France : élections européennes, tous les détenus ne voteront pas avec la même facilité

Loin des yeux, loin des urnes ? En prison, il n’est pas si évident d’exprimer ses choix politiques. Malgré des avancées législatives, des obstacles empêchent toujours les détenus de se saisir d’un bulletin. L’association Prison Insider dresse le bilan en Europe en vue des élections de mai.

La participation aux prochaines élections européennes sera l’une des clés du scrutin alors que son taux est en constante baisse depuis l’instauration du suffrage direct en 1979. La prison n’aide pas à la relever. Et ce, même dans un pays comme la Belgique où le vote est pourtant obligatoire. La France en a fait un droit constitutionnel mais peine à l’appliquer derrière les barreaux. La situation demeure inégale au sein de l’Union européenne alors que tous les Etats membres reconnaissent la même Convention européenne des droits de l’Homme pour qui le scrutin doit être libre et secret.

L’association Prison Insider travaille actuellement sur une étude comparant l’accès au vote des personnes incarcérées. Ses fiches par pays enrichiront son site d’information au long de la campagne. Leurs données constituent un indicateur de démocratie. Le Taurillon a interrogé Anouk Mousset, chargée de mission à Prison Insider, à l’occasion de la mise en ligne des premières fiches.

Cédric Cousseau - Pourquoi avoir réalisé cette étude sur le vote en prison ?
Anouk Mousset - Notre association vise à informer sur la situation des prisons en Europe et dans le monde. Ce sujet a monopolisé une partie de nos correspondants pour recueillir les données et voir comment s’applique la possibilité d’exprimer sa voix en milieu carcéral, pour les personnes prévenues et condamnées. Le vote en prison constitue un pilier fort car il s’agit de permettre aux individus de poursuivre leur engagement citoyen. Participer au débat politique, c’est continuer à s’intéresser à la vie de la cité, échanger avec l’autre, ne pas être exclu. Faire en sorte que les personnes incarcérées puissent voter peut aussi conduire les politiques à s’intéresser davantage aux prisons car si tous les détenus votent demain, ils deviendront un électorat conséquent. Notre étude vise à confronter les pays entre eux pour les inviter à un changement.

C.C. - Quels sont les pays exemplaires ?
A.M. - La Pologne est l’un des meilleurs élèves de l’Union européenne avec un taux de participation de 58% lors des élections législatives de 2015 et plus récemment de 31% lors les élections locales de 2018. Un autre pays se distingue en Europe : la Suisse. Toutes les personnes condamnées conservent leur droit de vote et les personnes étrangères condamnées peuvent même obtenir, dans certains cantons, ce droit au bout de cinq ans. Ailleurs, il y a des nuances. En Belgique, toute condamnation était assortie jusqu’en 2009 de la suspension du vote. Les personnes condamnées avant l’entrée en vigueur de cette loi n’en ont toujours pas la possibilité. Celles condamnées depuis l’ont, sauf si le jugement les en a privé. En Italie, où le taux de participation en prison est estimé à 10%, seuls les détenus condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ont le droit de vote. Point positif : les détenus votent à l’intérieur de la prison ce qui permet de respecter la confidentialité du scrutin. Comme au Portugal. Le vote en Suisse se fait par correspondance, ce qui est l’autre manière de garantir le secret de ses opinions. Ce n’est pas le cas en Belgique où le vote en prison se fait par procuration. Il faut donc révéler son vote à un tiers.

C.C. - La France apparaît dans votre étude comme l’un des pays les plus en retard. Pourquoi ?
A.M. - Parce que jusque-là, seuls quelques détenus votaient. Ils étaient 2% lors de la présidentielle de 2017 à avoir exercé ce droit. [^note1] C’est moins qu’en 2012 où ce taux était de 4%. Depuis 1994, il n’y a plus de déchéance automatique des droits civiques après une condamnation. Une loi de 2009 a précisé l’exercice du vote en prison. Mais depuis, rien ne le facilitait vraiment.[^note2] Les détenus peuvent voter par procuration. Or, cette voie peut être compliquée s’ils n’ont plus d’attache dans leur commune d’origine ou s’ils doivent être inscrits sur la commune de la prison, commune où ils ne connaissent bien souvent personne. Ils ont aussi la possibilité de demander une autorisation de sortir pour aller voter mais cette autorisation n’est que rarement délivrée et n’intervient le plus souvent que pour les personnes arrivant au terme de leurs peines.[^note3] La France fait partie des Etats à s’être posé la question du droit de vote en prison à l’occasion des européennes.

[^note1]:Sur les 55.000 prisonniers en droit de voter, tout juste un millier d’entre eux ont pu le faire avec la délivrance de 853 procurations et de 200 permissions de sortir en 2017. Ce qui ne veut pas dire que les bénéficiaires autorisés à sortir de la prison sont réellement tous allé voter.
[^note2]:Cela a notamment été relevé par un rapport du Sénat en 2012 puis par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2013.
[^note3]:La loi énonce qu’une permission de sortir d’une journée est possible, sauf si le détenu a été condamné à une peine de prison supérieure à 5 ans, dont moins de la moitié a été exécutée. Une personne en détention provisoire ne peut pas prétendre à cette autorisation de sortir. Seule la procuration lui est permise.

C.C. - Comment cela évolue-t-il en France ?
A.M. - Pour les élections européennes, la France garde les deux possibilités que je viens de présenter et en instaure une nouvelle : le vote par voie postale effectué directement depuis la prison. Cela se fait à titre expérimental cette année. Il sera intéressant de regarder si ce type de vote est reconduit et comment. Le texte de loi prévoit l’installation obligatoire d’un isoloir mais pas forcément d’une urne, ce que regrette une association comme Robin des lois. Les votes seront recueillis le jeudi 23 mai par l’administration pénitentiaire qui les adressera ensuite par courrier à la mairie de la commune où l’établissement est installé. Le dépouillement n’aura donc pas lieu dans l’établissement pénitentiaire.

Une bonne participation des détenus nécessite en amont qu’ils soient suffisamment informés de la possibilité de voter et qu’ils soient inscrits sur les listes électorales. Les directions d’établissement et les conseillers en insertion et probation oeuvrent actuellement dans ce sens. La participation des personnes détenues nécessite aussi qu’ils disposent d’une pièce d’identité, ce qui n’est pas toujours le cas. Or, refaire ses papiers en prison, ou tout acte qui relève de l’administratif, est plus compliqué…

C.C. - Pourquoi l’accès au droit de vote est-il si lent au sein de l’Union européenne, espace où l’on érige le droit et la démocratie en principes forts ?
A.M. - Le droit de vote n’apparaît pas aujourd’hui comme prioritaire, ce qui ne pousse pas les autorités à se pencher pleinement sur la question. On constate des établissements en surpopulation, des prisonniers souffrant de troubles mentaux, des infrastructures insalubres… Les atteintes aux droits humains sont nombreuses. Alors, évidemment, dans ce contexte, le droit de vote semble moins urgent. Il est donc plus complexe aussi pour les associations d’interpeller les politiques et les citoyens, d’avoir un message fort à porter car le droit de vote existe en soit même si la méthode d’application de ce dernier n’est pas optimale.

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