La pression législative s’accroît pour les migrants enregistrés ailleurs en Europe

Un texte adopté mercredi par la commission des lois prévoit qu’un “dubliné” pourra être placé en rétention avant même qu’il fasse l’objet d’une décision de reconduite.

La première salve de la politique migratoire souhaitée par le gouvernement a été tirée mercredi. L’Assemblée nationale durcit l’arsenal législatif pour reconduire les migrants “dublinés”. Jusqu’ici, les étrangers relevant du règlement de Dublin – ceux dont la demande d’asile a déjà été prise en compte dans un autre pays membre de l’Union européenne – étaient placés en rétention le temps que les préfectures exécutent les décisions d’éloignement. Le Conseil d’Etat avait considéré dans un avis de juillet 2017 que la loi française dans son état actuel ne permettait pas de placer un étranger “dubliné” en rétention avant qu’il ait fait l’objet d’une décision de transfert vers un Etat tiers. **Le texte adopté mercredi 29 novembre par la commission des lois prévoit que l’administration pourra placer un étranger “dubliné” en centre de rétention administrative (CRA) avant même l’intervention d’une décision de transfert.

“Nous reconduisons beaucoup trop peu”, avait affirmé Emmanuel Macron au début de septembre.

La reconduite des “dublinés” vers leur pays d’entrée est une procédure longue, complexe, et peu appliquée : seuls 10 % ont été effectivement transférés l’an dernier. Pour augmenter les taux, les “dublinés” seront donc placés en rétention dès que la demande aura été déposée auprès de l’Etat où ils ont été enregistrés. Jusqu’à présent, il fallait attendre que l’arrêté de transfert ait été pris, selon le texte.

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