Italie : surpopulation, quand la Cour européenne des droits de l'homme s'en mêle

Entre 2006 et 2012, l’Italie a connu une croissance exponentielle de sa population carcérale, avec un taux d’occupation atteignant 153% en 2010. Le 8 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait le pays pour ses conditions de détention par un arrêt pilote, contraignant la péninsule à prendre des mesures pour remédier à la situation. Trois ans après cette décision, l’Italie a connu une baisse conséquente de 17% de sa population carcérale. Mais le bilan reste mitigé.

Le 8 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par sept détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention, condamne l’Italie par un arrêt pilote, connu sous le nom d’arrêt Torreggiani. Dans sa décision, elle réaffirme que les conditions de détention dans les établissements particulièrement surpeuplés peuvent s’apparenter à un traitement inhumain et dégradant, du fait notamment du peu d’espace laissé en cellule à chaque personne incarcérée. Surtout, par la procédure de l’arrêt “pilote”, qui s’intéresse aux problèmes structurels à l’origine des violations répétées de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour relève que la surpopulation représente “un problème systémique résultant d’un dysfonctionnement chronique propre au système pénitentiaire italien, qui a tou- ché et est susceptible de toucher encore à l’avenir de nombreuses personnes”. Plutôt que de se limiter à l’examen des requêtes individuelles qui lui ont été présentées, c’est donc sur l’ensemble du système pénitentiaire italien que porte la condamnation de la CEDH.
Contraignant l’Italie à agir pour remédier à la situation.

Cet article fait partie d’un dossier complet sur la décroissance carcérale, intitulé “Ces pays qui ferment les prisons”.