Europe : augmentation des condamnations à des peines alternatives à la prison

Le nombre de personnes condamnées à des peines alternatives à l’emprisonnement et surveillées par les services de probation augmente en Europe, un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale, a indiqué ce mardi le Conseil de l’Europe dans une étude annuelle sur le sujet.

“Au 31 janvier 2018, on comptait 1.810.357 personnes sous la surveillance des 41 services de probation participant à l’enquête en Europe, ce qui représente un taux global de population en probation de 169 personnes pour 100.000 habitants”, détaille le Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne de défense des droits de l’homme basée à Strasbourg. Si l’on prend en compte les 34 services de probation ayant fourni des données à la fois en 2016 et 2018, le nombre de personnes en probation est passé de 1,54 million à 1,72 million.

Parallèlement, le taux d’incarcération a lui diminué de 6,6% pour atteindre 102,5 détenus pour 100.000 habitants, avait indiqué le Conseil de l’Europe dans une étude parallèle sur les prisons en Europe publiée début avril. Néanmoins huit pays, dont la France, ont encore de “graves problèmes de surpopulation” carcérale.

Les peines alternatives à l’emprisonnement peuvent prendre la forme de surveillance électronique, de travaux d’intérêt général, d’assignation à résidence, de traitements contre des addictions ou de prises en charge des troubles mentaux notamment.

Dans la plupart des pays du Conseil de l’Europe, qui compte 47 Etats membres, le taux de population en probation dépasse maintenant le taux de population carcérale. C’est en revanche l’inverse encore en Serbie, Norvège, Suisse, Bulgarie, Espagne, Azerbaïdjan et Russie. “Depuis des années, le Conseil de l’Europe invite régulièrement ses États membres à recourir aussi souvent que possible à des sanctions et mesures alternatives à l’emprisonnement : en effet, les peines alternatives peuvent contribuer efficacement à l’insertion des délinquants dans la société, améliorer le fonctionnement des prisons et prévenir la surpopulation carcérale”, plaide l’organisation international dans son communiqué.

Les services de probation ayant le plus grand nombre de personnes sous surveillance sont ceux de Turquie (471 personnes pour 100.000 habitants), Belgique (426), Écosse (411), Lituanie (392), Russie (350), Roumanie (343), Lettonie (333), Estonie (331), Moldavie (321), Angleterre et Pays de Galles (317), détaille l’étude du Conseil de l’Europe. En France, le taux est de 262 personnes pour 100.000 habitants.

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