Créés en 2013, les deux centres d’assistance SANAD du Kef et de Sidi Bouzid apportent une aide sociale, médicale, psychologique et juridique aux victimes directes et indirectes de torture et de mauvais traitements. Jusqu’à la fin de l’année 2016, ce sont 171 personnes qui ont bénéficié de ce programme. Un soutien indispensable pour les bénéficiaires dont 70% sont au chômage ou appartiennent à la classe ouvrière.

Chaque centre SANAD est composé de trois coordinateurs et coordinatrices : juridique, social et administratif. Ils et elles ont pour mission d’accompagner des victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de violences d’agents publics, d’arrestation et/ou de détention arbitraires. Leur rôle est également de soutenir les proches de victimes de disparition forcée ou de personnes mortes dans un lieu de détention dans des circonstances troubles.

Les raisons de la torture¶

La très grande majorité des bénéficiaires du programme SANAD se dit avoir été victime de torture et de mauvais traitements par des agents des forces de l’ordre. Pour 23% d’entre eux·elles, cela a été un des moyens utilisés pour extorquer des aveux. 44% des victimes affirment que leurs bourreaux voulaient se venger ou les punir, sans que les auteur·es de ces violations n’aient à craindre une quelconque sanction.

Infographies détaillées sur le site d’Inkyfada

Les auteur·e·s des violations¶

La police serait impliquée dans 64% des dossiers suivis par le programme (dans 7% des cas, son implication est partagée avec un autre corps sécuritaire). C’est le cas d’un jeune homme de 34 ans, père de deux enfants. Alors qu’il rentrait chez lui un soir d’août 2016, il trouve son frère cadet associé à une dispute. La police arrive et le somme de s’éloigner, ce qu’il refuse de faire. Il est alors violemment frappé par les agents.

Assistée par l’équipe de SANAD, c’est sa mère, Fatma, qui témoigne. Après deux ruptures d’anévrisme causées par l’agression, son fils plonge dans le coma pendant plusieurs mois. Deux côtes cassées lui ont également perforé les poumons.

La garde nationale est, quant à elle, impliquée dans 23% des cas suivis par l’OMCT. Dans 16% des cas, c’est le personnel pénitentiaire qui est l’auteur des agressions.

Lieux des violations¶

De nombreuses violations ont lieu lors de la garde à vue. Cela explique que 41% des bénéficiaires du programme SANAD aient subi des violations au sein des postes de police et de la garde nationale. Les dépassements sont également nombreux en prison, où se sont produites plus d’un quart des violations recensées.

Hassen est suivi par le centre SANAD de Sidi Bouzid. Accusé de vol, il est victime de violences lors de son arrestation en mars 2013 et arrive en prison la mâchoire cassée. Il avait alors 19 ans. Pendant son incarcération, le jeune homme perd la vue à cause de violences répétées et de l’absence de soins médicaux.

Motifs et contextes de l’arrestation¶

Les raisons de l’arrestation des victimes de torture ou de mauvais traitements sont diverses. Sur les 171 bénéficiaires du programme SANAD, 18% ont été détenu·es dans le cadre d’affaires liées au terrorisme. 12% l’ont été après avoir participé à une manifestation et 3,5% accusé·es d’outrage à un fonctionnaire public.

Les forces de l’ordre sont aussi accusées de dérives graves à l’encontre de personnes en raison de leur appartenance politique ou de leur orientation sexuelle. 2% des personnes suivies par l’OMCT ont été arrêtées pour “homosexualité”.

En plus d’être humiliées et de voir leurs droits bafoués, les personnes accusées de pratiques homosexuelles selon l’article 230 du code pénal encourent le risque de subir un test anal, un acte de torture institutionnalisé visant à constituer un élément à charge à l’encontre des prévenu·es.

En septembre 2017, le ministre tunisien des Droits humains a assuré que cette pratique ne pourrait plus être “imposée” sans “consentement” après que le Conseil des droits humains de l’ONU a pointé du doigt la Tunisie pour ce type de violations.

Les bénéficiaires ont appris l’existence des centres SANAD grâce au bouche à oreille ou ont été orienté·es par des professionnel·le·s : médecins, fonctionnaires du ministère des Affaires sociales, etc.

Au Kef, le centre SANAD se trouve à l’étage d’un petit centre commercial, non loin de la station de louage. Les bénéficiaires sont accueilli·es dans des espaces qui se veulent rassurants, notamment pour les premiers entretiens : assises dans un salon isolé, les victimes ont tendance à se confier plus facilement. La coordinatrice juridique Najla Talbi sent que ces victimes sont très vulnérables et qu’il faut donc faire preuve de délicatesse avec elles. Avec le temps, le personnel des centres a développé des techniques d’entretien qui mettent en confiance les bénéficiaires et évitent de tomber dans une confrontation “comme avec les questionnaires du policier”, ce qui serait “un peu délicat pour une victime” raconte la coordinatrice juridique. Certain·es ont besoin de plusieurs entretiens pour accorder leur confiance, s’ouvrir et donner plus de détails.

Sur les 171 victimes accompagnées, 147 présentaient des séquelles physiques de l’agression. Et la quasi-totalité des bénéficiaires ont aujourd’hui des soucis de santé tels que des problèmes de vision, dentaires, urinaires, respiratoires, d’articulations ou de motricité.

Afin de pouvoir bénéficier des remboursements des frais médicaux, les centres SANAD les conduisent vers les services médicaux publics. Si le secteur public ne peut pas assumer les soins, le programme SANAD, aidé par un fond des Nations-Unies, endosse, dans la mesure du possible, les frais de traitement des séquelles physiques des bénéficiaires.

C’est grâce à cela que Hassen, devenu aveugle à cause des agressions qu’il a subies lors de son arrestation et en prison, a pu bénéficier de sept interventions chirurgicales et ainsi récupérer la vue de son oeil gauche.

140 bénéficiaires souffrent de séquelles psychologiques directement liées à leur agression, telles que des troubles du sommeil, des pertes de mémoire ou des phobies.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, il est alors possible de se confier à un·e psychologue qui vient régulièrement dans le centre. Sinon, ils et elles sont orienté·es vers les services psychologiques des hôpitaux ou vers des psychologues partenaires de l’OMCT.

Le personnel des centres SANAD oriente les bénéficiaires vers les services du ministère des Affaires sociales et les accompagne au début dans leurs démarches administratives pour contrer leur manque de confiance envers l’État et ses représentant·es.

Le but est que la victime soit à terme “capable toute seule d’aller vers une institution, demander son droit ou demander un service, sans avoir peur”, explique Najla Talbi, la coordinatrice juridique du Kef.

Sur les 171 personnes suivies, 101 ont décidé de porter plainte. Guidé·es par les équipes SANAD dans leurs démarches judiciaires, ils et elles sont mis en contact avec des avocat·es partenaires de l’OMCT. Les frais d’avocat sont alors pris en charge par le programme.

L’OMCT tient à fournir cette assistance globale car les avancements sont visibles sur le plan social, médical et psychologique. Mais le volet juridique se heurte à “beaucoup, beaucoup de défaillances et une impunité totale”, s’indigne Gabriele Reiter, directrice de l’OMCT - Tunisie.

Une fois les plaintes déposées, les bénéficiaires se confrontent à la lenteur du système judiciaire. Le dossier d’un des plaignants accompagnés par le centre du Kef est, en ce sens, bloqué depuis 3 ans en phase d’enquête préliminaire. Sur la centaine de plaintes suivies par le programme, la grande majorité n’a pas dépassé le stade de l’instruction. Maître Riadh Ben Hmida, membre du réseau de l’OMCT, ne s’étonne pas qu’avec le temps les victimes se lassent et abandonnent.

Alors que les examens médicaux constituent des preuves-clés dans les affaires de torture et de mauvais traitements, ceux-ci peuvent ne pas être réalisés ou alors très tardivement. C’est le cas de Ramzi H. Le juge d’instruction ne lui a donné son accord pour un examen médical qu’un an et demi après le dépôt de sa plainte, selon le rapport annuel 2016 du programme SANAD. Par ailleurs, la crédibilité des expertises médico-légales peut être mise en doute puisque, selon un rapport de 2015 de l’ACAT France et Freedom Without Borders, seulement trois médecins chargé·es des expertises médico-légales avaient été formé·es à la documentation de la torture.

Les juges d’instruction ou les procureur·es en charge des affaires de torture n’entendent pas systématiquement les victimes, témoins ou accusé·es et délèguent souvent cette tâche à la police judiciaire.

“Est-ce que c’est logique ça ? Moi je porte plainte contre ce corps et c’est ce corps là qui va m’interroger pour m’entendre ?”, lance la coordinatrice juridique du centre SANAD du Kef.

Le rapport SANAD 2016 accuse ce fonctionnement d’encourager les entraves aux enquêtes de la part des forces de l’ordre alors mises en accusation. Ces entraves peuvent être nombreuses : dissimulation de preuves, non-application des mandats d’amener, d’emprisonnement ou de recherche des accusés, non-présentation de la personne gardée à vue à un examen médical afin que les éventuelles traces de violence disparaissent, pressions exercées sur les témoins, etc.

Faute de preuves et, selon certains témoignages, par crainte de mettre en cause des représentant·es des forces armées, les juges requalifient souvent les plaintes des victimes selon les articles 101 ou 103 du Code Pénal qui condamnent uniquement les “violences” commises par les représentant·es de l’Etat. :

• Article 101 du Code pénal : “Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, tout fonctionnaire public ou assimilé qui, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes.”

• Article 103 du Code pénal : Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, tout fonctionnaire public qui, sans motif légitime, aura porté atteinte à la liberté individuelle d’autrui ou usé ou fait user de violences ou de mauvais traitements envers un accusé, un témoin ou un expert, pour en obtenir des aveux ou déclarations. La peine est réduite à six mois d’emprisonnement s’il y a eu seulement menaces de violences ou de mauvais traitements.

Depuis 2011, la Tunisie n’aurait donc connu qu’une seule condamnation pour crime de torture.

Le 25 mars 2011, quatre agents de la police judiciaire ont été reconnus coupables d’actes de torture commis en 2004. Leur condamnation a été réduite en appel à deux ans de prison avec sursis.

Mais, comme le Comité contre la torture l’écrit, le manque de données officielles sur le nombre de condamnation au sens de l’article 101 bis du Code pénal ne permet pas de confirmer ou d’invalider cette information donnée par les organisations de défense des droits humains.

“Beaucoup de nos bénéficiaires, clairement, ont peur de porter plainte ou en subissent les conséquences”, lance Gabriele Reiter, la directrice de l’OMCT Tunisie.

Ahmed, un bénéficiaire, dit avoir été frappé en 2013 par trois policiers. Il en porte encore les traces : il a perdu la vue d’un oeil, son nez a été cassé et son corps reste marqué de cicatrices. Il a décidé de porter plainte. Depuis, il a été arrêté à trois reprises et reçoit des appels téléphoniques pour le pousser à renoncer à ses poursuites.

Aujourd’hui, Ahmed confie qu’il a peur de sortir de chez lui car il redoute de se faire à nouveau arrêter.

Beaucoup de victimes choisissent donc de ne pas engager de poursuites judiciaires, comme Hassen qui a décidé de ne pas porter plainte par peur des représailles. C’est pour cette raison qu’il est très difficile de mesurer le nombre exact de victimes de torture et de mauvais traitements à l’échelle du pays.

Mais les intimidations ne sont pas systématiques : Nadim, lui, n’a eu aucun problème avec les forces de l’ordre depuis que sa plainte a été déposée.

La coordinatrice juridique du Kef s’assure que les bénéficiaires sont prêt·es à assumer une plainte et à faire face aux possibles harcèlements et intimidations de la part des forces de l’ordre, car les victimes se retrouvent seul·es face aux possibles représailles et ne bénéficient d’aucune protection.

C’est d’autant plus vrai pour la population carcérale. Coincé·es derrière les barreaux, rares sont celles et ceux qui ont le courage de porter plainte. Au sein des prisons, les représailles peuvent être nombreuses : transfert vers une prison éloignée du domicile de la famille, enfermement en cellule d’isolement, annulation des visites, privation du “couffin” apporté par la famille, refus de transfert à l’hôpital en cas de grave problème de santé, etc.

Or, dans les prisons, les mécanismes de réclamations ne sont que très rarement mis en pratique. C’est donc par l’intermédiaire des avocat·es, des familles, ou des organisations de défense des droits humains que les détenu·es prennent contact avec l’OMCT.

En attendant de pouvoir mieux accompagner les victimes à leur sortie de prison, les centres SANAD aident leurs familles. Par exemple, un groupe de parole de mères de prisonnier·es est organisé une fois par mois depuis presque un an. Elles qui, lors de leurs visites régulières en prison “subissent elles-mêmes la violence des agents pénitentiaires”. La coordinatrice juridique du Kef explique qu’elles semblent soulagées de pouvoir “raconter chacune son aventure”.

De timides avancées¶

L’interdiction de la torture a été inscrite dans l’article 23 de la Constitution de 2014 qui a instauré l’imprescriptibilité du crime de torture. Autrement dit, les poursuites et condamnations pour crime de torture ne subiront aucune prescription dans le temps.

Un an plus tôt, un organe de lutte contre la torture, l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT), avait déjà vu le jour. Notamment chargée de visiter les lieux de privation de liberté et de recueillir les plaintes, elle fait face à de nombreuses contraintes pour entrer effectivement en exercice.

Une réforme du Code de procédure pénale, votée en février 2016, a réduit la garde à vue à une durée de 48h pour les crimes et 24h pour les délits (à l’exception des affaires liées au terrorisme). Surtout, cette réforme assure théoriquement la présence d’un·e avocat·e lors des gardes à vue, alors que les abus ont fréquemment lieu à ce moment-là.

Malgré son entrée en vigueur en juin 2016, la réforme n’est pas encore parfaitement appliquée. Mais, selon la directrice de l’OMCT Tunisie, les effets ont été immédiats : moins d’affaires, moins d’arrestations et donc moins d’abus. De même, à l’issue de sa garde à vue, le ou la suspect·e doit être auditionné·e par le procureur de la République. Ce dernier peut alors directement observer d’éventuelles traces de violence.

Ces dernières années, le pays a été secoué par le terrorisme et ses conséquences : attentats, état d’urgence, couvre-feux, débat sur le retour des terroristes. Comme dans de nombreux pays, un climat sécuritaire s’est installé et les discours justifiant la torture contre les terroristes se sont banalisés, confortés par une législation peu protectrice pour les coupables présumé·es.

En effet, le terrorisme fait généralement l’objet d’un droit spécifique, plus répressif, et la Tunisie ne déroge pas à la règle : dans les affaires terroristes, la garde à vue peut durer jusqu’à 15 jours et les avocat·es peuvent être interdit·es de visite pour une durée maximum de 48h.

Ces exceptions peuvent accentuer les risques d’abus envers les accusé·es de terrorisme.

Ainsi, un rapport du Réseau d’observation de la justice tunisienne (ROJ) de 2016 mentionne que sur 137 audiences d’accusé·es de terrorisme, plus d’un tiers dénoncent des actes de torture et de mauvais traitements, dont un très grand nombre ont eu lieu lors de la garde à vue. De même, 18% des bénéficiaires SANAD ont été arrêté pour motif de terrorisme.

La lutte contre le terrorisme devient également un argument de poids pour accentuer l’impunité dont bénéficient les forces armées. Après le décès d’un policier attaqué au couteau le 1er novembre 2017 au Bardo, près du Parlement tunisien, un projet de loi controversé relatif à “la répression des atteintes contre les forces armées” refait surface.

Déposé en 2015, ce projet prévoit des peines lourdes à l’encontre de personnes accusées d’avoir dénigré les forces armées ou encore d’avoir pris en photo des agents. Ce projet donnerait également à ces derniers un droit de tuer ou de blesser, sans risquer de poursuites judiciaires, dans certaines situations, y compris si les personnes visées ne sont pas armées.

Alors que la torture et les exactions perpétrées par les forces de sécurité se poursuivent, la lutte contre le terrorisme pourrait servir de prétexte pour légaliser leur immunité et alimenter l’impunité.