France : une agence du travail d’intérêt général pour développer les alternatives à la prison

Le gouvernement veut prouver que les choses peuvent changer en matière de peine de travail d’intérêt général (TIG) et crée une agence nationale pour la développer à grande échelle. Une mesure parée de nombreuses vertus dans la lutte contre la récidive car elle est à la fois une sanction (un travail non rémunéré), une réparation (une mesure qui profite à la société) et un cadre socialisant (le respect d’horaires, de contraintes techniques, d’une hiérarchie).

Sur la base d’un rapport remis en début d’année au premier ministre par le député LRM Didier Paris et l’entrepreneur du numérique David Layani, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, devait dévoiler lundi 19 novembre les contours d’une “Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice” qui sera créée le 10 décembre.

Sa mission sera d’abord de stimuler l’offre de TIG auprès des collectivités territoriales, établissements publics, associations et bientôt, si la disposition figurant dans la loi de programmation de la justice est votée, dans les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Mais aussi de fluidifier l’information et donc la possibilité pour la justice de recourir aisément à cette sanction grâce à une plate-forme numérique. Celle-ci permettra au juge d’avoir sur son écran au tribunal la disponibilité des TIG, leur nature et leur localisation. Le plafond d’un TIG devrait également être porté par la loi de 280 à 400 heures.

Relancer la formation en détention
Car les magistrats se plaignent souvent d’une inadéquation des TIG proposés avec le profil des délinquants, d’une insuffisance d’offres et d’un manque de suivi. Le Forum du TIG, regroupant des associations qui accueillent des “tigistes”, déplore au contraire un manque de confiance des juges dans cette mesure.

Le président de la République a plaidé pour le développement du TIG en lieu et place des courtes peines de prison. Les deux sanctions ne sont pas substituables, mais, pour avoir une idée des ordres de grandeur, quelque 90 000 peines d’emprisonnement inférieures à six mois ont été prononcées en 2017 tandis que 35 000 mesures de TIG ont été mises à exécution.

Un pilote de la plate-forme devrait être expérimenté dès janvier 2019 dans quatre juridictions avant d’être déployé sans doute au second semestre. Une équipe d’une dizaine de personnes emmenées par Thierry Alves, jusqu’ici directeur général adjoint chargé de la formation et de l’emploi au conseil régional Nouvelle-Aquitaine, devrait diriger l’agence, qui aura 58 délégués territoriaux répartis dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation.

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