France : durcissement du régime disciplinaire en prison

Un décret, qui entre en vigueur le 15 mars, étend les possibilités de recourir au “mitard” à l’encontre des détenus.

Hasard du calendrier, c’est au lendemain des réunions auxquelles la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a convié, jeudi 14 mars, les responsables des syndicats de surveillants pénitentiaires, qu’entre en vigueur un durcissement des règles disciplinaires en prison. Ce décret “modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au régime disciplinaire des personnes détenues “ a été publié le 15 février au Journal officiel pour une entrée en vigueur le 15 mars. Cette publication n’a donc rien à voir avec le mouvement de protestation lancé par les personnels après l’agression au couteau de deux surveillants, dont l’un grièvement atteint, le 5 mars, à la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne).

Il n’en reste pas moins que, dans un contexte social qui reste tendu un an après le conflit de janvier 2018, le plus dur depuis vingt-cinq ans, les revendications sécuritaires des surveillants rencontrent plus facilement un écho favorable à la chancellerie que leurs demandes sur le statut et la feuille de paye. C’est d’ailleurs sur ce terrain que Mme Belloubet devait proposer jeudi aux syndicats le plus d’éléments concrets.

Dans un contexte de surpopulation carcérale chronique (70 652 détenus au 1er février pour 60 882 places), avec les tensions que cela génère, la question de la discipline en détention est un sujet extrêmement sensible. Les nouvelles sanctions disciplinaires traduisent un durcissement et surtout un élargissement des possibilités de recourir au quartier disciplinaire, le fameux “mitard” dans le jargon carcéral.

Officiellement, on explique au sein de l’administration pénitentiaire qu’ “il s’agit de restaurer l’autorité des surveillants en faisant en sorte qu’aucun manquement à la discipline ne reste impuni”.
Le nouveau texte tient aussi compte de l’évolution technologique. Par exemple, les smartphones étaient inexistants en détention en 2010, lors du précédent décret. Une nouvelle faute disciplinaire est ainsi créée pour ceux qui filment ou tentent de filmer ou qui diffusent ou tentent de diffuser des images prises en détention. Même si le fait d’avoir un téléphone portable était déjà réprimé et passible d’une sanction disciplinaire, et aussi d’une sanction pénale.

Lire l’article entier