France : les bons de sortie sont rares pour les prévenus

La crise liée au coronavirus n’a pas attendri la chambre de l’instruction de la cour d’appel où sont plaidées les demandes de mise en liberté des personnes non encore jugées.

En l’espace de trois semaines, le nombre des détenus a baissé de près de 8 000. Mardi 7 avril, on comptait 64 439 personnes en prison, selon les chiffres dévoilés mercredi par Nicole Belloubet, la ministre de la justice. Mais chacun n’a pas droit à un bon de sortie. En particulier les prévenus, ceux qui ne sont pas encore jugés, pour qui les portes des prisons sont bien gardées.

Ainsi, mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a refusé de remettre en liberté onze des treize personnes détenues dont les dossiers lui étaient soumis. “C’est la première fois depuis le début du confinement que nous avons du gel et des masques”, se réjouit Pascale Belin, la présidente, en ouvrant l’audience à 9 heures dans un palais de justice vide sur une île de la Cité déserte. Mais, très vite, elle fait glisser, comme la greffière, une assesseure et l’avocat général, le masque sur son cou. “C’est plus pratique…” Une seule magistrate porte des gants pour manier les dossiers et, en héroïne des gestes barrières, conservera son masque pendant les près de six heures que durera l’audience.

“Vous restez derrière la vitre pour parler et vous gardez votre masque”, intime la présidente à l’accusé qui vient d’être amené dans le box par un gendarme sans masque. Ils sont encore quatre ce matin à avoir été extraits de leur cellule des prisons de Fleury-Mérogis (Esssone), Villepinte (Seine-Saint-Denis) ou Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) pour cette audience où, pour la première fois depuis le début du confinement, les comparutions par visioconférence sont majoritaires.

Lui a été placé en détention provisoire en juin 2016. L’instruction a été close il y a douze mois déjà. Son procès devant les assises de Paris pour meurtre avec préméditation, initialement prévu fin avril, forcément reporté, pourra peut-être se tenir avant la fin de l’année, sinon en 2021, on ne sait pas. La question posée est de savoir s’il faut un débat ou non pour prolonger une nouvelle fois de façon exceptionnelle sa détention.