Mauritanie: un rapport sur la peine de mort apporte un éclairage sur les limites de la justice dans ce pays

Le rapport de l’ONG “Ensemble contre la peine de mort” sur la justice mauritanienne apporte un éclairage intéressant sur ce que peut être la justice dans un pays pauvre. Une institution sans moyens, déconsidérée, dans laquelle les citoyens n’ont guère confiance, même si les textes semblent donner au pays les bases d’une justice moderne.

En Mauritanie, la dernière exécution capitale remonte certes à 1987, mais les condamnations à mort ne sont pas bannies du code pénal. C’est ainsi qu’en 2015 un homme, le blogueur Mohamed Ould Cheikh M’Kheitir, a été condamné à mort pour apostasie, avant de voir sa peine ramenée en appel à deux ans de détention. Le moratoire sur la peine de mort n’a pas empêché que “les autorités [aient] adopté, le 27 avril 2018, une réforme du Code pénal rendant la peine de mort automatique pour apostasie (zindaqa) et actes blasphématoires”, note Nordine Drici, rédacteur du rapport.

Sur le papier, le pays a mis en oeuvre une série de mesures qui entrent dans la panoplie des Etats s’engageant dans une justice en rapport avec le droit international. La Mauritanie a ainsi créé sa Commission nationale des droits de l’homme en 2006, a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en octobre 2012 et a institué un Mécanisme National mauritanien de Prévention de la torture (MNP) en 2015.

Au delà de la question de la peine de mort, tout l’intérêt du rapport est d’être allé voir plus loin que ces textes. L’auteur s’est rendu en Mauritanie de novembre 2017 à la fin de décembre 2018, rencontrant des professionnels d’horizons divers (sociologues, juristes, avocats de la défense, magistrats, diplomates, travailleurs sociaux, défenseurs des droits de l’homme), en vue d’échanger sur le fonctionnement du système judiciaire. Plusieurs condamnés à mort ont été rencontrés.

“La torture et les mauvais traitements sont trop souvent à déplorer”

L’idée est de “donner un aperçu de la réalité de l’application de la peine de mort en Mauritanie, notamment par le biais d’une analyse du contexte dans lequel elle s’inscrit, du système judiciaire, du cadre juridique et du vécu des condamnés à mort, de leurs avocats et de leurs proches”, précise l’auteur.

Ce dernier, qui a donc parcouru les méandres de la justice mauritanienne, donne un aperçu des limites des ambitions de celle-ci. Il évoque la torture qui semble bien présente. “Si le régime actuel bénéficie bien d’une ‘rente sécuritaire’, la torture et les mauvais traitements sont trop souvent à déplorer, et plus particulièrement durant les premières phases du parcours carcéral (garde à vue et détention préventive)”, note-t-il.

“L’aveu obtenu sous la torture se trouve très souvent à la base des condamnations de justice, y compris pour les condamnés à mort.” Témoignage d’un avocat mauritanien, Nouakchott, 2018 Rapport de l’ECPM

Pourtant là aussi les textes existent : “Si la loi relative à la lutte contre la torture mentionne ‘le droit d’avoir accès à un avocat dès le début de la privation de liberté ou à l’assistance d’une personne de son choix, ainsi que la possibilité d’avoir rapidement accès à une aide judiciaire’, la pratique fait que cette disposition est difficilement mise en œuvre pour plusieurs raisons : manque d’information sur cette loi, notamment pour les officiers de police judiciaire et les services de police et de renseignement, indisponibilité des avocats, absence de liste d’avocats mobilisables pour les gardés à vue…”.

Sur le fonctionnement de la justice elle-même, il se montre prudent exprimant “un doute certain sur l’indépendance de la justice, le respect du principe d’un procès contradictoire, et la place réellement donnée à l’appréciation des juges dans les décisions de justice”.

“Les conditions de détention et de traitement des détenus sont particulièrement difficiles”¶

Le rapport décrit un monde carcéral peu efficace et manquant cruellement de moyens. Là encore, les textes offrent des garanties au niveau des droits de l’homme, mais leur application reste lettre morte. “En raison notamment d’un manque de ressources humaines, matérielles et financières, les juges d’instruction ainsi que ces commissions de contrôle n’effectuent pas” les visites dans les lieux de détention prévues par la loi, précise le rapport.

Le texte montre que la Mauritanie compte une très forte hausse du nombre de détenus : “cette population carcérale est en effet passée d’un peu plus de 1413 détenus en 2001 à plus de 2300 détenus en 2018, soit une augmentation de plus de 60 % sur cette période”. Avec les conséquences que l’on peut imaginer : “cette inflation carcérale a eu des répercussions extrêmement négatives sur l’accès des détenus aux services de base (eau, hygiène, santé)”.

Dans ce pays où la religion continue de peser lourdement sur la justice (dans la définition des peines notamment), le rapport apporte beaucoup d’informations sur l’état du système judiciaire d’une nation très pauvre, de l’enquête jusqu’à la prison, en passant par l’instruction et le procès pénal.

Reste que la Mauritanie a respecté son engagement de ne pas recourir à la peine de mort comme une majorité de pays africains.

Quant à la justice, “il est clair que la lutte effective contre l’extrême pauvreté ne pourra avoir, dans le contexte mauritanien, qu’une influence positive sur la question de la criminalité”, conclut le rapport.

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