Régime pénitentiaire au Burkina Faso : l’Assemblée nationale adopte un projet de loi pour humaniser nos prisons

Depuis 1988, le régime pénitentiaire au Burkina est régi par le kiti An VI-103/FP/MIJ du 1er décembre 1988 qui a valeur de décret. Pourtant, selon la Constitution de 1991, il doit être porté par une loi. Ainsi, pour se conformer (enfin) à la loi fondamentale et aux normes internationales, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso. Ce texte a été examiné par la représentation nationale, le 10 avril 2017, et adopté à l’unanimité des votants. Son adoption permettra d’avoir “une situation carcérale mieux maîtrisée, plus humanisée et plus respectueuse des droits humains”, selon le ministre de la Justice, Réné Bagoro.

Pour l’examen de ce projet de loi, c’est la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) qui était affectataire du dossier. Et selon son président Jacob Ouédraogo, elle a fait preuve d’ouverture d’esprit afin de mieux appréhender la réalité carcérale au Burkina. Toute chose qui a permis de présenter à la plénière de l’Assemblée nationale un projet de loi qui prenne en compte toutes les dimensions de la question. “Nous avons convié beaucoup d’acteurs aussi bien du monde judiciaire, des travailleurs de la garde de sécurité pénitentiaire, que des travailleurs sociaux pour nous permettre de bien appréhender la réalité carcérale dans notre pays. Nous avons également associé à ces auditions une sortie sur le terrain nous permettant de visiter les lieux de détention. Nous pensons avoir abouti à un texte assez réaliste qui prend en compte les réalités des travailleurs dans ce domaine, mais aussi les préoccupations des détenus dans le sens d’améliorer les conditions de vie carcérale de façon générale”, a expliqué Jacob Ouédraogo.

En effet, avant l’audition du gouvernement, les membres de la CAGIDH ont entendu le syndicat de la garde de sécurité pénitentiaire, le syndicat des travailleurs de l’action sociale, le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuple, le Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique, les aumôniers de prison, le comité intersyndical des magistrats du Burkina et l’ordre des avocats du Burkina. Puis, ils ont effectué des missions d’information dans des centres de détention, à savoir la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA), la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), le service régional de la police judiciaire de Wemtenga, la prison de haute sécurité de Nioko 1. Ce, dans le but de s’imprégner des conditions réelles de détention en vue de mieux examiner le présent projet de loi.

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