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Droit de vote
Vue d'ensemble
Les personnes prévenues ont le droit de vote
oui
Les personnes prévenues votent au niveau fédéral, provincial et territorial. Elles ne peuvent pas voter pour les élections municipales.
Les personnes condamnées ont le droit de vote
oui
Les personnes condamnées votent au niveau fédéral, provincial et territorial. Elles ne peuvent pas voter pour les élections municipales.
Depuis quelle année les personnes détenues ont-elles la possibilité de voter ?
2002
Les personnes détenues peuvent, à l’échelle du pays, voter depuis 2002. Au niveau provincial, au Québec par exemple, elles ont la possibilité d’exercer ce droit depuis 1980.
Les personnes détenues votent
Le directeur de chaque établissement est tenu d’organiser le vote pour l’ensemble de la population carcérale.
Taux de participation
-
Le taux de participation n’est pas connu à l’échelle nationale. Des informations précises existent pour le Québec : lors des élections d’octobre 2018, 1590 électeurs en détention étaient inscrits sur les listes électorales et 1310 d’entre eux ont exercé leur droit, soit un taux de participation parmi les électeurs inscrits de 82,39%. Un tableau récapitule l’ensemble des taux de participation des personnes détenues pour le Québec de 1981 à 2018.
Organisation du vote
Le vote est organisé au sein des établissements pénitentiaires.
La circonscription électorale adresse au directeur de l’établissement un document personnalisé pour chaque personne détenue dument inscrite. Sur ce document apparaît le nom de la circonscription et les documents nécessaires à l’exercice du vote par correspondance. Le directeur de l’établissement réceptionne le vote et l’adresse à la commune concernée.
La confidentialité du vote est respectée
oui
Aucun incident spécifique n’est reporté au moment du vote.
Les bulletins de vote sont dénombrés dans la circonscription du domicile du détenu, en présence des scrutateurs habituels.
Le Directeur général des élections adresse aux directeurs des établissements pénitentiaires un document d’information destiné aux personnes détenues. Appelé Manuel de l’électeur, il détaille la procédure mise en place pour permettre aux prisonniers de voter.
L’accès aux médias reste le seul moyen d’information proposé aux personnes détenues. “C’est aux prisonniers que revient l’initiative de s’informer” précise Paule Chamberland, porte-parole du service correctionnel du Québec. M. Poulin-Gallant, coordonnateur de l’organisme Alter Justice affirme que les prisonniers ont peu accès à l’information : “Les bibliothèques sont généralement peu fournies ou pas renouvelées”. Les télévisions sont situées dans des aires communes. Les personnes détenues doivent convenir ensemble des programmes à regarder. Un détenu de 45 ans, emprisonné pour huit années à Drummondville, juge cette information insuffisante. L’accès aux programmes des partis politiques n’est pas garanti.
Pour aller plus loin
Consulter notre étude comparée sur l’application du droit de vote en prison dans plus de 20 pays à travers le monde.
Documents¶
- Québec : la participation au vote des personnes détenues en chiffres de 1981 à 2018
- Législation : droit de vote des personnes détenues au Québec
Revue de presse¶
-
Comment les détenus québécois voteront-ils ?
17 septembre 2018 / Radio-Canada
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