Unis : le maintien à tout prix de la peine de mort en Floride assombrit l'image de l'"état ensoleillé"

La politique adoptée par la Floride en matière de peine de mort renforce sa position aberrante quant à cette question, et ajoute un degré supplémentaire d’arbitraire à son système d’application de la peine capitale qui est déjà discriminatoire et sujet à erreur.

“Alors que plusieurs États américains ont opté pour l’abolition ces dernières années, la Floride demeure un partisan inconditionnel de la peine de mort et continue de faire partie de la poignée d’États responsables de la majeure partie des exécutions pratiquées aux États-Unis, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International. “Alors que sa loi sur l’application de la peine capitale a été déclarée inconstitutionnelle il y a deux ans, la Floride se trouve au deuxième rang des États en ce qui concerne le nombre de personnes dans le couloir de la mort dans le pays. Face à cette décision de justice, elle a réagi en se braquant et en défendant l’indéfendable, notamment l’exécution de personnes atteintes de handicaps mentaux et intellectuels.”

La Floride ne semble pas disposée à rejoindre les 19 États du pays qui ont déjà aboli ce châtiment, ni ceux qui le remettent en question. Elle se place au quatrième rang des États du pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions depuis 1976, année où la Cour suprême a approuvé la nouvelle législation sur la peine capitale.

Le rapport intitulé Darkness visible in the Sunshine State : The death penalty in Florida se penche sur les cas de condamnés à mort qui ont été privés de la possibilité de faire réexaminer la peine de mort prononcée contre eux en raison de la réaction de la Floride à la suite de l’arrêt Hurst c. Floride rendu 2016 par la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé inconstitutionnelles les modalités d’application de la peine capitale en Floride car elles n’accordaient au jury qu’un rôle consultatif en la matière.

Au lieu d’entreprendre une sérieuse réévaluation du recours à la peine capitale, les législateurs de cet État ont rapidement modifié les dispositions en question afin de permettre la reprise des exécutions. La Cour suprême de la Floride n’a depuis permis l’application de l’arrêt Hurst que dans un nombre restreint d’affaires, et la moitié environ des quelque 400 condamnés à mort n’ont pas même eu la possibilité de bénéficier d’une nouvelle audience de détermination de leur peine.

Comme l’a prédit l’un des juges de l’État de Floride qui se sont opposés à la décision d’accorder une rétroactivité seulement limitée, le sort des condamnés à mort ne dépend “guère plus que d’un coup de dés”. Quatre personnes qui se sont retrouvées du mauvais côté de la séparation pour la rétroactivité ont déjà été exécutées, et beaucoup d’autres sont dans l’attente de leur exécution. Le rapport fournit des exemples précis de cas d’arbitraire, montrant que certaines personnes échappent à la peine capitale et d’autres non souvent uniquement pour une question de calendrier.

Matthew Marshall a été condamné à mort pour un meurtre qu’il a commis en 1988 alors qu’il avait 24 ans. Le jury a voté à l’unanimité pour la réclusion à perpétuité, mais le juge a annulé leur choix et condamné Matthew Marshall à la peine capitale. Alors que de telles annulations sont interdites en Floride depuis l’arrêt Hurst, il a été jugé inapte à bénéficier de la rétroactivité de cette décision. Même avant l’arrêt Hurst, deux juges de la Cour suprême des États-Unis avaient estimé que la situation s’était dégradée aux États-Unis concernant la peine de mort en raison de problèmes d’arbitraire et d’erreurs, et qu’elle n’était pas réservée aux “pires” des crimes et des criminels, comme le prévoit pourtant le droit constitutionnel des États-Unis. La situation en Floride illustre bien ces préoccupations.

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