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Brésil

Capitale — Brasilia

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Panorama
Contributeur(s)Prison Insider

Droit de vote

Vue d'ensemble

Les personnes prévenues ont le droit de vote

oui

Les personnes prévenues conservent l’obligation de voter.

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Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

Les personnes condamnées ont le droit de vote

non

Une personne condamnée est déchue de ses droits politiques pendant la durée de sa peine.

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article 15, III, de la constitution fédérale de 1988

Depuis quelle année les personnes détenues ont-elles la possibilité de voter ?

1824

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05/2019
/ Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

Les personnes prévenues disposent théoriquement du droit de vote depuis 1824, année de l’indépendance du Brésil.
L’effectivité de ce droit date de 2002. Des associations locales, des instances électorales régionales 1 et des gouvernements des Etats œuvrent, depuis lors, à l’installation de bureaux de votes et d’isoloirs dans les établissements.

Le Tribunal électoral suprême décide, en 2010, à l’échelle nationale, de la manière dont les personnes prévenues peuvent exercer ce droit.

  1. Tribunaux électoraux régionaux (TRE) ↩

Les personnes détenues votent

en prison

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05/2019
/ Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

L’ensemble des établissements pénitentiaires est tenu de rendre effective l’obligation du droit de vote des personnes prévenues.

Les résolutions du Tribunal électoral suprême prévoient la présence d’au moins vingt votant pour qu’un établissement soit tenu d’installer le bureau de vote.

22 des 27 instances électorales régionales ont procédé à la mise en place des bureaux lors des élections générales de 2018. Les États du Mato Grosso, du Mato Grosso du Sud, de Rio de Janeiro, du Rio Grande du Nord et de Tocantins n’ont pas procédé à ces installations.

Une résolution du Tribunal électoral suprême prévoit la “promotion de campagnes d’information visant à guider les personnes prévenues et les adolescents incarcérés dans l’obtention de documents d’identité et la possibilité de voter en prison” 1.

  1. article 49, II, résolution 23.554/2017, Tribunal suprême électoral ↩

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05/2019
/ Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

Taux de participation

-

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05/2019
/ Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

12 346 personnes sur 243 308 prévenus ont exercé leur droit de vote dans les prisons et établissements correctionnels pour mineurs lors des dernières élections générales en 2018, selon la cour suprême électorale (le droit de vote est accordé à l’âge de 16 ans).

Organisation du vote

La confidentialité du vote est respectée

oui

Le vote est secret. Les individus votent au moyen d’un dispositif numérique : des urnes électroniques dans des isoloirs.

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05/2019
/ Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

Aucun incident spécifique n’est rapporté.

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05/2019
/ Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

Le dépouillement a lieu en prison. Le nombre de votes électroniques est comptabilisé. Il est envoyé électroniquement à la Cour suprême électorale.

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05/2019
/ Beatriz do Espírito Santo Silva – Avocate

Pour aller plus loin

####Documents

  • Code électoral brésilien - Lire

  • Resolução nº 23.554/2017 do TSE - Lire

  • Resolução nº 23.219/2010 do TSE - Lire

  • Site du TSE (Tribunal Superior Electoral/Superior Electoral Court) - Le vote des prévenus lors de l’élection de 2018 - Lire

####Revue de presse