France : comment Belloubet veut faire changer la pratique des juges

Réunis mercredi au tribunal de Troyes, des responsables de la magistrature ont déploré la difficulté à appliquer la réforme des peines.
Plus de douze mois de débats ont été nécessaires pour finaliser la loi de programmation et de réforme de la justice promulguée le 23 mars. Mais sa mise en œuvre est sans doute plus délicate encore. En particulier sur le volet concernant l’efficacité et le sens de la peine. Un enjeu capital pour Nicole Belloubet, ministre de la justice, au moment où les prisons débordent (71 710 détenus au 1er juillet), et pour le chef de l’Etat qui s’est engagé à réduire le niveau de surpopulation carcérale.

La hantise du gouvernement est que sa grande réforme de la justice fasse pschitt comme la contrainte pénale, la mesure phare de la réforme de Christiane Taubira, en 2014, très peu appliquée par les juges. C’est pourquoi toutes les directions centrales du ministère de la justice sont mobilisées pour encourager l’évolution des pratiques et des mentalités des juges, des procureurs et des services pénitentiaires.

Mercredi 11 septembre, une quinzaine de responsables de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction de l’administration pénitentiaire, de l’inspection générale de la justice et du secrétariat général de la chancellerie, étaient ainsi au tribunal de grande instance de Troyes, une des onze juridictions pilotes sélectionnées pour mettre en œuvre la « régulation carcérale » voulue par la garde des sceaux. Une journée pour porter la bonne parole et observer les difficultés d’application de deux mesures entrées en vigueur dès le 1er juin : la généralisation de la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine et le développement de l’assignation à résidence sous surveillance électronique pour limiter la détention provisoire avant jugement.

“Limiter la récidive”¶

“Jamais le panel des peines qu’un tribunal peut prononcer n’a été aussi large, mais jamais le panel des peines prononcées n’a été aussi classique”, a lancé, à l’adresse des magistrats, tel un professeur principal, Sébastien Gallois, chef du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice. Après avoir déjà visité sept autres juridictions dans le cadre de cette tournée pédagogique, il explique ce hiatus par deux failles : le manque d’informations du juge correctionnel sur la personnalité du prévenu, informations qui auraient permis une sanction.

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