France : Réforme de la justice - des magistrats critiquent la méthode Belloubet

Plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation, jeudi 15 février, “pour une justice de qualité”.

La dernière fois que les deux frères ennemis du syndicalisme judiciaire, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), se sont retrouvés pour dénoncer ensemble l’exécutif, c’était en 2011, quand Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait mis en cause les juges dans l’affaire de l’assassinat d’une jeune fille, Laëtitia Perrais. Ils signent mercredi 14 février dans Le Monde une tribune contre la méthode et les pistes de réformes sur lesquelles travaille la ministre de la justice, Nicole Belloubet. Ils ont été rejoints par des organisations représentatives des greffiers (SDGF-FO), des fonctionnaires du ministère de la justice (UNSA-services judiciaires, CGT des chancelleries et services judiciaires, Fédération Interco CFDT) et des avocats (FNUJA, SAF, Conférence des bâtonniers).

La ministre risque-t-elle de se retrouver face à un front syndical reconstitué ? Pour l’heure, ces syndicats appellent à une journée de mobilisation, jeudi, “pour une justice de qualité”. Des rassemblements sont prévus devant les palais de justice afin, en particulier, de dénoncer une consultation “à marche forcée”.

Car la méthode Belloubet tranche avec celle de Christiane Taubira. Peu connue du grand public, la garde des sceaux préfère un prudent pragmatisme au lyrisme qui avait fait de la ministre de la justice des quatre premières années du mandat de François Hollande une égérie de la gauche. Parviendra-t-elle davantage que sa prédécesseure à faire bouger les montagnes ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Devant l’ampleur de la tâche, Mme Taubira avait convoqué, début 2013, une vaste “conférence de consensus” dont la qualité de la production intellectuelle et scientifique avait été saluée. Mais la réforme pénale d’août 2014 et la loi pour la justice du XXIe siècle de novembre 2016, censées traduire les propositions pour rénover une justice ankylosée et décrédibilisée se sont avérées très en deçà des ambitions. Les dysfonctionnements documentés en 2013 sont toujours là. Derrière les cinq chantiers de la justice (transformation numérique, simplification de la procédure pénale, simplification de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions, sens et efficacité des peines) ouverts en octobre par Mme Belloubet et par le premier ministre, c’est un projet titanesque que prépare le gouvernement.

En effet, un seul et même projet de loi devrait réunir la loi de programmation de la justice, avec à la clé une hausse du budget d’environ 5 % par an sur le quinquennat, et les autres réformes pénales, civiles et d’organisation judiciaire.

La chancellerie devrait soumettre début mars le projet de loi au Conseil d’Etat avant un passage en conseil des ministres en avril et un vote au Parlement avant la trêve estivale. Et c’est compter sans le plan pénitentiaire de construction de prisons que le président de la République doit annoncer dans les prochaines semaines.

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