France : pandémie et prisons, les instructions de l’administration pénitentiaire

Les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en France, environ 70 000, sont (par définition) confinées dans des espaces clos où la promiscuité est la règle, et le manque d’hygiène chronique. Avec le déclenchement du stade 3 de l’épidémie, leur isolement sera accru. Le peu d’activités qui leur étaient proposées sont en partie suspendues : bibliothèque, salle de sport, réunions cultuelles ; tout ce qui se déroule en lieu confiné n’aura plus lieu jusqu’à nouvel ordre. Seuls certains établissements pour mineurs pourront y déroger, pour ce qui concerne les activités socio-culturelles assurées par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Les activités en plein air sont maintenues, en groupes réduits. Les activités de travail seront maintenues si elles peuvent être réalisées dans le respect des règles sanitaires.

Les visites aux détenus sont restreintes à une seule personne majeure par visite et par détenu. Les personnes âgées de plus de 70 ans, les mineurs et les personnes souffrant de maladies chroniques ou respiratoires ne sont plus autorisés à se rendre aux parloirs. L’administration pénitentiaire recommande aux détenus et aux visiteurs de reporter leurs visites, et, dans les zones de circulation avérées du virus (en cas de contamination d’un ou plusieurs détenus), toutes les visites sont suspendues. Dans tous les cas, des règles d’hygiène et de désinfection strictes, une fois n’est pas coutume, seront appliquées.

Par ailleurs, tous les transferts administratifs sont suspendus. Seuls demeurent les transferts relevant de mesures d’ordre et de sécurité ou pour des motifs impérieux, qui seront décidés au cas par cas.

Les prisons, rappelle la note, sont tenues de faire un stock de repas pour cinq jours et de prévoir un stock de quinze jours des dix produits les plus cantinés, en plus du tabac et des produits d’hygiène.

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) se voient également demandés d’appliquer les règles sanitaires strictes et de limiter les entretiens à ceux strictement nécessaires, ou les réaliser par téléphone pour le suivi en milieu ouvert. Les suivis à domicile sont susceptibles d’être différés en cas de soupçon de contamination du probationné. Si la contamination de ce dernier est avérée, il devra rester confiné et ses obligations seront suspendues.

Il est rappelé que l’autorité judiciaire a la possibilité de prononcer des suspensions de peines s’agissant des mesures d’aménagement de peine sous écrou. Il en va de même pour les mesures de travail d’intérêt général. La situation des détenus en semi-liberté ou en placement extérieur pourrait également être révisée, au cas par cas, et la libération conditionnelle pourrait être envisagée.

S’agissant des agents pénitentiaires : ceux qui doivent garder un ou des enfants de moins de 16 ans et ceux qui doivent rester confinés car soupçonnés d’être infectés seront autorisés à télétravailler ou, si ce n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence. Les agents vulnérables (femmes enceintes, personnes handicapées, souffrant de pathologies chroniques ou victime d’une affection de longue durée et sous traitement lourd) restent chez eux.