Suisse : l'aide au suicide pour les prisonniers envisagée

A-t-on le droit d’aider un prisonnier à mourir ? La question est soulevée en Suisse depuis qu’un criminel, interné à vie, a demandé l’accès au suicide assisté. Ce cas a mis en évidence un véritable vide juridique que les autorités helvétiques souhaitent combler début 2020.

Le violeur récidiviste suisse Peter Vogt a purgé sa peine il y a plus de dix ans. Il est depuis interné à vie dans un établissement pénitentiaire, ses troubles psychiques le rendant dangereux, selon les autorités suisses. Cet homme de 69 ans en surpoids affirme souffrir de multiples maladies telles que des insuffisances rénale et cardiaque. Cette “vie sans avenir n’est pas une vie, a-t-il assuré à l’AFP. Mieux vaut être mort que derrière des murs à végéter”.

L’organisation d’aide au suicide, Exit Deutsche Schweiz, contactée par le détenu en juillet 2018 n’a pour l’heure pas donné suite à cette demande. Et pour cause ! Bien que le suicide assisté soit autorisé en Suisse, ni le Code pénal ni le Code de déontologie médicale ne se prononcent sur l’accès des prisonniers à cette pratique.

Le suicide assisté dans les prisons devrait être possible, à certaines conditions, en raison du “droit à l’autodétermination” des individus, estiment les experts du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP), dans le rapport publié en octobre dernier. La plupart des juristes et criminologues jugent inconcevable de priver les détenus de l’aide au suicide alors que le reste de la population suisse y a droit. Pour Céline Ehrwein, éthicienne interrogée par la télévision RTS, empêcher une personne qui souffre de se suicider peut devenir une “forme de torture”.

En 2017, plus de 1 000 résidents suisses ont eu recours au suicide assisté. La grande majorité d’entre eux – 85 % – avaient plus de 65 ans. Des chiffres en constante augmentation qui ne comptabilisent pas les étrangers venus en Suisse pour bénéficier de cette pratique.

Au-delà du cas Vogt et du droit suisse à l’autodétermination, c’est la question du vieillissement de la population carcérale qui fait surface. Selon le Fonds national suisse de la recherche scientifique, entre 2005 et 2016, le nombre de criminels de plus de 50 ans a doublé dans les prisons, pour atteindre plus de 600 personnes. “Il est tout à fait concevable que le sujet gagne en importance, estime Barbara Rohner, juriste et auteure du rapport du CSCSP, car il y a de plus en plus de détenus âgés et malades dans les prisons […].”

L’organisation d’aide au suicide, Exit Suisse romande s’est d’ores et déjà fixé un principe : avec l’aval des autorités, ne se seront acceptées que les demandes de prisonniers qui souffrent de maladies physiques graves.