Maroc : le champion mondial de la détention préventive

Une Commission parlementaire souligne que le Maroc enregistre le taux le plus élevé en matière de détention provisoire. Elle recommande ainsi d’adopter des sanctions alternatives, sachant que la moitié de ces détenus sont soit acquittés, soit condamnés à des peines avec sursis.

La Commission parlementaire d’information sur la situation des prisons a visité trois établissements pénitentiaires et rendu son rapport, où elle relève une multitude de dysfonctionnements. Le rapport souligne notamment que le Maroc enregistre le taux le plus élevé dans le monde en matière de détention provisoire. Or, les détenus sont, pour la moitié d’entre eux, soit acquittés, soit condamnés à des peines de prison avec sursis. Ce constat a d’ailleurs été fait par plusieurs organisations et associations nationales des droits de l’Homme.

Cette mission d’information a visité les prisons de Ain Sebaâ à Casablanca, Moul Berki à Safi et Toulal à Meknès. Ses membres ont constaté, lors de leurs visites, une surpopulation carcérale de plus de 50%. Le délégué général à l’administration pénitentiaire indique, à ce propos, que le problème de la surpopulation dans les prisons demeurera une crise endémique tant que l’on continuera à adopter la détention provisoire de manière irrationnelle et qu’on n’optera pas pour des sanctions alternatives à l’emprisonnement.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du week-end, que la Commission d’information a indiqué, dans ses conclusions, que la surpopulation carcérale exigeait, en effet, l’adoption d’une politique pénale basée sur la restriction des conditions de poursuite judiciaire en état d’arrestation. Il faut, ajoute le rapport, que la poursuite en état d’arrestation demeure l’exception et que la poursuite en état de liberté soit la règle. La Commission recommande, en outre, d’accélérer l’adoption des sanctions alternatives en tant que mécanisme apte à contribuer à mettre fin à l’encombrement dans les prisons.

Par ailleurs, le rapport souligne que les efforts déployés au niveau des postes budgétaires ne répondent pas aux besoins du secteur pénitentiaire et impactent directement la situation des détenus. Aussi le rapport appelle-t-il à augmenter le nombre des gardiens de prison dont les salaires, précise-t-il, ne correspondent pas au volume de travail et aux risques encourus. D’ailleurs, le système de rémunération de secteurs similaires est nettement plus encourageant que celui des établissements pénitentiaires, conclut le rapport de la Commission parlementaire.