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France : la justice ordonne des travaux d’urgence à Nouméa, où la "situation est alarmante"
Le tribunal administratif, saisi par la section française de l’OIP sur la situation alarmante de la prison de Nouméa, a enjoint à l’administration pénitentiaire d’effectuer des travaux et des aménagements pour améliorer les conditions de détention.
Dans sa décision, le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la prison du Camp-Est de “faire cesser les différents manquements à l’hygiène dans les quartiers de centre de détention pour hommes, notamment dans les cellules containers maritimes”, où sont logés près de 400 détenus sur les 500 que compte le centre pénitentiaire.
Le ministère de la Justice devra en outre “fournir aux détenus le matériel nécessaire pour laver leur linge”, remplacer les ventilateurs cassés ou défectueux “compte tenu des températures élevées supportées par les détenus” ou encore “s’assurer de la mise aux normes des installations électriques”.
“C’est une décision positive mais timide”, a déclaré Me Marie-Katell Kaigre, la correspondante de l’OIP en Nouvelle-Calédonie, qui a indiqué que l’Observatoire ferait prochainement appel devant le Conseil d’État. “Nous avons l’ambition que la jurisprudence évolue”.
Dans sa requête déposée le 16 février, la section française de l’OIP dénonçait “l’insalubrité” des salles d’attente, des points d’eau et des sanitaires du quartier des mineurs, ainsi que des “conditions de détention inhumaines”, “portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie”.
La France condamnée par la CEDH
Dans ses recommandations publiées en novembre, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté signalait que la prison de Nouméa “viol(ait) gravement les droits fondamentaux des détenus”. Des observations qu’elle avait déjà émises lors d’une visite en 2011.
“La seule solution serait finalement de raser le Camp-Est et de le reconstruire. Tout ce qui a été fait depuis 2011, c’est du pansement sur un bâtiment vétuste et insalubre,” a souligné Me Kaigre. Plusieurs études ont été réalisées à la demande des pouvoirs publics sans qu’aucune n’aboutisse à un projet pour remplacer cet établissement ouvert en 1927, dans un ancien bagne reconverti en prison.
Cette décision intervient quelques semaines après la condamnation de la France, le 30 janvier 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants dans plusieurs prisons françaises. Une décision qui avait été qualifiée d’“historique” par Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP.