Tunisie : "diffuser les droits humains en prison"

Les autorités tunisiennes ont remis, mardi dernier, un guide du prisonnier et un manuel de droit pénitentiaire aux personnes détenues et aux personnels. Cette initiative est le fruit d’une collaboration entre le ministère de la Justice tunisien et l’Instance indépendante pour la prévention de la torture (INPT). Elle vise à “diffuser une culture des droits humains dans les prisons”.

Les autorités tunisiennes ont commencé à distribuer mardi un guide destiné à chaque détenu et gardien de prison du pays, détaillant de façon simplifiée les droits et devoirs en incarcération, afin de “diffuser la culture des droits de l’Homme dans les prisons”.

Dix ans après la révolution qui a mis fin à un régime policier dans lequel la torture et l’arbitraire étaient répandus, les projets de réforme de la justice peinent à aboutir. Le code de procédure pénal et le code pénal sont en train d’être amendés.

Ces douze derniers mois, la Direction pénitentiaire et l’organisme chargé de la contrôler, l’Instance indépendante pour la prévention de la Torture, ont travaillé ensemble pour rédiger les règles découlant des textes existants.

“A quelle fréquence un détenu peut avoir accès à la douche?”, “Quels types de fouilles personnelles peuvent être imposées à un détenu?”, “Comment demander une libération conditionnelle?”, “Quelles sanctions disciplinaires peuvent être prononcées?”. Sur 120 pages, 255 questions simples trouvent ainsi une réponse claire destinée à limiter le règne de l’arbitraire.

“Ce manuel peut améliorer l’éthique des gardiens”, a estimé le directeur général des prisons, Elyes Zalleg.

Le premier tirage comprend 40 000 guides, a indiqué le ministre de la Justice Karim Jamoussi, estimant à environ 20 000 en moyenne le nombre de personnes incarcérées simultanément et à 7 000 le nombre de gardiens.

Le livret a commencé à être distribué mardi à des prisonniers, a constaté l’AFP dans le principal centre de détention du pays à la Mornaguia près de Tunis, où avait été incarcéré cet été le candidat à la présidentielle Nabil Karoui.

Tous les détenus et gardiens devraient l’avoir reçu d’ici fin mars 2020.¶

Ce guide est accompagné d’un manuel du droit pénitentiaire, plus technique, qui sera distribué aux professionnels concernés. Il vise à “diffuser la culture des droits de l’Homme en prison”, a estimé le ministre.

Ces ouvrages lancés avec le soutien du Conseil de l’Europe et de l’ancien directeur de la section française de Observatoire international des prisons Patrick Marest, ont nécessité de rassembler la multitude de textes administratifs encadrant les prisons.

Outre une loi très générale votée en 2001, sous le régime de Zine el Abidine Ben Ali, l’administration suit en effet des dizaines de directives, décrets, et ordres internes, ce qui favorise un arbitraire contre-productif, ont souligné les rédacteurs.

De nombreux délits mineurs, comme les chèques en bois et la consommation de cannabis, restent passibles de prison ferme en Tunisie.