Les prisons d’Haïti comptent parmi les plus surpeuplées au monde.

La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) calcule, au 2 juillet 2015, un taux d’occupation alarmant de 804 %. Ce calcul repose sur les normes internationales, qui réclament 4,5 m² par personne détenue. Les données fournies par l’Etat ne coïncident pas avec ce chiffre car elles reposent sur une norme de 2,5 m² par personne. Les données calculées à partir du nombre de places et non à partir de la superficie disponible ne sont donc pas conformes aux exigences internationales minimales.

Le pénitencier national accueille, en janvier 2017, 4 257 personnes pour 778 ¹ (à raison de 2.5 m² par personne).

Les peines alternatives à la privation de liberté ne sont pas utilisées pour les infractions non-violentes. Elles permettraient de limiter la surpopulation.

La population carcérale ne cesse d’augmenter.

Elle s’élève, au 2 juillet 2015, à 10 646 personnes dans les 17 lieux de détention régis par la Direction de l’administration pénitentiaire, indique la MINUSTAH. Des individus sont maintenus en détention de facto dans des commissariats, sans être comptabilisés dans ce chiffre. Ils sont, au 30 juin 2015, 50 dans le commissariat d’Aquin, 255 dans celui de Gonaïves, 50 à Miragoâne et 147 à Petit Goâve. La population carcérale est ainsi constituée, fin juin 2015, de 11 164 personnes. Seules 1 941 personnes étaient incarcérées en 2014².

La population carcérale baisse, en 2010, à la suite du tremblement de terre qui dévaste les infrastructures. Des prisons s’écroulent et 4 000 à 5 000 personnes s’évadent.

La grande majorité des personnes incarcérées sont maintenues en détention préventive prolongée (voir Détention arbitraire). Elles représentent, au 2 juillet 2015, 72.19 % de la population carcérale, soit 7 655 personnes, selon la MINUSTAH.

Gustavo Gallon, expert indépendant des Nations unies, indique, le 25 octobre 2016, que 11 012 personnes sont détenues. Il n’est pas précisé si ce chiffre englobe les personnes détenues dans des commissariats devenus des prisons de facto. La population carcérale se divise entre 3 182 condamnés et 7 830 prévenus, soit 71 % de personnes placées en détention provisoire.

La loi impose la séparation des adultes et des mineurs, des prévenus et des condamnés. Le principe n’est pas respecté, notamment en raison du nombre disproportionné de prévenus. L’âge des prisonniers n’est pas systématiquement vérifié.

L’écrou, le système d’enregistrement des prisonniers, est très défaillant. Il s’agit de documents papier qui se perdent ou ne sont pas correctement remplis. La base de données informatisée élaborée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) n’est pas utilisée.

Les prisonniers sont principalement issus des populations pauvres. Les plus riches échappent à la prison en bénéficiant des conseils d’un avocat. Certains ont recours à la corruption, explique un article du Monde.

Les femmes détenues sont, en octobre 2016, 372¹.

La prison de Cabaret est la seule prison exclusivement dédiée aux femmes. Elle ouvre le 28 janvier 2016. Elle remplace la prison pour femmes de Pétion-Ville. Elle est construite, dès 2013, par les Etats-Unis. Des pays étrangers ont porté des projets de construction de prison suite aux destructions causées par le tremblement de terre (voir parc immobilier). Elle accueille des salles de classe, des cellules avec toilettes, des salles de bain, une grande cafétéria et un système d’électricité solaire².

L’expert indépendant des Nations unies constate, en 2015, la surpopulation et les conditions inhumaines et dégradantes ayant cours dans la prison de Pétion-Ville. Il visite, en 2016, la prison de Cabaret où 254 femmes, dont 17 mineures, sont transférées. Chaque prisonnière a un lit. L’expert précise qu’il s’agit “d’un exemple d’installation non surpeuplée et, de surcroit, propre”. Il n’y a cependant pas d’eau potable. Les douches et les toilettes n’offrent pas d’intimité. Il n’existe pas d’espace de travail. Le temps de récréation est limité à trois heures par semaine. Le réfectoire n’est pas utilisé, le personnel craignant d’être trop peu nombreux pour surveiller les prisonnières³. L’expert appelle à plus d’efforts pour respecter la dignité des femmes détenues et améliorer les conditions de détention.

D’autres établissements accueillent à la fois des femmes et des hommes, dans des quartiers séparés.

Les mineurs privés de liberté sont, en octobre 2016, 242 : 220 garçons et 22 filles ¹. Ils sont placés dans des centres de réinsertion pour les mineurs en conflit avec la loi. Ces centres dépendent du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Le Centre de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) est le principal établissement pour mineurs, situé à Port-au-Prince. Il accueille les garçons. Sa population est constituée, au 2 juillet 2015, à 90 % de mineurs en détention provisoire².

Les filles de la région de la capitale sont placées à la prison de Cabaret. Elles y partagent leur cellule avec des femmes adultes, en contradiction des normes internationales. Elles y bénéficient d’un service dédié à leur scolarité.

Il existe, en janvier 2016, des tribunaux pour mineurs uniquement dans les juridictions du Cap et de Port au Prince. Les mineurs sont amenés devant un juge spécialisé dans les autres régions.

La majorité pénale est fixée à 16 ans. Le mineur de plus de 16 ans peut être jugé comme un adulte. Le juge peut prononcer une peine de prison ferme en écartant l’excuse de minorité en raison de la gravité de l’infraction. Le mineur est responsable pénalement dès 13 ans. Il répond de ses actes mais seules des mesures de protection peuvent être prononcées.
La majorité administrative, elle, est fixée à 18 ans.

Le gouvernement indique, qu’en 2014, 136 mineurs sont placés en centres éducatifs fermés (124 prévenus et 12 condamnés) et 293 mineurs sont détenus dans des centres de détention (271 garçons et 22 filles)³.

Les étrangers sont principalement détenus pour des infractions liées au trafic de stupéfiants.

Ils ne sont pas placés dans des quartiers spécifiques. Ils ont le droit d’être assisté d’un interprète durant la procédure en justice.

L’orientation sexuelle et l’identité de genre ne sont pas pénalement condamnées. Les personnes LGBTI détenues subissent néanmoins une répression indirecte. L’infraction d’attentat à la pudeur (articles 278 et 279 du Code pénal) est employée pour les condamner pénalement.

Les peines les plus sévères ne doivent pas être appliquées aux personnes âgées de 60 ans ou plus, selon les articles 53 et 55 du Code pénal.

Des personnes âgées sont cependant incarcérées. Leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en charge au sein des établissements pénitentiaires.

Les personnes handicapées incarcérées ne bénéficient d’aucun régime d’incarcération adapté. Les handicapés mentaux sont regroupés dans des cellules spécifiques.

Les établissements pénitentiaires ne sont pas adaptés pour recevoir des personnes atteintes d’un handicap physique.