France : la détention provisoire, une mauvaise habitude

Dans le top 3 des pays à plus forte densité carcérale d’après le rapport annuel du Conseil de l’Europe, la France ne semble pas près d’inverser la tendance avec des détentions provisoires plus nombreuses et plus longues.

riste palmarès pour la France, troisième sur le podium des pays européens à la plus forte surpopulation carcérale avec une densité de 116,3 %, juste derrière la Macédoine du Nord (122,3 %) et la Roumanie (120,5 %). C’est le classement établi par le Conseil de l’Europe qui publie ce mardi son enquête statistique annuelle sur le système pénitentiaire de 45 pays membres.

L’une des explications à cette surpopulation carcérale qui ne diminue pas tient au recours massif à la détention provisoire. D’après le Conseil de l’Europe, au 31 janvier 2018, les personnes incarcérées en détention provisoire en France – les prévenus, en attente de leur procès – représentaient 29,5 % de la population carcérale française totale, ce qui est bien au-dessus de la médiane européenne de 22,4 %. D’après l’administration pénitentiaire, au 1er janvier 2018 on comptait déjà 19 815 prévenus, soit 28,7 % de la population carcérale, dont 78 % en attente de jugement, contre un peu plus de 18 000 en 2016 et environ 16 500 en 2014 et 2015. Les prévenus seraient-ils devenus plus dangereux ces dernières années ? Aucune étude ne le démontre.

Le recours à la détention provisoire est néanmoins en plein essor. D’après l’article 144 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne doit être utilisée qu’en cas d’impossibilité de placement sous contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique.

Dans son rapport 2013-2014, la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) du ministère de la Justice notait une augmentation du phénomène depuis 2010, après une diminution au début des années 2000.

En 2018, elle constate “une forte croissance du nombre de détenus prévenus” avec une augmentation de 9 % entre janvier 2016 et janvier 2018. Pour la Commission, même s’il y a également une augmentation du recours aux comparutions immédiates depuis 2003, c’est surtout l’allongement de la durée de détention provisoire qui serait responsable de la surpopulation carcérale. Elle note ainsi entre 2012 et 2016 “une progression très significative” des durées de détention provisoire supérieures à deux ans notamment pour les crimes. De 24,2 mois en moyenne en 2011, la durée moyenne de détention provisoire s’est allongée jusqu’à 28,5 mois en 2016.

Pour les délits aussi, la détention provisoire semble à la mode avec un nombre “d’associations de malfaiteurs” qui a quadruplé depuis le début des années 2000, donnant lieu dans plus de la moitié des cas à des détentions provisoires de plus d’un an, et de 14 mois en moyenne en 2016. Une mauvaise habitude qui ne semble pas près de disparaître avec la forte répression judiciaire du mouvement des gilets jaunes. “Le parquet requiert la détention provisoire systématiquement, et avec force, alors qu’elle n’est pas du tout justifiée au regard de la situation personnelle ou professionnelle de la personne, ou des faits”, déplorait Julia Massardier, avocate au barreau de Rouen. À Lyon, Lille, Marseille ou Paris, le constat est identique : même sans casier et pour des infractions minimes, c’est bien souvent sous les verrous que le prévenu attendra son procès.

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