France : de moins en moins de malades psychiatriques échappent à la prison

Contrairement aux idées reçues, environ quatre fois moins de personnes sont jugées pénalement irresponsables qu’il y a 30 ans. Europe 1 a enquêté sur cette évolution.

Quand on l’a interpellé en 2016, Moussa, 23 ans, ne se souvenait plus de rien. Quelques jours plus tôt, il venait de donner 27 coups de couteaux mortels à un parfait inconnu, père de famille de 50 ans, dans une station RER à Grigny, dans l’Essonne. La vidéosurveillance, son ADN sur le col de la victime, du sang de celle-ci sur des chaussures retrouvées à son domicile : les preuves accablent Moussa, qui s’écroule, confronté aux images. “Ça a été un choc total, un effondrement pour lui”, se souvient son avocate Me Noémie Saïdi-Cottier. “Il s’est mis a pleurer en disant : ‘j’ai tué quelqu’un gratuitement’.” Devant la juge d’instruction, le mis en examen explique qu’à cette période-là et depuis un moment, il se sentait très mal et entendait des voix. Plusieurs proches confirment : après un séjour à l’hôpital psychiatrique, ils l’avaient même confiné dans leur appartement dont il s’est échappé le jour des faits, dans une bouffée paranoïaque. Pourtant, Moussa est, comme n’importe quel justiciable, renvoyé devant les assises pour meurtre. Son procès se tiendra en mars 2019.

“Les gens l’appellent ‘le cachetonneux’”. Dans ce dossier, trois expertises psychiatriques ont été ordonnées dans ce dossier, aboutissant chacune à des conclusions différentes. La première, “menée par quelqu’un présenté comme un ponte de la schizophrénie, a conclu à l’abolition totale de son discernement”, détaille Me Saïdi-Cottier. “J’étais rassurée par le fait qu’il n’y aurait pas de procès parce que je ne voyais pas le sens de renvoyer quelqu’un comme lui devant une cour d’assises”. Mais une deuxième expertise, qu’Europe 1 a pu consulter, est plus mesurée. Si elle confirme “des troubles psychotiques, des manifestations délirantes et hallucinatoires” ainsi qu’une “psychose schizophrénique”, elle déclare son discernement “largement altéré”, mais pas totalement. La dernière, censée les départager, a confirmé la dangerosité du sujet mais pas sa schizophrénie. Elle le déclare responsable pénalement, mais pas curable, seulement “stabilisable”.

Mais pour Me Saïdi-Cottier, qui ne conteste pas les éléments de preuve, la place de Moussa n’est ni aux assises, ni en prison. L’avocate égrène les problèmes rencontrés par son client en détention : “on lui donne des médicaments toute la semaine, et une enveloppe pour le week-end avec les cachets qu’il doit prendre tout seul. Il ne le fait pas, les voix reviennent, il a des visions. Les gens l’appellent ‘le cachetonneux’, il tourne tout seul en promenade. Personne ne veut se mettre avec lui en cellule donc il n’a pas de codétenu. Il n’a pas accès à la scolarité, il peut pas travailler pas parce qu’il est trop dangereux pour aller à l’atelier… Et donc, il ne peut rien mettre en place en détention.”

“Il y a une compréhension, mais pas au sens de la responsabilité”. Les cas comme celui de Moussa se multiplient. Selon un rapport de trois chercheuses sur le sujet, une étude publiée en 2016, le nombre d’irresponsabilités pénales déclarées a été divisé par plus de quatre en vingt ans, passant de 611 déclarations en 1989 à 140 en 2010. Pourtant, les professionnels de la justice ne sont pas confrontés à moins de malade psychiatriques. “Ce sont des personnes qui font des phrases, et plus on avance, plus on se rend compte qu’en fait, on n’a pas un dialogue”, explique à Europe 1 Aurélie Poirier, juge d’instruction. La magistrate cite l’exemple vécu d’un mis en examen qui a interrompu son récit des faits pour lui demander si elle aussi avait vu un vampire traverser la pièce. “Tant qu’on n’a pas capté ce moment-là, on a un discours qui peut paraître d’apparence cohérente”, estime-t-elle. “C’est compliqué pour une personne qui pense : ‘j’ai pu lui parler, donc ça veut dire qu’il comprend ce qu’il se passe’. Oui, il y a une compréhension, mais pas au sens de responsabilité, de la conscience de ce qui se passe.”

Cependant, de moins en moins d’expertises concluent à une abolition totale du discernement. Sur cette question épineuse, la doctrine au sein même de la psychiatrie a évolué. Un premier virage est intervenu après-guerre : “Dans les années 50, les experts tenaient vraiment au principe d’irresponsabilité et faisaient beaucoup d’investigations autour de l’expertise, pour être sûrs qu’ils n’étaient pas face à un cas qui présentait une maladie psychotique”, explique Caroline Protais sociologue, auteure de l’ouvrage Sous l’emprise de la folie : l’expertise judiciaire face à la maladie mentale (EHESS). “Alors que maintenant, ils tiennent beaucoup moins au principe d’irresponsabilité. Les expertises sont moins poussées en ce sens.”

Au sein de la profession, une autre volonté est née dans les années 70-80 : celle d’ouvrir la psychiatrie sur la Cité. Dans cette optique, les experts expliquent leur décision de ne pas déclarer les sujets totalement aboli sur des raisons “thérapeutiques” et “humanistes”, explique Caroline Portais. “C’est l’idée de confronter le malade mental à la loi et de ne pas le laisser au banc de la société”. La spécialiste pointe enfin la préoccupation sécuritaire qui a pris le pas dans les années 2000 : “Une décision d’irresponsabilité, c’est la justice qui s’arrête et laisse la psychiatrie prendre le relais. (…) Or beaucoup de psychiatres considèrent que les institutions psychiatriques actuelles ne sont pas adaptées à ces personnes. Il y a une crainte de la profession d’être impliquée dans la récidive des patients.”

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