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Maroc : peines alternatives, la nouvelle version du projet de loi adoptée

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter la nouvelle version du projet de loi relatif aux peines alternatives.

Réuni le jeudi 8 juin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. Une nouvelle version présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi après un premier rejet lors du précédent conseil tenu en mai dernier.

Rentrant dans le cadre de la réforme du Code pénal, les peines alternatives ont pour objectif de réduire la population carcérale, désengorger les prisons nationales tout en épargnant leurs frais de subsistance. “Ce projet vise également à favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société”, indique Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.