France : 5 342 détenus pourront voter en prison pour les européennes

Aux élections européennes, 5 342 prisonniers français sur un total de 56 070 (hors mineurs, étrangers et condamnés expressément déchus de leurs droits civiques) voteront pour la toute première fois au sein de leur établissement pénitentiaire à titre d’expérimentation, selon les données recueillies auprès du ministère de la Justice.

Le 18 mars, les sages du Conseil constitutionnel avaient validé le dispositif de vote par correspondance prévu par l’article 87 de la loi de programmation et de réforme pour la justice. “Une belle avancée” avait alors lancé François Korber de l’association Robin des lois (RDL) qui bataille depuis 2014 pour l’installation d’urnes dans les prisons.

Initialement, ils étaient 9 502 détenus français à avoir émis le souhait de voter à l’occasion des européennes en remplissant un formulaire avant le 5 avril. Mais après vérification, par l’Insee notamment, seules 5 342 inscriptions ont finalement été validées. “Il s’agit des détenus qui n’étaient pas inscrits sur les listes ou qui n’étaient plus dans les délais pour que l’on puisse les accompagner dans cette démarche”, souligne auprès de Libération le porte-parole du ministère de la Justice, Youssef Badr. Un chiffre encourageant quand on sait que lors de l’élection présidentielle de 2017, sur environ 50 000 détenus, un peu plus de 1 000 ont voté et moins de 550 pour les législatives de la même année, rapporte la chancellerie, contre 1980 sur 50 630 détenus en 2012, rappelle le Monde.

Le secret du vote garanti¶

Prochaine étape, comme le veut l’usage, ces prisonniers recevront la propagande électorale et de quoi voter. “L’ensemble des opérations est placé sous le contrôle d’une commission indépendante, présidée par un membre de la Cour de cassation. Entre le 18 et le 22 mai (selon que l’on est en outre-mer ou en métropole et selon les sites dans l’Hexagone), les établissements procéderont aux opérations de vote”, indique à Libération le porte-parole du ministère de la Justice. Le détenu votant par correspondance sera alors extrait de sa cellule, conduit dans une pièce où il sera seul. Il exprimera son choix qu’il remettra au greffe de l’établissement pénitentiaire qui, contre signature, le placera sous double enveloppe. “Il ne s’agira pas nécessairement d’un isoloir en tant que tel, nous précise-t-on encore. L’idée est de permettre au détenu d’exprimer son suffrage en étant soustrait à la pression éventuelle d’autres personnes détenues.” Pour François Korber de RDL, “même si le vote sous enveloppe c’est moins sexy que de mettre soi-même son bulletin dans une urne, le résultat reste positif pour ceux qui n’ont jamais voté de leur vie.” Enfin, l’ensemble des bulletins sera acheminé à Paris et dépouillé, le 26 mai, par la commission nationale indépendante.

Un dispositif “difficile à mettre en œuvre pour des élections locales”¶

A ce jour, le vote par procuration ou la demande de permission pour aller déposer son bulletin – seulement valable pour les condamnés, non pour les prévenus – restent très difficiles à mettre en œuvre, comme en avait fait état le rapport annuel 2013 (après la présidentielle de 2012) du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), et ce, malgré la loi pénitentiaire de 2009 qui donne au prisonnier la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales de la commune où il se trouve détenu.

En effet, il est quasiment impossible pour les prisonniers de trouver un mandataire inscrit dans la même commune car pour la plupart, leur famille n’habite pas sur le lieu de détention. “Soit c’est un policier qui se charge des procurations avec toute la lourdeur administrative que ça comporte, soit c’est le membre d’un parti politique, mais ce qui ne garantit pas l’anonymisation du vote”, précisait François Korber à Libération en février 2017. Reste les associations exerçant en établissement pénitentiaire, comme le prévoient les textes de loi. Mais là encore, dans la pratique, c’est une autre paire de manches. Quant à la permission de sortie, “il faut être héroïque pour en demander une”, interpellait encore l’associatif. La demande se fait auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation mais aussi du greffe. Mais “elle est généralement octroyée pour des cas graves tels qu’un enterrement, pour maintenir les liens familiaux ou rechercher du travail”, indiquait encore François Bès, directeur du pôle enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP).

Le vote par correspondance est-il censé se systématiser ? “Ce dispositif est propre aux élections européennes et ne pourrait être opérant que pour certaines élections à circonscription nationale, précisait toutefois le ministère. Pour des raisons pratiques, il serait difficile à mettre en œuvre pour des élections locales, a fortiori avec un entre-deux tours limité à une semaine. Nous travaillons déjà en interministériel à un dispositif pérenne de vote des détenus.”

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Lire l’étude comparée sur l’application du droit de vote dans les prisons du monde