Peines alternatives : la raison inaudible

“Les associations oeuvrant dans le champ post-sententiel réalisent que l’état d’urgence est durablement installé. Leur indignation sur la situation de surpopulation carcérale est inaudible dans un contexte où la lutte contre la radicalisation et le terrorisme prend le pas sur la prévention de la délinquance.” Préambule du Livre blanc, Christian Fournier, président de la Commission nationale post-sententielle

La France reste en tête des pays d’Europe où les politiques pénales sont les plus sévères. La capacité du parc pénitentiaire français croît de 60 %, en l’espace de 26 ans, sans endiguer la surpopulation carcérale.

Les places de prison semblent être construites pour être remplies.

Un moindre recours à l’enfermement démontre de nombreux effets positifs. Force est de constater que le virage en faveur des aménagements de peine n’a pas été pris.

• Les travaux d’intérêt général (TIG) permettent une lutte efficace contre la petite délinquance. Ils représentent seulement 7 % des peines prononcées.

• Le nombre de personnes suivies dans le cadre d’une libération conditionnelle tend à décroître.

• Le placement sous surveillance électronique, au 1er juin 2017, représente près de 80% des aménagements de peine sous écrou en cours. C’est une forte augmentation depuis 2013. Ce placement est rarement assorti de moyens pratiques nécessaires en faveur d’une réinsertion (emploi, hébergement).

Les membres de la Commission nationale post-sententielle rendent disponible, le 15 septembre 2017, le Livre blanc sur les peines alternatives à l’incarcération, les aménagements de peine et l’insertion des personnes en sortie de détention. L’ouvrage présente un panorama des mesures alternatives à l’incarcération, des modalités d’aménagements de peine, et des dispositifs d’insertion en fin de peine.
Ce rapport pointe le recours trop faible à ces mesures. Les acteurs de ce mouvement formulent 79 préconisations afin d’aider au développement de leur mise en œuvre.