RDC : le règne de l’arbitraire

M. Kavesto, 47 ans, est arrêté et gardé à vue pendant trois jours. Motif : son fils était à l’origine de la grossesse d’une femme. Mme Neema Kasuku, 22 ans, est enfermée pendant quatre jours pour “injure publique”. Cela se passe dans le territoire de Masisi, à l’est du pays. Mme Kasuku et M. Kavesto sont loin d’être les seules personnes privées de liberté et de leurs droits de manière abusive. C’est ce que relève l’Observatoire congolais des prisons (OCP) dans son dernier rapport.

Les personnes, arrêtées et conduites dans les “cachots” des commissariats, sont logées dans des conditions inhumaines. Les locaux sont dans un état de délabrement avancé : par exemple, le cachot du sous-commissariat de Bweremana “risque de s’écrouler sur ceux qui y sont détenus”, affirme le rapport. Dans celui du sous-commissariat de Kirotche, les détenus dorment à même le sol, ne disposent ni de nourriture ni d’eau, ni de matelas, ni de couvertures.

Les droits, lors de l’arrestation ou de la détention, ne sont pas respectés. Le rapport relève le cas d’un homme qui n’aurait pas été informé du motif de son arrestation ; d’autres restent détenus au-delà de la durée légale. Dans ce contexte, la séparation entre les mineurs et les adultes n’est guère envisagée.

Les forces de l’ordre du territoire de Masisi usent de pratiques contraires aux droits des personnes gardées à vue : torture, notamment pour obtenir des aveux, ou encore proposition de nourriture en échange d’argent.

Ces nombreuses atteintes aux droits humains participent d’une justice problématique et, selon l’OCP, ralentissent “l’établissement d’un Etat de droit, tel que le prévoit la constitution du 18 février 2006”. Lors de leurs visites, les membres de l’OCP ont pu négocier la libération de certaines personnes détenues arbitrairement.

Pour en savoir plus, consultez l’ensemble du rapport publié, le 11 novembre 2017, par l’Observatoire congolais des prisons.