France : Adeline Hazan, "En prison, les droits fondamentaux sont presque considérés comme un luxe"

Pour la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, il faut “sortir de la culture de l’enfermement” qui conduit à une surpopulation carcérale record et au non-respect des droits des personnes.

Les prisons françaises n’ont jamais été aussi peuplées. Au 1er avril, pas moins de 71 828 personnes étaient incarcérées, selon les dernières statistiques mensuelles publiées mardi dernier par le ministère de la Justice. Un nouveau record, alors que ces données sur la population écrouée et détenue ne seront dorénavant plus rendues publiques qu’une fois par trimestre (le prochain état des lieux sera communiqué en juillet). Le seuil des 70 000 détenus avait été franchi il y a un an : depuis, la population carcérale n’est jamais repassée en dessous.

Ainsi, la France figure parmi les huit pays européens rencontrant “de graves problèmes de surpopulation”, selon une étude du Conseil de l’Europe publiée en avril. Elle est aussi le pays affichant le taux de densité carcérale le plus élevé du continent… derrière la Roumanie et la Macédoine.

La semaine dernière, la revue scientifique américaine Nature publiait une étude remettant en question l’intérêt de la prison dans la prévention des violences, dont le Monde résumait ainsi les conclusions : “L’emprisonnement augmente la violence après la libération ou, dans le meilleur des cas, n’a aucun effet ni positif ni négatif”. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, revient sur cette situation alarmante.

• La densité carcérale s’établit en moyenne à 117%. Comment expliquer cette surpopulation chronique des prisons françaises ?

Il y a plusieurs facteurs. On note depuis quelques années, à la fois un alourdissement des peines et un recours à la détention provisoire extrêmement important. Environ 30% des personnes détenues en France n’ont pas encore été jugées, contre 20-25% il y a dix ans. On constate aussi une hausse, toujours plus grande, des affaires jugées en comparution immédiate. Or, cette procédure de jugement rapide est à l’origine de très nombreuses peines ferme, et courtes. Ce sont pourtant les plus désocialisantes, celles qui ne laissent pas le temps de préparer à la réinsertion. Tous ces facteurs cumulés amènent à ce seuil jamais atteint de 71 828 détenus pour 61 000 places. Dans les maisons d’arrêt, le taux de population grimpe en moyenne à 140%, avec des pics à 200% dans sept établissements. C’est énorme et très inquiétant.

• L’inflation carcérale est donc le fruit d’une orientation de la politique pénale ?

Tout à fait. Annoncer la construction de 15 000 nouvelles places est une erreur : plus on construit, plus on remplit. En trente ans, le nombre de places a doublé et on n’a jamais eu autant de personnes en prison ! Alors que, globalement, le taux de délinquance reste stable.

• La réforme de la justice, portée par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, promet justement de s’atteler à la surpopulation carcérale…

Je suis très perplexe quant aux effets de la loi du 23 mars 2019 (de réformes et de programmation, ndlr), qui promettait de diminuer la surpopulation carcérale. Certes, la suppression des peines de moins d’un mois est une bonne chose, mais elle reste marginale : cela va concerner 200-300 personnes par an. A l’inverse, le législateur a supprimé la possibilité d’aménager au moment du jugement les peines supérieures à un an. Cela me paraît une erreur. Beaucoup de ces peines sont actuellement aménagées afin d’être effectuées en milieu ouvert, par exemple sous forme de bracelet électronique, et il est intéressant qu’elles le restent. Surtout, cette loi n’a touché ni aux critères ni aux possibilités de renouvellement de la détention provisoire. Pourtant, certains critères comme le risque de renouvellement de l’infraction sont trop vagues : ils permettent un recours à la détention provisoire dans presque tous les cas.

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