France : prison d’Évreux : l’Etat attaqué pour conditions de détention «indignes»

L’avocat spécialisé dans la défense des détenus Étienne Noël va attaquer l’Etat pour les conditions de détention “humiliantes et dégradantes” à la prison d’Évreux (Eure). Une procédure qu’il va lancer au nom de 13 détenus et anciens détenus, à laquelle une dizaine d’autres clients pourraient se joindre.

Jeudi, l’avocat rouennais a visité une quarantaine de cellules de la maison d’arrêt avec un architecte, dans le cadre d’une expertise ordonnée par le tribunal administratif de Rouen en octobre 2019. “L’expert était scotché de ce qu’il a vu en termes de saleté, d’odeurs, de promiscuité”, a dénoncé Étienne Noël au micro de France Bleu Normandie.

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un détenu doit disposer de trois mètres carrés - déduction faite de l’espace occupé par le mobilier - pour aller et venir dans sa cellule.

Or avec 307 détenus pour 110 cellules de dix mètres carrés - dont 40 % en détention provisoire -, ce sont parfois trois à quatre détenus qui s’entassent dans dix mètres carrés.

*“Quand bien même ces cellules seraient occupées par deux personnes, les détenus n’ont pas de quoi aller et venir normalement”, regrette l’avocat, évoquant des conditions de détentions “humiliantes et dégradantes”.

“L’expert n’imaginait pas qu’on puisse préparer sa bouffe à à peine un mètre de l’endroit où on allait déféquer quelques heures après”, s’indigne Étienne Noël. “Au risque de choquer, la maison d’arrêt d’Évreux me fait penser au centre pénitentiaire de Baie Mahault, en Guadeloupe. Pas en termes d’humidité ni de chaleur, mais en termes de surpopulation”.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait demandé l’annulation de l’expertise, décidée par un juge des référés du tribunal de Rouen à l’initiative de l’avocat rouennais. Une requête rejetée en décembre 2019 cour administrative d’appel de Douai (Nord).

Après Rouen, Fresnes, la prison de la Santé à Paris, la Guadeloupe ou la Martinique, Me Étienne Noël en est à sa onzième expertise de prison. En mars 2008, il est parvenu à faire condamner l’Etat, pour la première fois, pour conditions indignes et contraires à la dignité humaine à la maison d’arrêt de Rouen.