France : Paris , il touche 16 000 euros pour 4 mois de détention provisoire abusive

Incarcéré à Fleury-Mérogis pendant quatre mois avant d’obtenir un non-lieu, un homme de 25 ans vient d’être indemnisé par la justice.

C’est l’histoire d’un jeune homme de 25 ans pris dans l’engrenage judiciaire. Du jour au lendemain, Sofiane s’est retrouvé en détention provisoire – alors qu’il n’avait jamais été détenu –, après s’être vu désigner comme l’un des protagonistes du vol d’un sac renfermant 100 000 euros de bijoux en plein cœur de Paris.
Incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), il a finalement été libéré après quatre mois passés derrière les barreaux, avant de bénéficier d’un non-lieu.

Le 5 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a reconnu qu’il avait subi une détention provisoire abusive et lui a octroyé la somme de 16 000 euros en réparation de son préjudice. Les juges ont estimé que Sofiane avait “subi un choc psychologique certain” lors de son incarcération.

“Il justifie de conditions de détention particulièrement difficiles à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis qui faisait l’objet d’une surpopulation atteignant un seuil critique au moment de son incarcération”, ont encore souligné les magistrats de la cour d’appel de Paris dans leur arrêt.

L’affaire qui a valu à Sofiane ce “séjour” derrière les barreaux remonte au 5 mars 2016. Ce jour-là, la fille d’un haut dignitaire tunisien se présente au commissariat du 8e arrondissement à Paris pour déposer une plainte après le vol de son sac à main dans le bar d’un hôtel de la rue de Castiglione (1er). La jeune femme explique avoir pris “un verre avec une amie” et avoir constaté la “disparition” de son sac renfermant pour 100 000 euros de bagues, de colliers et de boucles d’oreilles. Saisis des investigations, les enquêteurs du 1er district de police judiciaire (DPJ) passent au crible les enregistrements de vidéosurveillance des lieux du vol. S’appuyant sur des images filmées dans les couloirs de l’hôtel – mais aucun couloir du bar qui était dépourvu de caméras –, les policiers ciblent deux hommes considérés comme “suspects”. “Leurs comportements laissaient penser à des repérages, notent les enquêteurs dans leur rapport. Au moment où les individus détectaient la victime et son amie, ils se séparaient.”

Un seul homme indemnisé
Les enquêteurs décrivent encore les deux hommes en train de glisser “un sac noir” dans un autre sac en toile, puis quitter les lieux séparément. Après avoir vu leur signalement faire l’objet d’une circulaire de recherche, diffusée dans tous les services de police parisiens, les deux « suspects », dont Sofiane, sont interpellés, le 28 mars 2016, sur les Champs-Élysées. Placés en garde à vue, les deux hommes se disent étrangers au vol du sac et des bijoux dans cet hôtel. En revanche, ils reconnaissent s’y être rendus, le jour des faits, mais simplement pour assister à la Fashion Week.

Les deux comparses font ensuite l’objet d’un “tapissage” – une présentation derrière une vitre sans tain – sous les yeux d’un des employés de l’hôtel qui avait décrit un des voleurs présumés. Ce dernier n’a reconnu aucun des deux suspects.

Mis en examen dans la foulée, Sofiane et son ami sont incarcérés, avant d’être libérés au bout de quatre mois.

“Je ne peux que constater, à regret, que mon client a été placé en détention provisoire, alors même qu’à l’ouverture de l’information judiciaire sa culpabilité apparaissait difficile à caractériser, déplore Me Eytan Benichou, l’avocat de Sofiane.

Nous n’avions pas été entendus par la justice. Ensuite, je remarque que les arguments juridiques avancés durant toute l’instruction ont payé, le magistrat s’étant, en effet, déjugé. Enfin, et par la décision relative à l’indemnisation de sa détention provisoire abusive, je note, avec satisfaction, que la cour d’appel de Paris a retenu, notamment pour aggraver le préjudice, les conditions de détention particulièrement difficiles à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.“

Le deuxième “suspect” interpellé n’a pas pu faire, lui, de demande d’indemnisation, alors qu’il avait également bénéficié d’un non-lieu. Son tort ? Avoir refusé le prélèvement de son ADN et de ses empreintes, ce qui a entraîné une autre procédure judiciaire à son encontre.

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