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Actualité

Maroc : entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, les principales nouveautés

La loi n° 43.22 sur les peines alternatives, qui a suscité un vif débat dans les milieux politiques et juridiques, est entrée en vigueur après sa publication dans le dernier Journal officiel (n°7328), datant du 22 août 2024.

Source : H24 info (31/08/2024)