France : le gouvernement planche sur un contrat de travail spécifique en prison

Ils exercent dans toute la France, à Lille, Rennes, Melun, Marseille. Reproduction de plans de sécurité pour certains, façonnage, emballage de cartons, pour d’autres. Ils n’ont pas de contrat de travail. Pas d’assurance-chômage, pas de RTT, ni le droit de faire grève ou de se syndiquer. Selon l’administration pénitentiaire, quelque 17.000 détenus, soit un quart de la population carcérale, exercent volontairement une activité.

En mars 2018, dans un discours prononcé à Agen devant les élèves de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, Emmanuel Macron plaidait pour « que le droit du travail, en étant adapté évidemment à la réalité et aux contraintes de la prison, puisse s’appliquer aux détenus ». Plus d’un an après, les réflexions ne sont pas encore abouties. Mais le ministère de la Justice déploie toutes les pistes possibles : création d’un véritable contrat entre le détenu et l’administration pénitentiaire voire avec l’entreprise directement. « Rien n’est exclu », indique un fonctionnaire du ministère. Plusieurs chantiers sont déjà en cours, notamment la modernisation des règles de cotisation et de contribution sociales, ou encore un contrat d’engagement pour les détenus en apprentissage, dès janvier 2020.

Régime dérogatoire¶

Sans législation claire, l’ emploi en prison navigue à vue . Jusqu’à présent, seul le code de procédure pénale encadre a minima la relation de travail. La dernière tentative de « normalisation » de l’emploi pénitentiaire remonte à 2009. La loi Dati se contentait d’instaurer un « acte d’engagement » professionnel entre le détenu et la prison, également en charge du recrutement.

Pas toujours lisible, la procédure dite de « classement » permet à l’administration pénitentiaire d’affecter les candidats à un poste : 9.200 détenus sont classés au « service général » (cuisine, plomberie, buanderie, etc.), 6.950 sont « opérateurs » dans des ateliers installés en prison par les entreprises concessionnaires de main-d’oeuvre. Elles étaient 300 en 2017 : des PME pour l’essentiel mais aussi des artisans, des sous-traitants de grands groupes, comme Yves Rocher, L’Oréal ou Sodexo. Le reste, environ un millier, exerce dans les ateliers gérés par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) sur la conception de mobilier pour les collectivités, la prospection commerciale, la numérisation des archives de l’INA.

A la RIEP, les tâches sont plus qualifiées, les salaires plus élevés : en moyenne 5,26 euros de l’heure en 2017, contre 4,17 euros en concession et 2,23 euros au service général. La rémunération peut même chuter à 1 euro. Si les entreprises sont tenues de payer les détenus à l’heure, peu le font en réalité et d’un lieu à l’autre existent des différences énormes dans les règles de calcul et le niveau des rémunérations.

Un concessionnaire de la centrale de Poissy l’avoue : “Je paye les opérateurs à la pièce. L’administration pénitentiaire le sait parfaitement. Je leur ai dit : si je dois passer ‘à l’heure’, je ferme mon atelier.”

Manque de travail¶

Selon la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ce cas est loin d’être isolé. Car derrière l’inertie actuelle se cache une autre réalité : l’insuffisance du nombre de postes proposés qui ont chuté de 16 % depuis 2000. Les offres d’emploi ont considérablement baissé sous l’effet de la crise, des délocalisations et de la robotisation des tâches à faible valeur ajoutée. “Ce mouvement se répercute inexorablement en prison”, résume le directeur du Service de l’emploi pénitentiaire, Arnaud Betoule.

Parallèlement, la demande de travail chez les détenus explose. Parce que le temps en détention est long, « les détenus ont vraiment besoin de travailler », souligne le sociologue Melchior Simoni. La prison a aussi un coût et leur salaire (200 à 500 euros mensuels) leur permet de s’offrir de la viande, du tabac, tous ces produits de la vie courante en vente sur un catalogue dédié.

Travailler c’est aussi pouvoir indemniser les parties civiles, obtenir des remises de peines, alimenter le pécule de sortie. Un premier pas vers la réinsertion.

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