Maroc et Sahara occidental : les jours de la peine de mort sont-ils comptés ?

Entre mobilisation de la société civile en faveur de l’abolition, manque de courage politique des décideurs et engagements gouvernementaux non-tenus, l’abolition de la peine de mort semble, au premier abord, un objectif difficilement atteignable. Et si la Cour constitutionnelle tranchait? Une question qui en appelle une autre, plus délicate: La peine de mort est-elle inconstitutionnelle?

Il y a près d’un an, à la veille de la journée mondiale contre la peine de mort, organisée le 10 octobre 2015, le réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc, la Coalition marocaine contre la peine de mort et le réseau des avocates et avocats contre la peine de mort ont appelé à l’abolition immédiate de la peine capitale. Parlementaires et militants des droits humains ont plaidé pour “une réforme profonde du système pénal national et l’adoption d’une politique basée sur une approche de tolérance, de réhabilitation, de réintégration et de réforme”. Depuis cette date, et malgré les appels répétés des parlementaires et des ONG, cette revendication est restée lettre morte.

Blocage ministériel¶

Que peut la société civile face à un ministre défendant ouvertement, et de manière décomplexée, la peine de mort? À maintes reprises, Mustapha Ramid a, en effet, plaidé pour le maintien de la peine capitale pour certains crimes qu’il qualifie de “graves”.

Le Code pénal marocain, lui, contient pas moins de 361 chefs d’accusation qui peuvent conduire au couloir de la mort. Terrorisme et incitation au terrorisme, homicide, enlèvement, torture, incendie volontaire, délits financiers, trahison, espionnage, évasion avec violence, récidive criminelle, parjure menant à la condamnation à mort, attaque contre le roi… autant de crimes punis par la peine de mort.

“Le législateur marocain considère la peine de mort comme étant une peine et l’a placée au sommet de la hiérarchie. Malgré cette classification, il a essayé d’atténuer la situation en octroyant au tribunal la possibilité de faire profiter l’accusé de circonstances atténuantes”, déclarait, lors d’un séminaire organisé par le CNDH, Mohamed Benalilou, directeur de la modernisation et des études au ministère de la Justice, et ex-Chef de la division des affaires pénales spéciales au même ministère.

Mohamed Benalilou explique que “la législation a prévu des alternatives législatives autorisant le tribunal à substituer ou à atténuer la peine de mort suivant les circonstances. En effet, la peine de mort peut être substituée par une autre peine allant de 10 à 15 ans de prison dans le cas d’actes attribués à des mineurs.”

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