France : le nouveau plan de réforme carcérale

Le président de la République française annonce, le 8 mars 2018, à l’École nationale de l’administration pénitentiaire, un plan de réforme du système carcéral. La pertinence des mesures et leur mise en oeuvre font débat. Revue de presse.

“Il y a une chose essentielle dans notre pays. C’est de penser le sens de la peine, son sens et son effectivité. Parce que protéger nos concitoyens est au cœur des missions régaliennes. C’est aussi savoir punir celles et ceux qui ont effectué des choses répréhensibles.” — Extrait de discours d’E. Macron

Le chef de l’État considère que la peine a “perdu de son sens”. Il rappelle que ses deux principes fondamentaux résident dans son effectivité et dans le respect de la dignité. Il juge par ailleurs les systèmes carcéral et pénal “dans une impasse”¹) et plaide en faveur de peines de prison plus courtes, mais sans possibilité d’un aménagement de peine si la condamnation est supérieure à un an.

— Un désengorgement carcéral compromis¶

La réforme vise à mettre un terme à la surpopulation carcérale. Le nombre de nouvelles places de prisons annoncées par Emmanuel Macron est, d’ici 2022, divisé par deux (7 000 contre 15 000 dans le programme annoncé). La réaffectation du budget immobilier doit permettre l’augmentation du nombre de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. 1500 postes seront ouverts, contre 750 annoncés auparavant ; création de postes de surveillants et rénovation d’établissements anciens.

Les différentes organisations syndicales et associatives reçoivent ces propositions avec prudence, si ce n’est hostilité. Pour beaucoup, les efforts présentés apparaissent insuffisants pour assurer un accompagnement effectif en milieu ouvert.
L’Observatoire international des prisons – section française déplore que les solutions ne rejoignent pas “les bonnes intentions”. Il pointe un manque de réformes complémentaires comme la diminution du recours à la détention provisoire, ou la dépénalisation de la consommation de stupéfiants.
Les syndicats de magistrats se disent “consternés” par les propositions du président Macron. Ils dénoncent sa “méconnaissance des dispositions actuellement applicables” et soulignent que les aménagements de peine de moins d’un an n’ont jamais été automatiques. Ils alertent sur une possible augmentation de leur temps de travail.

— Milieu ouvert: la solution?¶

550 000 délits sont sanctionnés,en 2016. Les peines de prison représentent 52% des prononcés, dont 19% ferme. Les peines alternatives comptent pour 11%, dont moins de 3% de travaux d’intérêt général. Les annonces du président tendent à favoriser le recours au milieu ouvert et aux prisons ouvertes.
Seules deux prisons de ce type existent à ce jour en France. En Norvège, elles représentent 70% du parc pénitentiaire. Le milieu ouvert pourrait bien constituer une ébauche de solution selon Capital.
Consultez les articles ci-après pour plus d’informations :

• “Prisons, les syndicats de magistrats “consternés”par les annonces de Macron“, dans Le Monde, le 7 mars 2018.

• “Faut-il développer les prisons ouvertes ?”“, dans Capital, le 7 mars 2018.

• “La “refondation” pénale d’Emmanuel Macron: entre bonnes intentions et mauvaises solutions”“, sur le site de l’Observatoire international des prisons-section française, le 8 mars 2018.