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France : des urnes dans les prisons ?
A l’approche de l’élection présidentielle, rares sont les candidats à s’attarder sur le sort des 50 000 électeurs que sont les détenus.
A l’heure où la campagne électorale pour l’élection présidentielle 2017 bat son plein, l’exercice de la citoyenneté est plus difficile pour certains. Et notamment, les prisonniers français. Ils sont environ 50 000 à conserver leur droit de vote si on exclut les mineurs, les étrangers et les condamnés expressément déchus de leurs droits civiques, rappelle dans un communiqué datant de novembre 2016 l’association Robin des lois (RDL) qui bataille depuis 2014 pour l’installation d’urnes dans les établissements pénitentiaires. A ce jour, le vote par procuration ou la demande de permission pour aller déposer son bulletin [seulement valable pour les condamnés, non pour les prévenus, ndlr] restent très difficiles à mettre en œuvre, comme en fait état le rapport annuel 2013 (après la présidentielle 2012) du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), et ce, malgré la loi pénitentiaire de 2009 qui donne désormais au détenu la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales de la commune où il se trouve détenu.
“Il faut être héroïque”
En effet, il est quasiment impossible pour les prisonniers de trouver un mandataire inscrit dans la même commune car pour la plupart, leur famille n’habite pas sur le lieu de détention. “Soit c’est un policier qui se charge des procurations avec toute la lourdeur administrative que ça comporte, soit c’est le membre d’un parti politique, mais ce qui ne garantit pas l’anonymisation du vote”, précise François Korber, président de RDL.
Reste les associations exerçant en établissement pénitentiaire, comme le prévoient les textes de loi. Mais là encore, dans la pratique c’est une autre paire de manches. Quant à la permission de sortie, “il faut être héroïque pour en demander une”, interpelle-t-il. Elle se fait auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation mais aussi du greffe. Mais “elle est généralement octroyée pour des cas graves tels qu’un enterrement, pour maintenir les liens familiaux ou rechercher du travail”, indique François Bès, directeur du pôle Enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP). Autrement dit, elle se fait rare.
En outre, certains «documents personnels tels que la carte d’électeur et la carte d’identité sont généralement placés à la fouille ou confiés au greffe ; il arrive que leur récupération soit refusée ou nécessite un délai important qui, pour peu que l’autorisation de sortir soit donnée avec un faible préavis, annule la possibilité effective de voter», rapporte le bilan du CGLPL.