La Justice pénale – Les sanctions selon les juges et selon l’opinion publique

“Le savoir suisse” est une collection des Presses polytechniques et universitaires romandes exclusivement consacrée aux connaissances produites en Suisse.

Cet ouvrage regroupe dès lors une première introduction sur le système de procédure pénale appliqué en Suisse depuis 2011 – date du passage de 26 codes cantonaux à un Code de procédure pénale unifié au niveau fédéral –, une seconde introduction au droit des sanctions tel qu’il s’applique actuellement – et jusqu’au 1er janvier 2018 encore – en Suisse, avant de passer à un état de la recherche criminologique sur le prononcé des peines en Suisse et de répondre à la question de savoir si les peines prononcées par les tribunaux sont en adéquation avec celles préconisées par le public.

Nous ne nous étendrons pas ici sur le système suisse de procédure pénale, puisque celui-ci ressemble à ce qui se pratique dans bon nombre d’Etats en Europe continentale et dans le monde, ainsi que devant les instances de la justice internationale pénale – soit un système dit du Ministère Public dans lequel le procureur instruit l’affaire à charge et à décharge, puis transmet le dossier à un tribunal devant lequel il soutient l’accusation.
Nous ne nous étendrons pas non plus sur le système de sanctions appliqué aujourd’hui en Suisse, système qui connaît la peine pécuniaire infligée en jours-amende, la peine de travaux d’intérêt général, la peine privative de liberté et, pour les contraventions, la peine d’amende.

L’intérêt principal de cet ouvrage réside probablement dans sa partie consacrée aux recherches criminologiques sur le prononcé des sanctions et les perceptions des différents acteurs impliqués.

Les principales thématiques de recherches abordées sont au nombre de quatre :

• Une recherche genevoise – à laquelle ont contribué N. Languin, E. Widmer, J. Kellerhals, C.-N. Robert, J. Dubouchet et L. Pattaroni – a montré que le public suisse romand se caractérise plutôt par une sévérité modérée face aux auteurs d’infractions et admet une perspective de réinsertion du délinquant dans la société. Par ailleurs, les répondants expriment majoritairement une vision critique de la prison, à laquelle ils préfèrent certaines peines de substitution telles que le travail d’intérêt général et l’assignation à résidence sous contrôle électronique.

• Une recherche lausannoise portant sur le processus de décision menant au verdict – recherche effectuée d’abord sur des étudiants, puis sur un échantillon de juges pénaux du pays et menée principalement par R. Enescu – permet de constater que l’ordre de présentation des moyens de preuve devant le tribunal influence le verdict de culpabilité ou d’acquittement rendu par les juges.
  Dans le même ordre d’idée, une autre recherche lausannoise – à laquelle ont participé A. Kuhn, A. Willi-Jayet et P. Villettaz – suggère que l’unité de sanction utilisée par les juges (jour, semaine, mois ou année) influence la sévérité des peines prononcées dans le sens que plus l’unité de sanction est longue (telle que l’année), plus la peine prononcée est sévère. Finalement, toujours dans le domaine des biais dont souffrent les juges lors du prononcé des sanctions, une étude zurichoise – menée par M. Schweizer – met notamment le doigt sur le biais d’ancrage (influence d’a priori), le biais rétrospectif (idée a posteriori que le résultat d’un certain acte était prévisible), le bais de confirmation (tendance à rechercher une confirmation des hypothèses émises), le biais d’omission (tendance à juger plus sévèrement une action qu’une omission qui a le même résultat), l’excès de confiance (soit la surévaluation de ses propres capacités) et l’effet de halo (influence d’un trait particulier d’une personne sur l’évaluation que l’on fait de celle-ci).

• Une série d’études – menées à partir de St-Gall par R. Ludewig et K. Weislehner – sur le métier de juge met en lumière que le fait d’être perpétuellement confronté au “versant obscure” de la société ne reste pas sans effet sur les juges. De plus, ces derniers sont souvent confrontés à des dilemmes moraux lorsque la norme légale applicable est en contradiction avec leurs valeurs personnelles, lorsque les deux parties ont de “bonnes raisons” d’avoir agi comme elles l’ont fait, lorsque des règles de procédure entrent en conflit avec les sentiments du juge, ou encore lorsque l’auteur a agi alors qu’il était lui-même en proie à un dilemme moral. Là encore, l’étude relève la difficulté que les magistrats ont à gérer ces dilemmes.

• La quatrième thématique de recherche – principalement abordée par A. Kuhn – est consacrée à la comparaison entre le degré de punitivité des juges et celui désiré par le public.

On y apprend que si les peines moyennes infligées par le public dans quatre cas pénaux fictifs qui lui sont présentés sont plus élevées que celles prononcées par les juges dans les mêmes cas, le constat s’inverse lorsque l’on envisage l’analyse sous l’angle de la médiane. C’est ainsi que la majorité du public est moins punitive que la moyenne des juges…
Ce n’est donc que sous l’effet des peines extrêmes désirées par un petit groupe de citoyens ultra-punitifs que la punitivité moyenne du public dépasse celle des juges.

Les recherches sur l’élaboration d’un verdict et le prononcé de la peine effectuées en Suisse montrent donc, d’une part, que la justice n’est pas déconnectée de la population et, d’autre part, que les juges sont des être humains comme les autres et qu’ils souffrent donc des mêmes biais cognitifs que nous tous. Voilà qui est plutôt rassurant. Ces constats devraient ainsi venir désamorcer quelque peu la pression que les médias et les politiques font peser sur les épaules du pouvoir judiciaire.

Finalement, la recherche suggère que les personnes ultra-punitives et les politiciens ne devraient pas se prévaloir d’une opinion publique soi-disant insatisfaite de la justice pour réclamer un système pénal plus répressif et des peines plus lourdes, car cela ne correspond pas à la vision qu’ont la majorité des citoyens de la justice pénale en Suisse actuellement.

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En savoir plus sur les auteurs : André Kuhn et Joëlle Vuille.