Pologne : visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Pologne du 21 mars au 1er avril 2022. Il s’agissait de la septième visite périodique effectuée par le Comité dans ce pays.

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l’issue de visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes placées en garde à vue, des ressortissants étrangers privés de liberté dans des établissements des gardes-frontières, des prévenus et des patients placés en psychiatrie légale.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Hanna Machińska, Commissaire adjointe aux droits de l’homme (médiatrice adjointe) et des représentants du mécanisme national de prévention, ainsi que des représentants d’organisations non-gouvernementales et internationales œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

La délégation soumettra par écrit ses observations préliminaires au gouvernement polonais car, en dépitde nombreuses demandes appuyées, elle n’a pas été en mesure de les présenter aux ministres des Affaires intérieures et de l’Administration, de la Justice et de la Santé, pas même à des hauts fonctionnaires de niveau politique des ministères susmentionnés (c’est-à-dire des secrétaires ou sous-secrétaires d’État).